Bonus Dolus

dolosive mais c'est à l'autre partie de démontrer qu'elle n'a pas manqué à son obligation d'information Distinction entre le bon dol et mauvais dol : tous les mensonges ne sont pas constitutifs de dol. Certes le dolus malus est destiné à tromper, il est condamnable alors que le dolus bonus qui sert à vanter exagérément les qualités d'un produit procède de mensonges ou d'artifices tolérés. La JP en fait une application assez particulière (ex : exagération d'un CV) B] Lé régime juridique du dol 1

pour but de pousser l’autre à signer le contrat ne sont pas répréhensibles. Autrement dit, il y a des mensonges qui sont tolérés. A partie de quand y a-t-il dol ? En droit des contrats, il y a une distinction entre le mauvais dol - dolus malus - et le bon dol - dolus bonus - :  le bon dol, qui est toléré, relève de l’exagération ou plus exactement de l’habilité. A chaque fois que l’on conclut un contrat, chacun d’entre nous a l’obligation de se renseigner sur l’exactitude des informations données

nullité Il faut que cette manouvre ait déterminé mon consentement. Pour qu’il y ait nullité il faut que ca vienne du contractant.  Le dol nullité car c’est une faute civile. Toutefois il est difficile de prouver qu’il y a dol Dans le cas du « dolus bonus », « le bon dol » ce n’est pas cause de nullité car le droit n’a pas à protéger les incrédules, naïf. La violence Définition de la violence C’est une menace qui vise sa propre personne, un membre de la famille ou sa fortune. Quand la personne

fait de présenter vrai ce qui est faux ou faux ce qui est vrai. Il faut distinguer ici le mensonge acceptable (« bonus dolus ») et le mensonge inacceptable. Le bonus dolus est le « boniment du marchand, l'exagération du camelot », comme les exagérations dans la publicité : la crédulité de l’acheteur s’analyse alors en de la naïveté. Pour différencier le mensonge inacceptable du bonus dolus, les juges apprécient en général la compétence du vendeur : plus le vendeur sera un professionnel compétent dans

actes intentionnellement accomplis en vue de la tromperie (artifices et mise en scène) -un mensonge dont le caractère délibéré manifeste la tromperie. Mais il faut qu’il soit d’une certaine gravité. Donc il y a une distinction du dolus malus et dolus bonus. -une réticence dolosive (ou silence) qui dépend de la possibilité du cocontractant à pouvoir s’informer. Depuis la jurisprudence BALDUS 2000 il ne pèse pas d’obligation d’information sur le vendeur. Mais d’autre part il y a l’obligation

silence délibérément gardé sur une circonstance que l’autre contractant aurait intérêt à connaître (dol négatif) Elément psychologique : le dol est intentionnel qui implique la volonté de nuire à autrui Elément injuste (« dolus malus ») : condamné par les mœurs  du «dolus bonus » qui sont les petits mensonges dont les commerçants se servent pour vanter leurs marchandises. 2. des manœuvres pratiquées par l’une des parties. Le dol d’un tiers ne serait pas cause de nullité (sauf s’il est complice)

donné sans ces manœuvres (dolus malus). -Intention de nuire. -Gravité de l’erreur : erreur sur les qualités essentielles de la chose ou sur les qualités de la personne. -Caractère déterminant de l’erreur. -Violence illégitime -Caractère déterminant. -Gravité de la violence. -Lésion présente dans certains contrats énoncés par la loi. -Lésion instituée au profit de certaines personnes. Exemples -Le vendeur prétend vendre un original alors qu’il sait qu’il s’agit d’une copie (dolus malus). -L’employeur pour

soit déterminant (que ce n'est pas un incident), le dol doit avoir provoqué une erreur et il doit venir du co-contractant. 4°- Les mensonges : Le mensonge est une fausse affirmation d'une partie sur un élément du contrat. On aura parfois : dolus bonus (mensonge), sauf en matière commerciale. 5°- La violence : La violence est une contrainte exercée sur la volonté d'une personne pour l'amener à donner son consentement. Il y a 3 types de violence : la violence physique (droit pénal), la violence

être dans certains cas une escroquerie, très svt ce sont des mensonges, et dans certains cas le silence est un mensonge. Tromperie intentionnelle : cad la volonté d’induire l’autre en erreur. C’est ce qui permet de distinguer le bonus dolus (bon dol) du malus dolus (mauvais dol). b. Le dol Le dol doit déterminer le partenaire à conclure le contrat Cad que sans les manœuvres il n’y aurait pas eu de contrat. 3. La violence Art 1111 La violence est comportement fautif dans la

société VA n’aurait jamais choisi l’appareil litigieux, que la victime de ce dol n’a pu donner un consentement valable » Il faut noter que c’est le dolus malus qui est de toute façon réprimé. En effet on tolère une certaine part de mensonge de la part du fournisseur, « l’habileté permise à tout vendeur », c’est à dire une simple exagération : le dolus bonus (CA Paris 23 janvier 1990) en matière informatique, ces pratiques sont fréquentes et sont utilisées par les commerciaux d’entreprises fournisseurs