Clauses Abusives évolution Doctrine

privées non salariales, non consommatrices et non commerciales. Le droit des obligations demeure le droit commun de ces différentes matières. Le droit des obligations s’applique à défaut de solutions spécifiques. Néanmoins il est en constante évolution car il subit les influences des différentes branches du droit, il n’est donc pas immuable. Ainsi il s’enrichit de mécanisme nouveau comme du droit de repentir. D’une manière théorique il se caractérise par sa complexité car ces mécanismes servent

les pays membres et donc cela influe sur le droit interne. Autre mouvement de réforme actuelle, c'est que la jurisprudence a crée des mécanismes juridiques nouveaux a partir de principes de bases du code civil. C'est donc un droit en perpétuel évolution. Enfin, il y a un projet qui a été déposé pour réformer le droit des obligations. Cette réforme était appelée « Avant Projet Catala » daté de 2005. Cet avant projet de réforme a ensuite été transformer en projet de réforme des contrats et déposer

(commentateurs du Code civil) - Fin 19ème s : révolution industrielle = société inégalitaire, marquée par des conflits de classe, facteur de mutations en profondeur côté contrat/responsabilité  contrat devient source d’inégalité entre les individus Evolution profonde de la pensée du fait de l’évolution de la société sous la 2ble influence d’une industrialisation + recul de la vision idyllique du Code civil qui croit à l’égalité parfaite. - L’essor du machinisme : du côté de la responsabilité, la machine

sont chargées de la gestion d'un service public. Cours de Droit des contrat: G.Zara 11 Du dirigisme au libéralisme contractuel •  Le retour au libéralisme redonne vigueur au droit contractuel. •  Ce qui est qualifié par une partie de la doctrine de ’’solidarisme contractuel’’ est sujet à une certaine révision des instruments de l'équilibre contractuel. Cours de Droit des contrat: G.Zara 12 TYPES DE RESPONSABILITES •  RESPONSABILITE CIVILE •  RESPONSABILITE PENALE •  RESPONSABILITE

Droit civil La révision des conventions « Contracter c’est prévoir. Tout contrat est un pari sur l’avenir ». Cette formule de Georges Ripert résume assez bien la position qui fut celle de la doctrine classique pendant longtemps. Si l’on excepte l’hypothèse des contrats instantanés, le contrat apparaît comme un instrument de prévision qui requiert lors de sa négociation et de la rédaction éventuelle de l’instrumentum une capacité à se projeter dans un avenir plus ou moins lointain. Malgré tout

une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari. Cependant, ce n’est pas totalement ignoré par le droit. L’article 1235 aliéna 2 dit que ( ??). Cependant, le code civil ne donne pas la liste ni le régime de ces obligations de sorte que ce sont la doctrine et la jurisprudence qui ont dû préciser ce qu’il faut entendre par obligation naturelle. 2|Page II. Les sources des obligations La théorie générale des obligations analyse le régime et les sources des obligations. Dans le cadre de ce cours, seules

reprenant l’ancien article 2292). Ce que le créancier peut exiger du débiteur Le créancier peut contraindre le débiteur. Sur cette voie considérant que l’obligation est une contrainte. Une partie de la doctrine a posé une distinction pour présenter la notion d’obligation. C’est une doctrine allemande en vertu de laquelle une obligation signifie deux choses. D’une part la dette due par le débiteur et d’autre part c’est la prestation à laquelle s’est engagé le débiteur. Exemple : Transférer

Classification d'après l'objet de l'obligation L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier . Selon le Code Civil, cet objet peut consister à donner, à faire ou à ne pas faire. Dépassant les textes du Code Civil, la doctrine contemporaine et la jurisprudence a dégagé deux autres distinctions qui sont : • l'obligation de moyen et de résultat : on parle de l'intensité de l'obligation • l'obligation pécuniaire et l'obligation en nature A. L'obligation classique

projet de la chancellerie, largement inspiré du projet Catala. Face aux critiques de ce projet, un autre projet a été déposé, conduit par le professeur Teret. Mais la réforme du droit des contrats n'a pas été adoptée.   On trouve ensuite la doctrine, et la jurisprudence, qui accomplit un rôle créateur d'obligations, venant compléter et interpréter les textes.     B) Les sources nouvelles   1) Les sources législatives   Il s'agit ici de voir le droit des contrats en dehors du Code civil:

de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre contractuel menacé lors de l’exécution du contrat 1- Facteur endogène à l’action humaine : l’imprévision 2- Facteurs inhérents à la personne humaine  II- Pour une plus grande protection de l’équilibre contractuel A- Les avancées remarquables consentis par le droit positif 1- La clause pénale : une illustration des avancées notoires en matière