Clauses Abusives évolution Doctrine

l’effet obligatoire et le principe de l’effet relatif. Section 1 : L’effet obligatoire Sous-Section 1 : la portée de l’effet obligatoire §1 : Le sens Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. Cette doctrine signifie que d’une part les parties sont libres de conclure ou de ne pas conclure. D’autre part, cela signifie que l’on est libre de déterminer le contenu de son contrat. Donc cette loi contractuelle a été faite par les parties et ceci de manière

faute dans la rupture des pourparlers, et au niveau de la sanction de la rupture abusive. I- RUPTURE SUR LA NOTION ABUSIVE II- LA SANCTION DE LA RUPTURE ABUSIVE La faute délictuelle est utilisée car il n'y a pas encore eu de formation de contrat. Pour que l'article 1382 puisse être utilisé, il faut qu'il y ait une faute, un préjudice et un lien de causalité. L'arrêt nous donne l'exemple d'une rupture abusive des pourparlers. Cet arrêt rappelle celui de l'affaire MANOUKIAN. L'arrêt apporte

Le seul fait que le contrait ait été accepté par les parties suffit à monter qu’il a été conclu dans leur intérêt. * Philo très individualiste et qui ne protège pas les faibles. Au 19e S, la situation éco et sociale a évoluée et cette évolution a montré les injustices inhérentes au concept d’autonomie de la volonté et les dangers d’une liberté contractuelle trop forte et non encadrée. Il est complètement utopique de croire que tout contrat est nécessairement juste du moment qu’il a été

laissent aucune liberté à la partie qui accepte un tel contrat. I – La responsabilité pour rupture abusive des pourparlers La rupture abusive des pourparlers déclenche la responsabilité délictuelle du contractant qui commet une faute dans cette rupture (A). Le contrat d’adhésion est un exemple de contrat sans pourparlers (B). A – Nature de la responsabilité pour rupture abusive Principe : Deux personnes étant en pourparlers contractuels, sont libres de rompre à tout moment les

déséquilibre que les clauses abusives. * La cause comme instrument de contrôle de proportionnalité des engagements contractuels Arrêt du 10 juillet 2001 qui a jugé que les clauses de non concurrences étaient nulles faute de cause. Elles sont admises que si le salarié bénéficie d’une contrepartie financière suffisante. Ainsi la Cour de cassation, à travers la clause va protéger les contractants contre les disproportions excessives. * Le 2ème mouvement concerne les clauses de responsabilité :

collectivisation. On prend de plus en plus les intérêts collectifs dans le contrat. On a l’intérêt de la société qui s’immisce dans le contrat à la place de l’intérêt individuel. Cela se manifeste par de nombreuses tendances doctrinales, on est dans une doctrine beaucoup plus collectiviste. Théories solidaristes. On a également un facteur moral : l’exigence de la bonne foi dans le contrat. Une exigence d’équilibre se manifeste dans le contrat, ainsi qu’une exigence de proportionnalité. Le 2nd facteur est

morale dont l’accomplissement ne peut être exigé mais dont l’exécution volontaire a la même valeur et produit les mêmes effets que celle d’une obligation civile. On peut donne quelques exemples  de l’obligation naturelle qui ont été reconnu par la doctrine et la jurisprudence. Généralement les manifestations de l’obligation naturelle prennent leur source dans la morale, la conscience ou l’honneur. D’abord le devoir de respecter la parole donnée, c’est le cas notamment des dettes de jeu ou de pari.

(Article 1235 du code civil) L’obligation naturelle occupe une place intermédiaire entre l’obligation civile et celle purement morale. Le code civil ne donne pas de définition, ni de listes des obligations naturelles, c'est la jurisprudence et la doctrine qui ont dû préciser cette notion. Arrêt du 10 octobre 1995 de la cour de cassation L'obligation naturelle fait naitre un lien de droit qui n’est pas juridiquement sanctionnée Une obligation naturelle va se transformer en obligation civile

où justement il nous dit la répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. Exemples d'obligations naturelles: dettes de jeux, conventions d'entraide entre frères et sœurs ou entre amis. La doctrine s'est beaucoup interrogée sur cette notion d'obligation naturelle, et aujourd'hui on admet que l'obligation naturelle se transforme en obligation civile, si elle est volontairement exécutée en vertu d'un engagement unilatéral: Cassation 1ère civile

faculté de rompre le contrat offerte à l’une des parties est plus conventionnelle qu’unilatérale. Il s’agit des clauses résolutoires, des clauses de dédit ou clauses de résiliation. Cependant ces clauses peuvent engendrer des difficultés. Elles ne peuvent avoir de conventionnel que la forme en raison des très nombreux contrats d’adhésion. Le législateur exerce donc un certain contrôle sur la clause. Dans certains contrats elle est interdite ( par exemple en matière de bail rural), dans d’autres elle est