Cdd Motifs De Recours

résiliation unilatéral  2-2           L’influence des variations économiques     2-   le contrat à durée déterminée CDD           1-Statut juridique du CDD             1-1 Conditions de fond             1-2 Conditions de forme            2-Précarité du CDD             2-1 Conséquences de la précarité              2-2 la protection des salariés quant à la précarité du CDD      INTRODUCTION                 « Un homme n’est pas pauvre parce qu’il n’a rien, mais parce qu’il ne travaille

Annexe A : Recours abusif aux CDD : La Poste condamnée PARIS, Pau, Rennes, Toulouse, Nantes, Quimper, Grenoble, Douai, Rouen… La Poste continue son tour de France des juridictions avec cette fois-ci une nouvelle étape à Reims où la cour d’appel l’a condamnée à 35.000 € en réparation du préjudice subi par une ex-employée embauchée illégalement en contrats à durée déterminée (CDD) de 1997 à 2003. Il s’agissait à l’époque d’une grande spécialité de La Poste. La requérante est une jeune Marnaise

notion de contrat de travail Titre de l’étude : Choisir entre le CDD ou le CDI ? Objectif de l’étude : connaitre les avantages et les inconvénients du CDD et du CDI Référence des sources utilisées : http://www.cci.fr/c/document_library/get_file?uuid=7ff76c9f-5c70-416f-8e71-8b3ff9a73a8f&groupId=247325 Travail-emploi.gouv.fr http://recherche-d-emploi.comprendrechoisir.com/astuce/voir/114976/avantages-du-salarie-en-cdd Support présenté : Production écrite Texte Professeur responsable

La clause d’exclusivité 13 Chapitre IV. Le contrat de travail à durée déterminée 14 A. Les motifs du recours au CDD 14 a) Le remplacement d’un salarié 14 b) Le surcroit temporaire de l’activité de l’entreprise 15 c) L’exécution de travaux temporaire par nature 15 B. Les durée du CDD 16 C. Le délai de carence entre deux CDD 16 D. Les formes du CDD 17 E. Le statue du salarié en CDD 17 Titre 2 : L’exécution de la relation de travail 18 Chapitre 1 : La discipline dans l’entreprise

Les contrats de travail Le contrat de travail est un engagement entre l'employeur et l'employé que sa soit CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CTT (Contrat de Travail Temporaire). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain

règle la plus favorable aux salariés. Partie 1 : Les relations individuelles de travail Chapitre 1 : La conclusion du contrat de travail. I) La diversité des contrats de travail A) Les contrats de travail classique * CDI (85%)/CDD (15%) : durée du contrat Contrat de travail à temps complet/à temps partiel : durée du travail. 85% des temps partiels aujourd’hui sont occupés par des femmes. Il y a plus de temps partiel au dessus d’un mi temps que les plus petits temps. Pour conclure

Le contrat à durée déterminée (CDD) La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat

travail I,1 le choix de la relation de travail :quand les heures sup. ne suffisent plus a) formule d’embauche � nature de la tache ( durée contrat) on a recours au CDI ou au CDD duré CDD : • contrat d’exception, et un dispositif contraignant pour en éviter l’usage abusif.. impossible de pourvoir un poste permanent par le jeu d’un CDD • cas de recours autorisé et formalisme particulier imposé : � remplacement ( sauf gréviste) o on est pas obliger de déterminer la fin du contrat o pas de durée max. o

salariés par exemple victimes d’accidents du travail. Tribunal d’Instance : Peut-être également saisi. Il s’agit du juge électoral. Possibilité de recours avec un contentieux électoral professionnel. Tribunal Administratif : Lorsqu’on souhaite contester une décision de l’inspecteur du travail, recours hiérarchique, ministre du travail et là recours au tribunal administratif. Tribunal de Grande Instance : Peut également être compétent. Plan de sauvegarde de l’emploi peut être conteste, saisi du

tous les employeurs sont appelés à voter pour ceux qui se sont porté candidat. Une fois nommé, les juges salariés et les juges employeurs bénéficient d’un droit à la formation afin d’appréhender le droit du travail. C’est au juge de décider si le motif est suffisant pour justifier le licenciement. Paritaire : Les juges salariés et les juges employeurs sont composés en nombre égal. C’est à dire 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs. Prise de décision à la majorité (3 avis identiques)