Competence Juge Judiciaire Administratif

Le juge administratif, juge constitutionnel? Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n'est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s'organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. La Constitution, qui fixe les règles de l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports

la société. Historiquement les juridictions ont existé avant même les règles de droit, les individus s’affronter pour faire valoir leurs intérêts en tenant d’un idéal moral. Cependant, bien souvent était appliqué la loi du plus fort. L’apparition du juge a permis de trancher les conflits en équité, des règles générales ont été dégagées. Dans la société contemporaines, il est interdit de se faire justice sois même, la fonction de juger à été prise en charge par l’Etat et constitue un service publique

Juge administratif juge administration administration qui se ... - Oboulo www.oboulo.com/...administratif/juge+administratif+juge+administration...‎ Le juge administratif est-il un juge comme les autres ?. Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ?. En quoi le juge administratif façonne-t-il encore le ... Juge judiciaire juge administratif dissertation - dissertation, cours ... www.oboulo.com/theme/juge+judiciaire+juge+administratif+dissertation‎ Le juge judiciaire

des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans une société organisée? ⎝ Nécessité d’une justice institutionnelle. Dans une société primitive

Pour répondre à cette question nous allons voir d’une part la naissance du juge administratif (I) et d’autre part l’émergence d’un droit autonome (II). I. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF Le juge administrative a un fondement historique (A) qui a été élevé par la constitution (B). A - FONDEMENT HISTORIQUES DE L’EXISTENCE DU JUGE ADMINISTRATIF La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire découle d’une évolution historique. La méfiance des révolutionnaires à l’égard

Chapitre 1 : les activités de police Ne pas confondre police (activité) avec Police. La police en tant qu’activité s’entend tantôt au sens police administrative tantôt au sens de police judiciaire. I) la notion de police administrative &1. La police administrative et la police judiciaire A) le critère de distinction 1. le critère retenu C’est un critère finaliste, c’est la finalité de chacune des deux polices qui permet de les distinguer

Chapitre 2 Les Contrats.     Introduction: L'acte administratif unilatéral différencie l'administration des personnes privés. Car il s'impose au tiers indépendamment de leurs consentement. Toutefois l'administration pour pouvoir agir utilise le procédé contractuel, car l'administration pour pouvoir agir à besoin de choses concrètes du même type que les entreprises privées. En réalité l'utilité du procédé contractuel dans l'action administrative va au delà car c'est un moyen d'associer les personnes

------------------------------------------------- FICHES DE DROIT ADMINISTRATIF (S3) CE, GIRY, 1956 : Il arrive que le juge civil applique le droit administratif, cas où il y a une inversion, l’ordre de juridiction ne délimite pas le périmètre du DA. Deux points de vue organique et fonctionnel : * Organique : vise à définir un concept du point de vue l’organe. * Fonctionnel : on ne regarde pas le statut de la personne mais sa fonction. L’administration du point de vue organique désigne

l’Etat : LA CLASSIFICATION DES JURIDICTIONS PUBLIQUES L’organisation judiciaire renvoie pour l’essentiel à la distinction entre droit privé et droit public qui connaissent leur justice, privée et publique. Pour faire trancher un litige par une juridiction, il faut savoir quelle est celle qui peut connaître du litige, il faut donc savoir quelle est la juridiction compétente. Deux sortes de compétence : La compétence d’attribution détermine, en fonction de la nature de l’affaire, la catégorie

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait