Cij Avis Consultatif 11 Avril 1949

le terrain du crime de guerre. Elles n’ont été ratifiées que par une trentaine d’Etats, cependant, les dispositions de ces conventions a été reconnu comme étant du droit coutumier. Droit de la Haye= droit de la guerre. Les conventions de Genève 1949 (4). Amélioration des conditions de vie des blessés, sort des prisonniers de guerre… elles ont été ratifiés quasiment de manière universelle. Complétés par des protocoles en 1977, qui eux n’ont pas été ratifiés par tous. Ces conventions comportent

dans on ouvrage «Le pivot géographique de l’histoire». Pour lui il y a une île (l’Eurasie) qui est le cœur du monde (Afghanistan et Asie centrale). Celui qui la contrôle est le maître du monde. Ex: quand guerre en Afghanistan ⋄ explosion de l’URSS, 11 septembre… Il existe une autre géopolitique, celle maritime qui considère que la mer est plus forte que la terre (USA ont une grande puissance maritime). • La géopolitique, c’est aussi la géographie vue par les Etats (= géographie politique). Mais

de porter atteinte à l’intégrité du texte Ainsi l’article 19 de la convention de vienne stipule que les parties contractantes peuvent interdire ou limiter les réserves. En cas de silence du traité, la cour internationale de justice dans son avis consultatif relatif aux réserves à la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1951 a fixée comme critère d’admissibilité des réserves leur compatibilité avec l’objet et le but du traité. Chaque Etat est donc libre d’accepter

statuts de l’organisation Européenne politique qui vont être signé à Londres le 5 mai 1949, ses statuts ont été influencés par la Charte des Nations Unies mais aussi le Traité de l’Atlantique Nord. A- Création par Traité Ce sont les statues crées à Londres, entré en vigueur le 23 aout 1949, il y a principalement 5 négociateurs : Royaume Unie Italie France Belgique Allemagne Mais au moment des signatures, 11 Etats ont signés cet accord : Danemark Irlande Norvège Suède Pays-Bas Luxembourg B- Composition

elle être interdite ? Le conflit irakien amène à la prise de conscience qu’il y a désormais plusieurs grandes puissances : les pôles de la Triade, USA, Europe et Asie. Se développe alors un fondamentalisme extrémiste religieux et criminel (ex : le 11 septembre aux USA). Le nouveau rôle du droit international est alors de protéger la nature, l’environnement, les individus... Devant la violence, le droit international crée des règles précises, un cadre juridique, un droit ancré dans la culture du

diplomatique d’où un recours au savoir académique pour agir. Aux Etats-Unis, il y a un lien entre recherche et pouvoir politique. Beaucoup de chercheurs utilisent des concepts développés aux Etats-Unis. L’américano-centrisme est renforcé depuis l’attentat du 11 septembre 2001 avec le concept d’hyper terrorisme. En Europe, la Grande-Bretagne et l’Allemagne sont sous l’influence des Etats-Unis. On a en Angleterre l’institut IISS qui développe le concept d’hyper terrorisme ainsi que l’institut IAP en Allemagne

structure virtuelle basée sur l’existence d’un socle de principes généraux en matière de liberté, égalité, non discrimination et fraternité. Vont être érigés 4 piliers qui fondent plusieurs catégories de droits : Droits d’ordre personnels : art 3 à 11, droit à la vie/à la liberté/à la dignité/à l’égal protection de la loi/garanties contre l’esclavage/garanties contre la torture/garanties contre les arrestations et les peines arbitraires, et in fine la possibilité pour toute individu de pouvoir recourir

Les premiers mettant l’accent sur la banalisation du droit communautaire avec une prégnance de la règle de l’unanimité. Même, on assurait que l’interprétation du droit par la CJCE ne différait pas tant que cela, du point de vue des méthodes de la CIJ. Ces analyses étaient obscurcies par la vision qu’on les internationalistes de la notion de souveraineté des Etats. A l’opposé, les spécialistes du droit communautaire européen soutenaient qu’on a à faire à des organisations spécifiques car elles étaient

conventions bilatérales ou multilatérales sont utiles. Mais il serait utopique de considérer que les sources internationales sont seules légitimes car les Etats n’ont pas forcément intérêt à se plier à des conventions internationales. Aujourd’hui 11 ces deux sources sont complémentaires, d’autant plus que qu’apparaît un clivage entre pour et contre la communautarisation du droit international privé. Il sied de noter donc qu’il y a des sources légales internationales (conventions internationales)

affirme la protection des agents publics qui ne peuvent être poursuivis devant le juge judiciaire sauf autorisation donnée par le CE. La C° crée un nouvel organe : le CE. Il s’agit d’un organe consultatif chargé d’une double mission administrative : préparer les projets de loi, les décrets et donner un avis sur les litiges opposant l’administration aux administrés. Le Premier Consul, Napoléon Bonaparte, chercha à faire la synthèse entre les traditions de l’Ancien Régime et les acquis de la Révolution