Clauses Abusives évolution Doctrine

Les questions qui se posent essentiellement concernent prix et sa détermination. Dans les contrats de vente, l'article 1591 du Code civil impose que le prix soit déterminé ou déterminable. Cette question a donné lieu a une longue et conséquente évolution jurisprudentielle et ce concernant plus particulièrement les contrats cadres, qui eux préparent a la vente. Ces derniers constituent des conventions par lesquelles les parties fixent a l'avance les principales règles qui gouvernent leurs rapports

 3 piliers fondamentaux du droit des contrats : évolution de la liberté contractuelle, évolution de la force obligatoire du droit des contrats, progression des principes rattachés à la bonne foi Au-delà des règles ponctuelles, le problème juridique posé par le contrat envisagé trouvera des clés de réponses dans un de ces trois principes. Or ces trois principes s’ils peuvent être en harmonie, non contradictoire les uns avec les autres ex : s’il est juste de penser qu’un contrat librement

faut prouver que le débiteur n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour l’obtention du résultat : négligence ou non respect des « règles de l’art ». Force majeure Aucune Définition Obligation d’ordre public : Ne peut être écartée par une clause contractuelle Obligation d’assurer la sécurité corporelle du cocontractant : Ne concerne pas la sécurité des biens Domaines d’application Contrats de transport Contrats de loisirs Contrats de nourrice ou crèche Contrats de restauration Contrats de

durée peut ne pas être précisées dans le contrat. La loi du 27 décembre 1870 a consacré la possibilité de rompre le contrat et à également prévu le versement de dommages-intérêts par la partie responsable de la rupture. La preuve de la rupture jugée abusive étant laissé à la charge de la partie se plaignant de cette fin prématurée du contrat. Avant la rupture du contrat de travail, la jurisprudence avait envisagée un délai-congé qui était de huit jours. Cependant certains patrons ne respectaient pas

dans le deuxième, une obligation de résultat. Exemple : le médecin est tenu d’une obligation de moyen, la livraison du bien est une obligation de résultat. Cette distinction n’est pas reconnue par le législateur mais prend sa source dans la doctrine ( RENE DEMOGUE ). L’obligation de résultat est une obligation ayant pour objet la production d’un résultat défini par le contrat, ce sont les obligations les plus fréquentes. L’obligation de moyen est celle qui impose au débiteur une certaine diligence

contrat défini aujourd’hui, étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire, n’a abouti à cette définition qu’après avoir subit plusieurs transformations et évolutions . Auparavant, dans le Droit romain, la notion du contrat n’existait nullement, ni dans le vocabulaire, qui ignore le mot de contractus, ni dans les règles qui président à ces « acta » primitifs, actes juridiques licites produisant des effets juridiques

afin de re-equilibrer les prestations. Exemple : la loi 25 Mars 1949 a augmentée les centres viageres constitué entre particuliers avant la Seconde Guerre Mondiale. Les parties contractantes elles-memes peuvent inserer dans le contrat une clause de revision, clause de "hard ship". Lors de la conclusion du contrat, les parties sont d'accord pour que le contrat soit reviser par un tiers, juge ou arbitre si les circonstances economique evoluent ou changent. Les parties prevoient en general, la nature

années 30 , lois du 13 juillet 1930 , en 1975 la modification législative apportée à l'article 1152 du Code Civil a propos des clauses pénales. En 1985 une autre loi est intervenu pour permettre au juge de modifier d'office la clause pénale. Dans les 70's protection des consommateurs avec loi sur les ventes a domiciles , ventes a crédits en 1978-79 et les clauses abusives par loi de 78. 2 remarques : «  lorsque je suis faible c'est alors que je suis fort » → c'est la protection du faible en

le verbe consommer, en ancien français, dérive du latin consummare. Ce n’est que par l’usage du latin chrétien que consommer (consummare) et consumer (consumere) vont peu à peu se rapprocher jusqu’à se confondre en devenant synonymes5. Cette évolution s’explique par la contiguïté, dans la religion chrétienne, entre les idées d’accomplissement des temps et de destruction du monde. Dans le contexte de la Parousie, les idées de fin, d’achèvement et de destruction sont intimement liées. A la fin

quelconque attractivité du droit français tant que la Cour de cassation continuera de se corseter dans une conception rigide de la technique du moyen et de motiver ses décisions de façon elliptique, situation entraînant une pernicieuse délégation à la doctrine de l'explicitation du sens des arrêts et des raisons qui les fondent. Le couple fonctionne tout aussi efficacement pour laisser accroire l'idée fausse que, puisque la Cour de cassation ne juge qu'en droit, il n'y a point de droit hors la Cour de