Codification Portalis

privilégiée de son statut de fondement de l'ordre juridique dans les moments de codification. C'est à ses oeuvres que l'on se réfère, dans la tradition moderne, pour rassembler le droit et le condenser dans un ouvrage. Tout le monde sait que le code civil est une compilation de traités, dans laquelle le pouvoir politique a eu peu à dire. Mais la fièvre de recodification qui s'empare de la doctrine tous les siècles depuis la codification ne prend plus la forme discrète de l'autorité du livre. C'est en cela

composition après le 2GM, en fce a ratifié des conventions internationales qui réaffirme les droits élémentaires de l’homme. A la suite de la Révolution Fcaise on trouve Napoléon qui est très important pour les juristes car il créer le code civil = la codification : le fait de réunir le droit dans des codes. il créer le code civil le 21 mars 1804. Ce code civil encre certaines gdes idées de la rev., la première ambition de code civil et d’unifier l’ensemble des regles de la vie civil à l’ensemble du territoire

des LOIS DE CIRCONSTANCE--> quand il se passe telle ou telle chose. LOIS TEMPORAIRES car elle va être adoptée trop rapidement et résultat on doit la réformer très peu de tps après. Autre pb: Le caractère trop technique et trop détaillé des lois. PORTALIS : un des rédacteurs du code civil dans son discours préliminaire insistait sur ce que le législateur ne peut pas tout prévoir : "L'office de la loi c'est de fixer les maximes général du dt". "Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient

contrat de travail était intégrer dans le code civil de 1804 – Portalis a fait le discours préliminaire). La codification de 1804 s'agit d'une codification par refonte, c'est à dire en profondeur qui repense les règles de droit. La refonte est différente de la codification à droit constant. La codification à droit constant est une simple compilation des règles de droit existante sans réelle réflexion sur leur contenu. Le but de cette codification est de rendre plus facile l'accès aux règles de droit. Dans

et les priorités qui sont les siennes. A ce titre, le parallèle est instructif entre la hiérarchie des valeurs sociales instaurée par l'ancien code pénal et celui de 1992. En savoir plus : Limites de la formule de Portalis On touche alors ici aux limites de la formule utilisée par Portalis dans son discours préliminaire prononcé lors de la présentation du code civil. Il affirmait que « les lois pénales sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres ». Il ajoutait, «

Novelles ( constituées des constitutions impérialistes postérieures à Justinien) 2/ L’ancien Droit. Il a une longue période qui s’étend du Moyen-âge à la révolution française. Il est caractérisé par la diversité de ses sources et l’absence de codification. Il coexiste entre les pays de droits écrits au sud et les pays de droits coutumiers au nord ( 60 coutumes générales et plus de 7000 locales). A partir du 13ème siècle, le droit romain connait un essor au point d’être étudié dans les universités

avoir des décrets qui ne sont pas des règles de droit. Ex : Mesures de grâce, d’amnistie ; tous les décrets qui portent nomination des hauts fonctionnaires (mesure individuelle). En principe, §1 La loi est générale et impersonnelle. Discours de Portalis : « La loi statut sur tout, elle considère les hommes en masse, jamais en particulier … ». Certaines questions se posent : * Est-ce encore une règle de droit lorsque la règle ne s’applique que dans des situations déterminées ? Ex : le mariage

spécialisations du a des faits externes ( externe à l'Etat ),développement du droit internationnal et communautaire , il y'a une spécialisation croissante a des matières à l'intérieur des droits étatiques( interne ). 1804 est la naissance des codifications , il y'en a 5 : · Code Civil · Code Commercial · Code pénal · Code de procédure civil · Code de procédure pénal Aujourd'hui il y'a plus de 70 Codes. ( ex : code du travail, code des assurances, code de la consommation ... ). Il y'a un décloisonnement

ordonnances pour reformer l’Etat ou réorganiser la justice. L’objectif est ici de corriger les abus. A l’origine, entre le 14e et le 15e S les rois vont prendre d’abord des ordonnances de reformation et par le suite ils prendrons des ordonnances de codifications. A) LES ORDONNANCES DE REFORMATIONS Elles sont qualifiées d’ordonnances de reformation car l’objectif n’est pas d’innover mais de corriger les abus. Les abus qui peuvent être commis par les seigneurs ou encore par les officiers

surtout opportun que le législateur relise le discours de Portalis qui précise al finalité de la loi et l’inutilité de légiférer en toute matière. Certaines de ces lois, vont dmeeurer non codifiées et dans cette hypothèse il sera possible de les retrouver dans le journal officiel de la République française en fonction de la date de leur ptomulgation. Et une majorité d’entre elle font l’objet d’une codification qui est aujourd’hui une codification à droit constant. C les pruincipes généraux du droit