Classification De La Fraude Selon L Ohada

SUR L’AUDIT 5 1.1. QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES 5 1.1.1. LES ORIGINES DE L’AUDIT 5 1.1.2. LE POINTAGE DETAILLE 5 1.2. CE QUE L’AUDIT N’EST PAS 6 1.2.1. LE CONTROLE DE GESTION 6 1.2.2. L’INSPECTION 6 1.2.3. LA CONSULTATION 7 1.3. ESSAI DE CLASSIFICATION DES AUDITS 7 1.3.1. SUIVANT L’APPARTENANCE PROFESSIONNELLE DES AUDITEURS 7 1.3.2. SUIVANT L’ORIGINE DU CONTRAT 7 1.3.3. SUIVANT LA NATURE DE LA MISSION 7 CHAPITRE II - L’AUDIT FINANCIER : DEFINITION ET NORMES 8 2.1. DÉFINITION DE L’AUDIT

considérations générales en rapport avec nos investigations. C'est ainsi que nous aborderons dans ce chapitre, l'approche conceptuelle ainsi que la présentation de l'entreprise qui nous a servi de champ d'investigations. I.1. DEFINITION DES CONCEPTS Selon MERTON, une recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre à la nécessité de clarifier ; car, une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec une clarté suffisante pour lui permettre de progresser.14(*)

pouvant donner des indications sur le client. Ils sont composés du dossier permanent et du dossier comptable.  LE DOSSIER PERMANENT : Il permet de renseigner sur le client. Le dossier permanent est créé dès le début de la mission et doit être complété selon les besoins de la mission. Le responsable doit y apposer ses initiales pour permettre d’indiquer à toute personne sa responsabilité du dossier.  LE DOSSIER COMPTABLE : Il est renseigné en cours de mission et doit porter tous les documents comptables

l'Afrique de l'Est de l'Afrique Australe CPI : Cour Pénale Internationale Crim : Criminel D. : Dalloz Éd. : édition J.O : Journal Officiel L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LITEC : Librairies Techniques N° : numéro OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires P.U.F : Presses Universitaires de France TPI : Tribunal Pénal International TPIY : Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie TPIR : Tribunal Pénal International pour

une règle générale et abstraite. On entend par là que la loi prescrit pour des situations non individualisées. Elle aurait vocation à s'appliquer par la suite à toute personne se trouvant dans la situation décrite par la règle. Par exemple, la règle selon laquelle les commerçants sont tenus de tenir des livres de commerce est dite générale et impersonnelle non pas parce qu'elle s'applique à toute la population mais qu'elle a vocation à s'appliquer indifféremment à tout individu ayant la qualité de commerçant

processus de vente. Pour cela, ils surveillent les différentes fonctions de l'entreprise en mettant l'accent au niveau de la fonction commerciale pour plusieurs raisons : – D'une part, le cycle vente est très sensible et offre des opportunités de fraudes auprès des acteurs de ce cycle. – D'autre part, l'impact direct des opérations de ventes sur le résultat de l'entreprise. C'est en se sens que le contrôle qui se définit de manière générale comme étant l'ensemble de procédures contribuant

abstention. L’obligation est appelée créance si l’on se place du côté du créancier. Elle est appelée dette si l’on se place du côté du débiteur. L’obligation a une structure précise ; elle est préservée par une sanction et le législateur a prévu une classification particulière. Paragraphe 1 : La structure de l’obligation On peut décomposer l’obligation en deux éléments :  Un élément classique : L’obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes.  L’obligation représente un élément de

actuellement en cours et l'Acte Uniforme de Droit Commercial Général (AUDCG) ainsi que l'Acte Uniforme relatif au droit des Sûretés (AUS) ont été parmi les premiers concernés. Un programme visant à l'amélioration du droit des affaires dans la zone OHADA bénéficie du soutien du Groupe de la Banque Mondiale, de l'Investment Climate Facility for Africa (ICF), du BIT, de la BCEAO et de la France. Il s'inscrit dans une stratégie d'appui au développement du secteur privé, vecteur essentiel pour la croissance

contractuelle, le créancier peut obtenir la réparation du préjudice consécutif à l’inexécution. Il s’agit d’une sanction indirecte. * La classification d’une obligation. Les obligations sont de deux sortes et sont classées en fonction de leur objet d’une part et en fonction de leurs sources d’autres part. * La classification d’après l’objet. Cette classification va permettre d’effectuer trois distinctions : les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire, les obligations de moyens ou les

et pratiques de la normalisation comptable ▪ Maîtriser le contenu et la portée du cadre conceptuel du SYSCOA ( Conseils aux candidats : ▪ Suivre l’actualité sur l’évolution de la technique comptable et de contrôle au niveau régional (OHADA, UEMOA, etc.) et international ▪ Approfondir les connaissances sur les IFRS ▪ Suivre l’évolution des principes du gouvernement d’entreprise « corporate governance » au niveau international ▪ Maîtriser les aspects théoriques et pratiques