Bonus Dolus

réserve d’emplois. Si les axes de l’automobile (bonus malus) et du BTP (logements HQE) sont les plus creusés, il est évident que les bons candidats iront un peu plus loin. Je recommande très vivement d’avaler un maximum d’informations sur les sites de l’ADEME et du ministère de l’écologie (Grenelle de l’environnement). Enfin, n’avoir aucune idée des rapports Stern ou des études du GIEC procède du suicide aux concours ! 2 Comprendre le bonus-malus écologique Josselin Caudiu-Hervé -

n’informant pas les acquéreurs des inconvénients liés à sa marchandise A) La reconnaissance d’un dol par réticence Définition du dol + évolution de la JP + expliquer le silence des vendeurs B) L’abandon de la distinction dolus bonus et malus bonus Dolus bonus : C’est le droit naturel de vanter sa marchandise quitte à verser dans l’excès. II/ Une réticence dolosive justifiée par l’existence d’une obligation d’information pesant sur le vendeur A) La reconnaissance d’une obligation

une manœuvre astucieuse pour avoir incité l’autre partie à contracter. A partir du 11ème siècle, avant JC, on va opposer le dolus malus car on est dans l’acte déloyal qui a incité la personne à contracter. A la différence du dolus bonus, on estime que c’est le comportement habituel d’un commerçant donc on refuse d eprendre en compte le dolus bonus mais on sanctionne le dolus malus. Champs d’application très stricte car on prend en compte que l’acte gravement déloyal et non plus les silences etc…

manœuvre destinée à lui donner crédit. Parfois, lorsqu'il s'agit de mensonge, on propose de distinguer entre un bon ou un mauvais dol. On parle de « dolus bonus » ou de « dolus malus ». L'idée serait que le mensonge n'est punissable que s'il réalise un dolus malus. S'il n'y a qu'une exagération des qualités de la chose, ce mensonge réaliserait un dolus bonus, c'est-à-dire un petit mensonge admis par l'usage dans les relations d'affaires et contractuelles ; c'est l'idée qu'il n’y a pas dol punissable,

de principe dont le caractère affirmé n'échappera à personne, signe-t-il l'arrêt de mort du "bonus dolus" ? Ecarte-t-il, d'une façon ou d'une autre, d'autres cas, traditionnels, de non-admission du dol ? 1. la fin du "dolus bonus" ? De tout temps tromperies et manoeuvres bénignes ont échappé à la qualification de dol. Les romains distinguaient ainsi ledolus malus, seul objet de l'édit, du dolus bonus qui paraissait hors du droit et, de la même façon, les anciens auteurs tels Domat et Pothier

mauvaise foi. Le dol peut se définir comme des manœuvres qui ont pour objectif de tromper la personne avec laquelle on contracte. Cependant, toutes les tromperies ne sont pas retenues c'est ainsi que les romains distinguaient entre le dolus malus ou le dolus bonus.

en scène. Par exemple, le fait de trafiquer le compteur d’une voiture constitue des manoeuvres. Le mensonge est souvent rattaché aux manoeuvres. Toutefois, on distingue le bonus dolus (le bon dol, acceptable ; par exemple le bagout d’un vendeur, ou certaines publicités tant qu’elles ne sont pas mensongères), du malus dolus (le mauvais dol, qu’il faut condamner). La réticence dolosive est un acte négatif : c’est le fait de ne pas révéler un élément déterminant, de garder le silence sur un fait

annulation du contrat. Il y a une distinction entre dolus bonus et dolus malus. Dolus bonus (non sanctionné) → c'est l'art du bon commerçant qui va exagérer la qualité des produits/services qu'il vend. C'est donc l'art du bonimenteur (exemple, vendeurs ambulants devant les grands magasins). Dolus malus (publicité mensongère → délit pénal) → C'est plus grave que le bonus (exemple, maquiller le compteur km d'un véhicule). Le problème de frontière entre ces 2 dolus va entrainer des décisions des tribunaux. Dans

faites : • Le mensonge, lorsqu'il n'est en réalité qu'un argument de vente, est autorisé. C'est la traditionnelle distinction entre le dolus bonus et le dolus malus. Le contractant doit en effet s'attendre à de telles pratiques : s'il tombe dans le panneau, tant pis pour lui. Emport débet esse curiosus (l'acheteur doit être curieux)! Le dolus bonus est le pendant de l'erreur inexcusable. • Le contractant qui, sans mentir, se contente de taire un élément important, commet-il un dol

frauduleuses constitutives du dol peuvent résulter d'un subterfuge, d'une escroquerie. Aux manœuvres, on peut également ajouter le mensonge. Il existe deux possibilités concernant le mensonge : Le bonus dolus est le boniment du marchand, l'exagération du camelot. Il ne permet pas la nullité. Le malus dolus à contrario est un mensonge grave permettant l'action en nullité. la réticence dolosive [modifier] Le silence gardé sur un élément déterminant du contrat par l'une des parties dans l'intention