Bulletin de salaire

été à titre de salaire, condamné la Société GLEM à payer avec intérêts de droit à la demanderesse les sommes de 152,50 euros à titre de prime nette de précarité, 167,75 euros à titre de congés payés incidents sur salaire et prime, rejeté la demande au titre du travail dissimulé, condamné la défenderesse au paiement de la somme de 500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et ordonné la remise par celle-ci d’un certificat de travail, d’un bulletin de salaire et d’une attestation

commercial 1.3 - Calcul du bulletin de paye Les principaux éléments du salaires sont : le salaire Brut, les cotisations, le net à payer, le net Imposable. 1 - LE SALAIRE BRUT + + + + = Attention : Salaire de base (Mensuel ou horaire) Heures supplémentaires (Majorées de 25 ou 50 %) Primes (Gratifications) Avantages en nature (Gratifications) Retenues pour absences non justifiées SALAIRE BRUT Il n’est pas possible de verser un salaire brut inférieur au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de

moyennant le paiement d’un salaire. Salaire Brut = Salaire net + cotisation Social Salaire net = Salaire brut - cotisation Social Cotisation Social = Salaire Brut- Salaire net Ici ce sont les cotisations sociales salariales car on pourra voir par la suite que l’employeur paye des cotisations patronales Pour cela chaque salarié reçoit un Bulletin de Paye. Bulletin de paye : Document remis au salarié en même temps que son salaire. Il doit obligatoirement comporter

est important de ne pas se tromper car cela à des conséquences financières et sur la notoriété de l’entreprise dans le cas d’un turn over important. 2 types de recrutement INTERNE EXTERNE • Promotion. • Intranet. • Bulletin d’information (intranet, affichage, bulletin de paie) • ETT (intérim) • Journaux (régionaux, spécialisés) • Forum, salon, speed job. • Site internet spécialisé • Site internet entreprise. • Cabinet de recrutement • Bouche à oreille • Cooptation • Candidature spontanée

BULLETI N DE PAI E 69007 LYON SIRET : 53933485400012 16/02/2012 APE : 9602A M. TSHIMANGA Teddy 16 Rue Françis CHIRAT 31,66 690000001021154570 URSSAF du RHONE 69100 VILLEURBANNE QUANTITE OU BASE RUBRIQUES 0003 3000 Salaire horaire Absence non rémunérée TAUX A DEDUIRE 86,66 55,00 9,4300 9,4300 0,8500 6,7500 2,54 20,15 2,4000 0,8000 7,17 2,39 3,3800 0,2000 5,1000 10,09 0,60 14,99 293,93 293,93 2,4000 0,5000 817,20 TOTAL

réaliser les taches adm. (bulletin de paie, déclarations sociales, gestion des congés et des formations) + gérer les départs (procédure en cas de licenciements ou de démission, formalités)) *Bulletin de paie : (doc. Obligatoire et conservé par le salarié + établi chak moi pr chak salarié + comporte des mentions obligatoires relatives à l’entrep, au salarié et au salaire) Prélevements sociaux

remplir la télédéclaration et également les étapes qui suivent la déclaration et qui se termine par des écritures comptable. Ces différentes étapes de réalisation de la télédéclaration de l’URSSAF sont : La création des bulletins, validation et l’impression des bulletins de paye de chaques salariés de l’entreprise concernée L’établissement des bases de calculs des cotisations et l’application de la loi Fillon si l’employé en bénéficient. L’établissement de la télédéclaration de l’URSSAF

Le bulletin de salaire : Page 6 à 8 1) Les éléments du bulletin de salaire 2) La conservation du bulletin de salaire 3) Les déclarations aux organismes sociaux La paye : Page 8 à 9 1) Les éléments à connaître sur la paye 2) Le déroulement de la paye. La comptabilisation de la paye : Page 9 à 10 PARTIE 3 : Bilan de la période : 1) Sur le plan professionnel Page 11 2) Sur le plan personnel Annexes : Page 12 - Offre d’emploi Page 13 - Bulletin de salaire Page 14

référer au règlement du contrat de travail. c) Analyse d’un bulletin de salaire Au moment de chaque versement de la rémunération, l'employeur doit délivrer aux salariés un bulletin de paie. Il a donc l'obligation de faire parvenir le bulletin de paie au salarié par tous les moyens, soit par voie postale, soit par remise en main propre. S'il ne respecte pas cette obligation, l'employeur encourt des sanctions civiles et pénales. Le bulletin de paie est uniquement un document d'information de la rémunération

consiste le bulletin de salaire ? L’employeur a l’obligation de fournir au salarié un bulletin de salaire au moment du paiement de son salaire, c’est-à-dire une fois par mois en général (conformément à l'Article L3243-2 du code du travail). S’il ne le fait pas, il peut être condamné à une amende pénale et amené à verser des dommages et intérêts au salarié. Ce bulletin peut être remis en main propre, par courrier ou par voie électronique avec l’accord du salarié.  a) Définition du bulletin de salaire