Commissaire européen à la concurrence

français» et à la «Polynésie française» (et non pas aux Polynésiens issus d’autres régions de la Polynésie, au sens géographique et ethnologique). Le nom Polynésien peut désigner seulement les autochtones (appelés Maohis) ou globalement tous les résidents, selon le contexte. La Polynésie française, au point de vue géographique, est constituée d’environ 118 îles couvrant une superficie émergée (incluant les lagons) de 4200 km², dispersée sur 2,5 millions de kilomètres carrés équivalant à la surface

Fiches de droit europeen pour l'oral Mr Madalon 0----- (1) Le pouvoir de proposition----- Intérêt du sujet : Pouvoir de proposition  permet de donner les impulsions, les orientations de l’UE.  pouvoir très important à analyser pour comprendre la répartition du pouvoir au sein de l’UE. Principe : pv de la Commission qui a donc un pouvoir d’orientation par le monopole d’initiative. la discussion au Conseil et au Parlement s’engage nécessairement sur le texte de la Commission. Comparaison

| SUPPORT DE COURS N°3 Chapitre 2 : Les sociétés à risques limités Section 1 : La SARL La SARL est une société mixte puisqu’elle est à la fois une société de personnes dans laquelle joue l’intuitu personae et une société de capitaux. §1 : La constitution de la société A. Les associés ____________________________________________________________ ____________________________________________________________

étaient amenés a faire des échanges, puis les échanges entre les commerçants se sont développés et le droit commercial s’est donc développé, on voit dont un droit spécifique se former Droit des affaires : droit des commerçants, droit des sociétés Définition : ensemble des règles juridiques qui s’applique aux commerçants et aux relations juridiques qu’ils instaurent entre eux Particularité : moins de formalisme, idée d’équité pour résoudre les affaires Histoire du droit commerciale : à l’antiquité

SOCIETES ALGERIENNES :RAPPEL DE QUELQUES REGLES ESSENTIELLES DU CODE DE COMMERCE ALGERIEN * Par mohamed.chehat le 24/09/08 * Dernier commentaire ajouté il y a 3 ans Beaucoup d'entrepreneurs étrangers (individuels ou sociétés), dont beaucoup de français, n'hésitent pas depuis plusieurs années et malgré la situation sécuritaire à tenter de s'implanter en ALGERIE ..... Il est vrai que les dispositions légales en matière de droit des sociétés telles qu'édictées dans le code de commerce algérien

puisque ces règles sont obligatoires, des autorités doivent en assurer l'exécution et la sanction. Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) et/ou pénales (prison, amendes). Nous verrons un peu plus tard que le droit ne se limite pas à un ensemble de règles plus ou moins précises issues de la loi, mais que les sources du droit sont diverses, et nous verrons donc aussi la question de la production des normes. Tout d’abord, nous devons comprendre la différence entre droit objectif

la Commission européenne, "le concept de responsabilité sociale des entreprises est défini comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes"[1] Communication de la Commission concernant la responsabilité... suite. Est mise en lumière la volonté de doter la globalisation de règles sociales et écologiques tout en laissant les opérateurs économiques choisir à cette fin celles

réfléchit à un éventuel droit communautaire des contrats. | | |Introduction Générale | 09/02 On parlera du droit communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on appelle l’Union Européenne. La communauté européenne appartient

« Dans le monde culturel, il est évident que la primauté est donnée à l’offre culturelle par rapport à la demande. C’est ainsi que l’on fait œuvre de création. » I. Le secteur des arts et de la culture 1. L’offre, champ et produits culturels Le lien entre l’offre et la demande Dans le secteur de l’art et de la culture, l’offre a la primauté par rapport à la demande. On ne créer pas des produits en fonction des besoins des consommateurs comme dans le commerce par exemple, dans l’art

Plan de l’expose : I – Introduction II- La Mondialisation A/ Les acteurs de la mondialisation B / Les Réalités de la mondialisation C / Les effets de la mondialisation III- L’Union Européenne 1- L'historique 2. Les institutions européennes 3- Les principes de base de la politique européenne 4. L’union monétaire 5- Etats membres 6- Les défis de l'élargissement 7- La Suisse et l'Union Européenne IV- La CEDEAO A- DESCRIPTION DE LA CEDEAO B- LE ROLE DE LA CEADEAO ET SES OBJECTIFS