Cij Avis Consultatif 11 Avril 1949

matière d’investissement, en matière climatique. C’est une époque d’expansion en droit international, qui va voir un développement considérable en dix ans de cette discipline. Les Etats jouent le jeu, trouvent qu’ils y ont intérêt. Cependant, le 11 septembre 2001 arrive et les choses sont teintées d’un plus de pessimisme. Certaines relations n’ont pas fonctionné quand les Etats-Unis envahissent l’Irak. Donc, les illicéités des uns et des autres sont rationalisées en droit, argumentées et le Conseil

ses yeux la nouvelle organisation devait se fixer deux objectifs essentiels : le renforcement de la coopération internationale et la garantie de la paix et de la sécurité. C'est autour de ces axes que sera adopté, par la Conférence de la Paix, le 28 avril 1919, le Pacte de la SDN. Ce texte sera rattaché à tous les traités de paix, y compris bien entendu, le Traité de Versailles, mais à l'exception notable du traité de Lausanne de 1923. La SDN n'a certainement pas connu la destinée politique que lui

constituent le cadre dans lequel se développent les relations internationales, et en fixent les principes et déterminent les mécanismes. Pour la JP, le concepts d'institution internationale a été consacré par une JP ancienne, qui résulte de l'avis consultatif de la Cour Permanente internationale de justice du 8 décembre 1927 : » comme la commission européenne du Danube n'est pas une État mais une institution internationale pourvue d'un objet spécial, elle n'a que les attributions que lui confère le statut

général de Berlin du 26 février 1885 instituant un régime d’égalité de traitement dans le bassin du Congo. C’est également cet acte général qui départagea l’Afrique aux mains des colonisateurs occidentaux ; autre exemple l’acte général d’Al jaziras du 7 avril 1906 qui est évoqué dans deux affaires célèbres : l’affaire des phosphates marocains, C.P.J.I 14-06-1938 où l’Italie revendiquaient l’égalité de traitement et l’affaire relative aux droits des ressortissants américains au Maroc. B_ LES RÉGIMES D’INÉGALITÉ

se flatte de sauver le royaume de Saxe, traditionnel allié de la France, sur lequel lorgnait la Prusse. Celle-ci se console en annexant la Rhénanie !... De la même façon que les Polonais sont assujettis à leurs voisins sans qu'on leur demande leur avis, les Belges sont réunis à leurs frères ennemis du nord dans le royaume des Pays-Bas. Les Anglais veulent ce faisant prévenir une nouvelle annexion de la Belgique et surtout du port d'Anvers par les Français. Les Italiens de Lombardie et de Vénétie

ses enseignements en droit constitutionnel (première année), sociologie politique (licence), relations diplomatiques (maîtrise), droit international humanitaire (DEA). Pour cette thèse, j’ai bénéficié de son encadrement et de ses conseilles très avisés. C’est aussi grace à lui que j’ai pu obtenir la co-direction du Professeur Michael FAURE de l’Université de Maastricht aux Pays Bas. Je tiens à spécialement remercier le Professeur Michael FAURE, pour ses critiques objectives et constructives

la force avec la disparition de l'armée. Il existe des formes d'administrations allemandes mais il n'existe plus d'état et plusieurs projet au Usa prévoit de démanteler totalement L'Allemagne. Ce jusqu'à ce que soit crée la RFA en mai 1949, et la RDA en octobre 1949. Création de 2 États séparés. Pendant 6 autres années la RFA n'est pas pour autant complètement souveraine et en particulier un office militaire de sécurité reste chargé de « prévenir la renaissance de toute organisation militaire ou paramilitaire

règles juridiques ou des règles de droit international particulières. Une règle de droit international ne peut être appliqué à un Etat sans son consentement des Etats. Principes : Article 38 du statut de la cour internationale de justice (CIJ) : -La CIJ a pour mission de régler, conformément au droit international, les différends qui lui sont soumis. -Les dispositions de cet article permettent d’appréhender quelles sont les sources du droit international : a) Elle applique les conventions

de la Russie. Depuis l'éclatement de l'URSS, la Russie entretient une base maritime en Ukraine. Le bail qui lie l'Ukraine à la Russie pour l'entretien de cette base s'achèvera en 2017. La Géorgie restaure son indépendance vis à vis de l'URSS e 9 avril 1991. Pendant toute l'année 91, une lutte armée va opposer la Géorgie à 2 de ses provinces que l'on qualifie de séparatistes puisqu'elles réclament leur indépendance (l'abcasi et l'océtie du sud). Ces tensions se sont développées à partir de 89 et

principaux traités DDI « Stockholm le traité des armes à sous-munitions » « Kyoto » ils font pressions sur l’ensemble des états, pour y refuser et affaiblir le traité de 1998, la cours pénal international. Ce comportement unilatéralisé, par les attentats du 11 septembre 2001, on assiste à un engagement militaire massif sur plusieurs fronts. A partir des attentats évolutions des droits internationaux, impact, la décision en 2003, d’intervenir contre l’Irak et d’occuper l’Irak sans autorisation du conseil de