Codification Portalis

individus nés sous l’Ancien Régime ont vécu (par la mort de tt ceux qui vivaient ss la R° ). Pour simplifier, ces droits acquis ont conduits à : les anciennes générations ont continué à être régi par l’Ancien droit français, les nouvelles par le CC. Pour Portalis, c’est une manière de légiférer selon les mœurs, conformément aux habitudes des individus, on n’impose pas aux individus de nouvelles règles contraires à leurs façons de penser. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est précisément

d’une règle de Droit : fonction reconnue, selon les systèmes juridiques, à la loi, à la coutume, à la jurisprudence ou à la doctrine (dictionnaire Gérard Cornu). La coutume est une source du droit propre aux pays de Droit coutumier alors que la codification des règles de droit ainsi que la jurisprudence sont des sources du droit plus importantes dans les pays de droit écrit. La jurisprudence peut se définir comme l’ensemble des décisions de justice des tribunaux mais cela recouvrirai un trop grand

L’école du droit naturel va faire appel a la législation. Le droit public devient une préoccupation à l’époque. Le droit doit aussi s’intéresser aux institutions. C) La codification C’est la troisième tendance propre au droit romano germanique. Ce droit a été figé dans le texte, dans la loi, par le biais de la codification. Il y a différents foyers de droit. Sous l’impulsion de souverains éclairés, on va formuler un droit unique. Le code civil des français de 1804 de Napoléon. On va avec ce code

SECTION 2 : LA CODIFICATION Pas de fausses perspectives. Les hommes de l’Ancien Régime n’ont pas vécu dans l’attente d’un Code civil. La question n’est pas absente pour autant. On peut distinguer une perspective politique d’une approche plus doctrinale. §1 Le vœu politique Il est formulé depuis très longtemps même s’il ne rallie pas tous les suffrages. A) Les premiers souhaits On a l’habitude de se référer à Philippes de Commynes, le chroniqueur de Louis XI qui rapporte que ce dernier

Subdivisions du droit privé Le droit civil: Droit des citoyens, l'ensemble des règles qui fixent le statut et le droit des personnes et qui organise leurs relations dans la sphère privée à condition qu'elle ne soit pas commerciale. Objet d'une codification en 1804, tous les textes de droit civil. Branches de droit civiles ce sont détachées : droit commercial, droit rural, droit du travail, droit des assurances. C'est comme un tronc commun. Droit commercial : Désigne l'ensemble des règles particulières

décision du législateur. C’est seulement en 1971 que le conseil va décider de cet encadrement (décision du 16 juillet 1971, liberté d’association). Depuis lors, a contrario des principes issus de la révolution française et notamment des principes de Portalis (l’un des principaux rédacteurs du code civil) qui proposaient que la loi soit rédigée clairement et qu’elle pose des principes plutôt qu’elle ne se perde dans des détails inapplicables, la décision législative a pris de l’ampleur au point aujourd’hui

en effet la volonté d’une unification politique et d’une puissance de l'État renforcée qui impliquait l'unification du droit. Il en confia donc la rédaction à quatre auteurs : Tronchet et Bigot de Préameneu qui étaient des juristes de coutume et Portalis et Maleville qui étaient des juristes de droit écrit. Ainsi, on peut se questionner sur l’avenir du Code civil, ses évolutions dans le temps, son influence sur la société française. On peut voir qu’à ses débuts, le code civil était une référence

celui qui l’édicte à sa fonction ? L’art législatif n’est-il pas sous la loi de la fonction législative ? Le juge raisonne et tranche ; la loi dispose, elle érige une règle, elle parle en général, « elle statue sur tous »1. C’est son apanage. Quand Portalis proclame : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences2… », il devient évident que l’art législatif n’est pas un art formel mais, fondamentalement, un art

opposé au Droit Séculier (laïc) car la religion catholique était la seul reconnu par le pays Du coup divergence entre Droit Canonique et Séculier. On constate 17.18è siècle que la doctrine, les auteurs juridiques commence à émettre des idées de codification commerçante (rassembler plx lois en une seul). DOMAT ET POTHIER deux grands juristes français 2/ Le Droit révolutionnaire mais aussi intermédiaire Ce Droit marque une rupture avec l'ancien droit qui d'ailleurs était inégal et où la religion

lesquels la science juridique s’est construite sur la base du droit romain et la principale grande caractéristique se trouve dans la loi. La loi est conçue comme étant une règle générale et une règle abstraite. Ces pays ont connu un phénomène de codification des droits qui s’est manifestée à travers la promulgation de code. Cette première famille regroupe les droits du continent européen sauf les pays socialistes. Certains auteurs ajoutent aussi les pays d’Amérique du sud. Les droits du continent