Bonus Dolus

⁃ debere (=devoir) "doit", meminisse (=se souvenir) "memento", refaire (=rapporter) vetare (=défendre)"veto", videre (=voir) "visa"… • à partir d'adverbes, ⁃ alibi ("ailleurs"), interim ("entre-temps"), ... • à partir d'adjectifs, ⁃ bonus, quantum, quits, quota, • à partir de pronoms, ⁃ quorum "desquels"... • par l'abréviation de locutions latines, ⁃ "de cujus" - is de cujus successions agitur ( celui de la succession duquel il s'agit). "boni" - aliquid boni (quelque chose

n'ont loi - Necessitas cogit legem : (Loisel) : à l'origine de l'expression nécessité fait loi * Bis de eadem re ne sit actio ou Bis de eadem re agere non licet : Il ne convient pas d'intenter deux fois une action sur la même affaire. * Bonus dolus : « Le bon dol » est un petit mensonge. Le bon dol, au sens de l'exagération qui ne peut conduire à la nullité du contrat pour vice du consentement C[modifier] * Conciliation : faire coexister des exigences légales divergentes. * Condominium :

les mises en scènes frauduleuses ainsi que les simples allégations mensongères dolus malus lorsqu’elles dépassent l’habilité permises à tout vendeur conformément aux usages. Mensonges Manœuvres Mais il n’est pas interdit de vanter sa marchandise en termes laudatifs, sinon toujours justifiés, à la condition de ne pas se départir d’une certaine loyauté. Allégations mensongères : - dolus malus - dolus bonus Les manœuvres caractérisées exposent leurs auteurs aux peines d’escroqueries

honnête, donc commis un dol. §1 : Auteur du dol i) Les manœuvres Art 1116 stipuler par le code civil, ce sont d’ailleurs les seuls comportements qu’il ne mentionne. ii) Les mensonges Il faut distinguer le mauvais dol (dolus malus) et le bon dol (dolus bonus) dans certaines situation un bon dol est admis iii) Le silence On appel ça la réticence dolosive depuis arrêt du 15/01/71 peut conduire à l’annulation du contrat. Elle sera souvent utilisée pour couvrir une erreur sur le prix

positifs de tromperie, action de maquiller la réalité pour tromper le cocontractant. La manœuvre c’est aussi le fait négatif, et plus précisément le mensonge. Il faut distinguer les petits mensonges (dolus bonus) il n’est pas sanctionné, ex : les vertus d’un produit dans un magasin. Des gros mensonges (dolus malus) il est sanctionné. Il peut être assimilé à la réticence d’olozi qui va constituer l’élément matériel du dol. Doit être déterminant, si le cocontractant avait su la réalité il n’aurait pas contracté

manœuvres résultent de toutes machinations, toutes mises en scène et tous artifices. A ces manœuvres, la jurisprudence a assimilé le simple mensonge, sauf si ce mensonge n’est que l’exagération des qualités ou de la valeur de la chose offerte (le dolus bonus). La jurisprudence admet aussi le simple dol par réticence, c’est-àdire le silence gardé par le cocontractant sur une information qui, si elle avait été connue de l’autre, l’aurait empêché de contracter. La preuve de l’élément intentionnel du dol

silence, retenir une information susceptible de faire changer d’avis l’acheteur  Dol. 2 conditions pour cause de nullité : Qu’elle émane du co-contractant Que cette information ait déterminée mon consentement. Pas cause de nullité du contrat : Dolus-bonus : le droit n’a pas à protéger les imprévus des naïfs, prévoir le charlatan. Ex : sur un régime qui promet une perte de poids. 3 – La violence La violence est une menace qui vise sa propre personne, un membre de la famille ou sa fortune (violence

pas de mensonges (sur l’objet) mais juste manipulation Ex : changement d’étiquette -mensonge dolosif : fausse affirmation d’une partie sur un élément du contrat OR tout mensonge n’est pas dolosif : il y les bons et les mauvais dols = dolus malus / dolus bonus -la réticence dolosive : mensonge par omission volontaire. Silence d’une partie sur un élément déterminant du contrat. b) les éléments constitutifs du dol Le dol ne peut provoquer la nullité du contrat que s’il réunit  3 caractéristiques

doctrine ont donc toujours distingué deux types de dol, le dolus bonus, cette présentation en peu enjolivée de la réalité, et le dolus malus, mensonge qui dépasse cette norme d’usage. Selon les termes du doyen Carbonnier, le dolus bonus est un “menu mensonge dont se servent les commerçants pour vanter leurs marchandises” alors que le dolus malus, le mensonge constitutif d’un dol est condamné par les moeurs. La distinction entre dolus bonus et dolus malus a trouvé un nouvel intérêt avec la généralisation

Il peut être reconnu comme vice de consentement par le juge, pour cela il doit être prouvé par la victime et doit revêtir 2 conditions : émaner du co-contractant et être déterminant de l’engagement. Les juges font une distinction entre le dolus bonus & le dolus malus. L’erreur, en droit, c’est avoir une mauvaise appréciation ou opinion de la réalité. L’erreur vice de consentement est une cause de nullité du contrat dans 2 circonstances : 1- lorsqu’elle porte sur la personne même du co-contractant