Codification Portalis

juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi. Le code civil est rédigé par quatre grands juristes : Portalis, Mallevile, Tronchet et Bigot de Préameneu et promulgué par Naopoélon Bonaporte, initiateur de ce code, le 21 mars 1804. Ce fameux texte juridique est en réalité une réponse au courant révolutionnaire

L’apparition d’une législation impériale A) L’utilisation des sénatus-consultes par l’empereur Claude (41-54) Oratio principis B) Les constitutions impériales Leges Mandat Édit Jus edicendi Décret Re-scriptum Rescrit Section II : La codification du droit Code grégorien (291) Théodose (408-450) Code Hermogénien (295) Justinien (527-565) Codex §1) Le code théodosien Constantin (306-337) Valentinien III (423-455) 6 §2) Les compilations de Justinien A) Le Code Tribonien

par sa conscience et sa volonté, il n'existe aucune loi divine personne n'impose la loi (je suis mettre du destin du peuple...) Le droit naturel laïque va voir une forte influence vis à vis des rédacteurs du code civil et notamment à l'égard de Portalis. Le droit naturel laïque va avoir également une influence sur 3 textes fondamentaux : *La déclaration universel des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789 reprise par différentes constitution 1946, 1958 … Dans la déclaration universel

1799. C’est un régime stable qui commence à remettre les choses en ordres. L’adoption d’une autre constitution le 9 novembre 1799 qui met en place le régime du Consulat, c’est la fin de la révolution. LA REVOLUTION ET LE DROIT PRIVEE : Des codifications partielles (créer de nouvelle loi) déjà avec Louis XIV qui avait essayé de résumé le droit privée avec des ordonnances (commerciales, marines, criminelle). Louis XV va mettre en place deux réformes D’Aguesseau (chancelier) pour les testaments et

Constitution civile de la France » (J. Carbonnier). 1. Lecture de documents - Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801 (extraits) - Document 2 : R. Cabrillac, L’avenir du Code civil, JCP 2004, I, n° 13, 121 2. Dissertation Faut-il un code civil européen ? 10 Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801(extraits) Lire le texte : quels conseils Portalis adresse-t-il au législateur ? « (…) Aujourd’hui la France respire ; et la constitution, qui

2 : La loi expression de la volonté générale Dans chaque cité la loi est une déclaration solennel de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun ; définition de la loi selon Portalis. D’abord la forme de la loi, la loi revêt une forme particulière, une origine et la finalité. La définition de Portalis n’a rien d’original, elle est simplement reprise de la doctrine des juristes d’AR. Pratiquement jusqu'à la fin du XXe siècle, la doctrine juridique française a été celle de l’ancienne monarchie

issu de cette culture juridique commune. Ce qui caractérise principale ces cultures c'est la nette tendance à regrouper les corps de règles applicables (règles écrites), à les regrouper dans des codes et notamment dans des codes civils. L'idée de codification traduit un effort de systématisation, d'organisation de la part des législateurs. Il est vrai que le code civil français a été exporté par Napoléon lors de ces conquêtes. Ce code civil a donc eu une grande influence, d'abord en Europe. Les comparatistes

aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil

régime. Il exprime donc une méfiance à l’égard des tribunaux. Il signifie en effet que la fonction juridictionnelle ne saurait au nom de la séparation constitutionnelle des pouvoirs dans l’état, dériver vers l’exercice de la fonction législative. Portalis soutenait pourtant dès 1804 que « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » La question que l’on peut alors se poser, question propre au système juridique français moderne depuis sa naissance et à laquelle la pratique juridique

la conclusion. III. LE CODE CIVIL La codification est un regroupement des textes de Loi sous forme de Code. Elle n'est pas une innovation propre à la Révolution. Le 1èr code est le Code Teodeuxien de 438 puis le Code Justinien de 529 lui succédera. Bien plus tard, les ordonnances dites de Colberg, réglementant la procédure et le Droit commercial, seront considéré par certains comme des précurseurs des Codes. Ensuite, une commission de codification sera réuni sous Louis 14 et l'assemblé Constituante