Bonus Dolus

autres parties censés être frauduleuses , cacher les vices. : compteur d'une voiture mensonges  : directeur d'une banque (débiteur est solvable) tromperie qui constitue un Dol Bonus Dolus : Bon Dol : celui qui est tolérant dans le cadre de l'exagération verbale du vendeur. = mensonge atténué. Malus Dolus : Mauvais Dol : tromperie , annulation. Le silence peut il constituer un Dol ? = résistance dolosive = réticence décisive , une personne garde le silence sur une info essentielle. Il

Vocabulaire  Dol : Manœuvre frauduleuse, parfois mensonge ou réticence blâmable, ayant pour objet de tromper l’une des parties à un acte juridique en vue d’obtenir son consentement. C. Civ art 887, 1116, 1147, 1150 et 1967. Bonus Dolus : Le bon dol est une manœuvre admise car elle est courante, et fait partie de la norme sociale. Ce sont de légères tromperies. La difficulté est de savoir quand est ce qu’on quitte le bon dol pour le mauvais dol. Est considéré comme du bon dol l’argument hyperbolique :

déterminant de la manœuvre est souverainement apprécié par le juge . Le juge prend en compte la situation professionnelle et la situation personnelle de la victime. La manœuvre n’est pas déterminante , c’est un dolus bonus => bon dol . La manoeuvre qui est déterminante est un dolus malus => mauvais dol. 3ème , l’auteur de la manœuvre doit être une des parties au contrat . Les sanctions sont la nullité du contrat avec versement de dommages et intérêts. En l’espèce, les époux Lapointe

destinées à lui donner crédit. Il importe peu que le mensonge soit oral ou écrit, ni qu’il figure dans l’acte, une annonce, ou une publicité. Il est cependant admis que ne sont pas répréhensibles les mensonges qui entrent dans la catégorie du « dolus bonus » c’est-à-dire des exagérations usuelles dans les relations d’affaires : l’action en annulation est rejetée dès lors que « l’exagération commise dans la description publicitaire ne dépassait pas ce qui est habituel dans les pratiques commerciales

l’intensité du dol : - Le dolus bonus : la manipulation autorisée en droit, c’est la pratique commerciale, c’est à dire le dol qui ne fait pas annuler le contrat. C’est tout ce qu’on voit dans les publicités télévisuelles, car l’Etat a vérifié en amont la publicité. Les dolus bonus sont de moins en moins fréquents. - Le dolus malus. Exemple de dolus malus : machine a coudre minuscule du télé-achat de M6. 25% des produits du télé-achat d’M6 ont du être retiré pour cause de dolus malus. Les différents

répréhensibles ; il y a des mensonges qui sont tolérés > difficulté : faire la frontière entre le bon et le mauvais dol. Le dolus bonus = constitué par les exagérations qui ont pour objectif de pousser l’autre au consentement. Même si l’autre partie exagère chaque partie doit rester vigilante et s’informer sur l’utilité du C. dc le juge accepte un certain nombre de comportements.Le malus dolus = mensonges qui dépassent l’exagération.b. La réticence dolosive.Peut-il y avoir dol par omission ? Au départ la JP

machinations ou actes extérieurs de mise en scène (faux documents) ; secundo, il peut s’agir d’un mensonge isolé (non accompagné d’actes extérieurs) s’il présente une certaine gravité (distinction entre le dolus bonus, simple exagération habituelle par le vendeur des qualités de sa marchandise, et le dolus malus, guidé par la mauvaise foi). Tertio, la tromperie peut être un silence, la dissimulation d’une information pertinente (on parle alors de dol par réticence). Cependant, cette obligation d’information

déloyauté est exprimée par un acte positif. Le cocontractant a menti, en faisant une fausse description de la location. - Faut distinguer cependant dolus bonus (exagération) et dolus malus (grave mensonge), seul sanctionné. → En l’espèce, le loueur ne se contente pas de flatter le produit, mais bien de le décrire différemment de la réalité. → Donc dolus malus.  L’élément intentionnel : - Pour que le contrat puisse être annulé, l’élément matériel doit avoir été réalisé dans le but de tromper l’autre

1/ Accroche : Selon Cicéron « le dol, c’est le fait de simuler une chose alors qu’on en fait une autre », le dol qui doit être sanctionné (dolus malus) , celui qui entraine une erreur « provoquée » est donc conditionné par l’idée de tromperie, de mauvaise foi, ce qui le distingue de la simple exagération sur la valeur ou les qualités d’une chose (dolus bonus).   2 / Sujet : Le dol est un vice du consentement dont l’élément matériel est susceptible de revêtir plusieurs formes ; la jurisprudence

complice du contractant. Ex : Si le contractant a été trompé par la manœuvre d’un tiers, (rumeur…) mais que celui avec qui il a contracté n’a fait aucune manœuvre, le contrat ne peut pas être annulé. Le droit retient la théorie du bonus dolus et du malus dolus (droit Romain) : il faut quand même permettre à la vie sociale de se développer, donc on n’exige pas une précision extrême et on permet de « rêver ». Une petite exagération n’est pas réprimandée, ce n’est pas un dol. On ne retient pas