Codex Alimentarius

des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP) – Approche systématique employée pour cerner et évaluer les dangers/les risques associés à un établissement alimentaire ainsi que pour définir les moyens de les maîtriser. Commission du Codex Alimentarius – Organe subsidiaire de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), deux organismes spécialisés de l’ONU. Danger – Une entité, condition ou circonstance qui

aux gouvernements des Etats. Les Etats-Unis ont également obtenu gain de cause car selon le SPS les membres doivent prendre des décisions sanitaires sur base des normes quand elles existent. Ces règles existent. Elles sont définies dans le Codex Alimentarius. Mais celui-ci date de...1962 (époque où les connaissances scientifiques étaient bien différentes de celles des années 90) ! La conclusion est simple : le principe de précaution n'existe pas à l'OMC. Le différend commercial sur la banane

jus aura un prix de vente supérieur à celui choisit par les consommateurs. L’intégralité du sondage tel qu’il a été envoyé est visible en annexe. ETIQUETAGE ET REGLEMENTATION a) Etiquetage Définition Nous nous sommes servis du Codex alimentarius (CODEX STAN 1-1985 (Rév. 2-1999)) pour obtenir toutes les obligations réglementaires en termes d’étiquetage. On entend par «étiquette» toute fiche, marque, image ou autre matière descriptive, écrite, imprimée, poncée, apposée, gravée ou appliquée

que pâte/liqueur de cacao, beurre de cacao, poudre de cacao sans addition de sucre, tourteaux et amandes décortiquées; 4. Le chocolat et les produits chocolatés sont les produits élaborés à partir de fèves de cacao, conformément à la norme du Codex Alimentarius relative au chocolat et aux produits chocolatés; 5. L’expression stocks de cacao en fèves signifie toutes les fèves de cacao sèches identifiées le dernier jour de l’année cacaoyère (le 30 septembre) − quels qu’en soient le lieu d’entreposage

d’actions correctives. I 11. Valider P et vérifier le plan HACCP. 12. Mettre E à jour le plan. Figure 4: Etapes d'application du système HACCP La norme ISO 22000 classe les étapes critiques en deux catégories (PRPo et CCP)contrairement au Codex Alimentarius qui ne fait aucune distinction et les considère toutes comme des CCP. Son application concerne particulièrement les organismes soucieux de mettre en place un système de management de la SDA plus ciblé, cohérent et intégré que ne le requiert

politiques de santé publique.· Sur le plan conventionnel, cette obligation d'évaluation des risques procède aussi bien de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord « SPS ») intégré au droit de l'OMC (30), que des normes du Codex Alimentarius · Sur le plan interne, l'obligation pour le gestionnaire d'un risque de procéder à son évaluation avant toute prise de décision découle de la traditionnelle jurisprudence en matière de police administrative (33), du code de l'environnement

|- ISO | | | | |- Le codex alimentarius | | | | |*Définition des produits selon la norme :

qualité au sein d’une entreprise et à l’amélioration continue de sa performance. A cet effet, il existe différents types de normes et d’outils élaborés par les organisations internationales (International Standardisation Organisation : ISO, Codex Alimentarius) pour maîtriser la qualité qu’il convient d’appliquer ou de respecter pour satisfaire les attentes des consommateurs. La qualité : ensemble des propriétés et caractéristiques d'un produit ou d'un service qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire

question importante pour la protection et l'information du consommateur est l'étiquetage. La Commission du Codex Alimentarius, qui est la référence internationale quant à l'établissement des normes minimales de qualité des produits alimentaires, a amendé en 2001 sa norme sur le sucre , toutefois elle a retenu pour l'étiquetage , les prescriptions de la Norme générale du Codex Alimentarius pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées ; Celle-ci vise essentiellement les indications

Aeronautics and Space Administration) pour la fabrication des repas des astronautes. Cette méthode a été ensuite reprise au sein du Codex Alimentarius, organisation internationale mixte entre l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO : Food and Agriculture Organisation) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le Codex Alimentarius est en charge d’élaborer des lignes directrices qui servent de base à la législation alimentaire au niveau mondial. Elle a défini