Cij Avis Consultatif 11 Avril 1949

Justice (CIJ). Elle a été créée au même moment que l’ONU en 1945. Le statut de la Cour est annexé au texte de la Charte des NU. Elle est l’organe judiciaire principal des NU. Cette juridiction est la deuxième juridiction permanente dans l’histoire des relations internationales, à compétence générale. Elle tente de régler les conflits de nature inter-étatiques qui lui sont soumis, comme un différent frontalier. Elle a deux fonctions : elle a une fonction consultative, afin de rendre des avis, et une

ou les réduire Section 6. — Capacité de conclure des traités a) Capacité de l'ONU de conclure des traités II. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN CE QUI CONCERNE SES BIENS, FONDS ET AVOIRS 1-4 1 2-4 5-8 5-8 9 9 10 10 11-45 160 160 160 168 168 169 169 169 169 169 Section7. — Immunité de juridiction de l'ONU a) Reconnaissance de l'immunité de juridiction de l'ONU Section 8. — Renonciation de la part de l'ONU à son immunité de juridiction a) Pratique suivie par

Art : Article. ASEAN : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est. CEDEAO/ECOWAS : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. CEE : Communauté Economique Européenne. Cf : Confère. CIA : Central Intelligencia Agency. CIJ : Cour Internationale de Justice. ECOMOG : ECOWAS Motoring Group (Force d’interposition de la CEDEAO) ECOSOC : Conseil Economique et Social. Ed : Edition. ETA : Euskadi Ta Askatasura (Organisation terroriste basque). FARC : Forces armées

plus anciennes organisations internationales. Elle a un rôle majeur sur le respect du travailleur. Un peu après on assiste à la création de la Cour Permanente de Justine Internationale, la CPJI, qui est la mère de la Cour Internationale de Justice (CIJ). La guerre se termine par l'effondrement de l'Allemagne et les USA vont établir leur leadership sur le monde occidental. On peut désormais parler de vraie puissance économique américaine.    La Grande-Bretagne et la France, au cœur

..................................................................... 55 5.1.1 Assemblée générale (AGNU) .................................................................................................. 55 5.1.2 La Cour internationale de justice (CIJ) .................................................................................... 55 5.1.3 Le Conseil de sécurité (CS)..................................................................................................... 56 5.1.3.1 Le Tribunal pénal

tribunaux d’appel deviennent les Cours d’appel et le Tribunal de cassation devint la Cour de cassation. Les Conseils des Prud’hommes sont institués par une loi du 18 mars 1806 pour statuer sur les litiges entre salariés et employeurs. Une loi du 21 avril 1810 « Loi sur l’organisation de l’ordre judicaire et l’administration de la justice » a codifié toute l’organisation judicaire de l’époque et aucune modification majeure n’a été apportée aux institutions juridictionnelles entre 1810 et 1950. De

relations entre Etats, il s’agit des prémisses du droit international public. Les Etats se réfèrent couramment à ses règles, ils les respectent plus au moins ; les règles internationales publiques étaient constituées de plusieurs sources Art 38 de la CIJ Ces règles n’existent que par le consentement des Etat ; au-delà des règles universelles, existe des règles qui sont bilatérales Il existe des règles régionales (droit UE) ; elles sont appliquées avec la collaboration active des Etats, ils sont les

Remarque : ce traité réagit au coup de Prague de février 1948 Les USA voulaient subordonner leur assistance militaire aux Etats européens (donnant donnant). Naissance d’un état-major commun basé à Fontainebleau. Concurrence d’autres organisations (l’OTAN 1949-1951) * 1954 : renaissance de l’organisation. L’ennemi commun n’est désormais plus l’Allemagne, mais l’URSS. En 1954 aussi, échec de la Communauté Européenne de Défense (CED) (défense intégrée de l’Europe des 6, projet avorté) il était impossible

disposant de la capacité de conclure un traité. Il existe trois catégories de sujets internationaux. Les Etats sont considérés comme étant les sujets originels des relations internationales. Viennent ensuite les Organisations internationales (depuis 1949, affaire du Comte Bernadotte : la réparation d’un dommage subit par un agent pour le compte de l’ONU pouvait-elle être réclamée par l’organisation internationale ou l’Etat membre ? oui). La troisième catégorie est constituée par les individus et personnes

ex des hameaux de Chebaa. Position des auteurs et de la doctrine : Pour les tribunaux internationaux, prima facie (=de prime abord) ils semblent adopter la doctrine dualiste mais en observant la jurisprudence de la CPJI (créée par la SDN) et de la CIJ (créée par l‘ONU), on remarque que ces deux tribunaux ne consacrent pas la théorie dualiste mais position claire qui consacre la suprématie du DI (sans être moniste): le droit interne n’est pris en compte que s’il est conforme avec le DI sinon le juge