Codification Portalis

des termes le plus souvent imprecis lobjectif ici c de donner aux juges une marge dappreciation lui permettant dappliquer la regle de droit a des situations que le legislateur navait pas forcement envisagéa loccasion de la creation du code civil Portalis a u loccasion de preciser que la regle de droit navait pas la possibilite de prevoir toutes les situations juridiques c la raison pour la quelle il convient de laisser aux juges une marge dappreciation, ce qui va conduire a des regles de droit rediges

et du contenu de la législation royale A - Les ordonnances de réformation 1 - L'ordonnance de Villers Coterêts sur le fait de justice 2 - L'ordonnance de Moulins de février 1566 3 - L'ordonnance de Blois de mai 1579 B - Les ordonnances de codifications 1 - Les grandes ordonnances de Louis XIV 2 - Les ordonnances de Louis XV : l'œuvre du chancelier d'Aguesseau Section 4 - Le développement de la jurisprudence et l'activité normative des parlements Section 5 - La naissance d'un enseignement

amiable compositeur. b) L'équité par le juge. 1er cas: il n'y a pas de règles de droit le juge est obligé de statuer en fonction de l'équité. « Quand la loi est claire il faut la suivre, si l'on manque de droit il faut consulter l'équité » Portalis. Le juge privilégie l'esprit de la règle de droit sur la lettre. Section 2: Les caractères de la règle de droit Sous section 1: Caractère générale et impersonnel § 1: Signification Dire que la règle de droit a un caractère impersonnel

se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de droit ont été données par les Dieux, par l'intermédiaire des

s’inscris dans la lignée de l’idéale révolutionnaire, le mot codification en tant que tel n’apparaît qu’au 17ème siècle le père Jérémy BENTHAM, ce qui montre que cette idée et assez nouvelle, le fait de codifier n’existe pas et n’est pas dans la mentalité des temps avant les lumières, quand le mouvement éclate, il a déjà commencer en europe sous l’égide des despotes éclairé. Dans l’Autriche en Bavière et surtout en Prusse se développe la codification du droit, en Prusse il n’aboutira qu’en 1714, pour mettre

ses contraintes. => Déclaration des droits de l’Homme, Loi le Chapelier (déclaration des corporations). Codification Projets à la fin de la période pré-révolutionnaire, mais c’est sous l’Empire qu’un arrêté consulaire (le 13 août 1800) confie la rédaction d’un projet de codification à 4 magistrats représentant les régions françaises : Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville, et Portalis. Ils ont 4 mois pour soumettre un texte au Conseil d’Etat et au Tribunal de cassation. Le conseil d’Etat est

droit de la domanialité publique. ------------------------------------------------- Chapitre 2 : L’encadrement monarchique de la nation. * Volonté de contrôler et harmoniser les sources du droit = objectif ancien. * Ainsi on constate : codification officielle des coutumes + 2nde renaissance du dt romain au 16e siècle + action normative dans de + en + de domaines. ------------------------------------------------- SECTION 1 : La rédaction de la réformation des coutumes. I. L’œuvre de

d'origine royale alors que le Droit privé était pour l’essentiel d’origine coutumière et populaire. Dès XXème siècle, la distinction suscita des querelles idéologiques, le Droit public reposait sur la contrainte, le Droit privé, sur la liberté. Selon Portalis, « lors des révolution tout devient Droit public ». B) Le contenu de la distinction. Droit privé. Le Droit privé organise les rapports des personnes entres eux. Finalité à intérêt individuel. Il se divise en trois : - le Droit civil : recouvre

alors, en amiable compositeur. b) L'équité par le juge. S’il n'y a pas de règles de droit, le juge est obligé de statuer en fonction de l'équité. « quand la loi est claire il faut la suivre si l'on manque de droit il faut consulter l'équité » Portalis. Le juge privilégie l’esprit de la règle de droit plutôt qu’elle même. Section 2: Les caractères de la règle de droit Sous section 1: Caractère générale et impersonnel § 1: Signification Dire que la règle de droit a un caractère impersonnel

ceux ci n'existaient pas, aucune protection n'était possible. Section 2 : Notre conception du droit français quant à la forme Le droit français est un droit connu et qui est symbolisé par cette codification napoléonienne. La première marque de notre droit c'est le désir de codification. Les français en 1789 réclamaient un droit simple, connu de tous, un droit auquel chacun puisse avoir accés. Il faut que l'on sache à quoi l'on s'engage lorsque l'on va devant les tribunaux français. On