Ce Kheroua

SP : ex les élèves de l’éducation nationale. La question est de savoir si les élèves pouvaient porter des signes religieux pendant les cours. Le CE a été saisi de ses questions et à 2 occasions : dans un avis puis dans un arrêt du 2 novembre 1992 « Kherouaa », le CE avait préconisé une solution au cas par cas afin de concilier le principe de neutralité et la liberté religieuse. Selon le CE c’était au principal de l’établissement de décider si oui ou non ceci était accepté. Et au bon ordre de l’établissement

constituent pas un acte de prosélytisme (CE Avis, 27 novembre 1989; circulaire du ministre de l'Education nationale du 12 décembre 1989; J. Rivero, "Laïcité scolaire et signes d'appartenance religieuse", RFD adm. 1990.1; CE ass., 2 novembre 1992, Kherouaa et autres : Rec.389, RFD adm. 1993, p. 112, concl. D. Kessler, AJDA 1992, p. 833, chron., RD publ. 1993, p. 220, note P. Sabourin; D. 1993, jur. p. 108, note G. Koubi) Ces manifestations doivent être compatibles avec les nécessités du fonctionnement