Concubine

en matière de comptabilité et de gestion à titre gratuit. Ainsi, la participation d’un des compagnons à la création d’une entreprise permet-il de faire valoir une indemnisation en cas de cessation de leur vie de couple ? Le régime de compagnons concubins est définit par l’article 515-8 du code civil qui mentionne que le concubinage est une union de fait et aucun régime patrimonial particulier n’est mentionné comme c’est le cas dans le mariage. Ainsi c’est le principe d’autonomie du patrimoine qui

Adieu ma concubine : La relation entre l'amour, la prostitution et l'orientation sexuelle pendant la révolution culturelleAdieu ma concubine" de Chen Kaige, à l'origine un roman de Lillian Lee, est un drame historique chinois de 1993 qui commence au début du vingtième siècle en Chine et se poursuit jusqu'en 1977, contenant en lui toute l'agitation politique contenue dans ce siècle d'histoire chinoise, mais c'est aussi un mélodrame sur la relation entre deux garçons nés de la violence cachée dans

du ménage. Le prêt a été prélevé sur le compte du concubin. La cour d’appel a accepté le principe de solidarité pour les dettes contractées entre concubins. La concubine engage son partenaire au remboursement de se prêt. La cour de Cassation casse et annule l’arrêt d’appel qui considérait que les dettes ménagères entre concubins étaient par principe des dettes solidaires. On peut déterminer qu’au moment de la rupture du concubinage, la concubine, Mlle Y, a considéré que les dettes étaient des

bonnes mœurs. La Cour d'appel de Paris par un arrêt du 9 janvier 2002 annule le legs au motif que celui-ci n'avait « vocation qu'à rémunérer les faveurs de Mme Y. » opérant ainsi une résistance à la décision préalable de la Cour de cassation. La concubine forme alors un pourvoi devant la Cour de cassation afin d'obtenir le versement des biens convoités. Peut-on annuler la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère au motif que celle-ci est ne converge pas avec l'opinion publique?

d’arrêt - Cour de cassation, 23 juin 2004 - La société de fait entre concubins La reconnaissance de l’existence d’une société de fait entre concubins repose sur des éléments précis, appréciés souverainement par les juges du fond. La difficulté réside dans la définition de critères viables pouvant justifier de l’existence d’une société de fait alors même que le concubinage reste une notion assez floue juridiquement. La séparation des concubins donne souvent lieu à d’âpres discussion quant au partage des biens

contractuels de droit commun pour organiser leur vie commune, ainsi ils jouissent d’une grande liberté qui cependant conduit la jurisprudence à refuser le recours à des techniques avantageuses quant à la liquidation des intérêts des concubins. Dans un premier temps, les concubins ont intérêt à officialiser leur union en demandant un certificat de concubinage à la mairie située dans les lieux de leur domicile commun. Ce certificat, appelé aussi « contrat de concubinage » ou  « pacte de famille », permet

tendance à étendre par assimilation le régime juridique du mariage aux concubins en instaurant une solidarité dans le concubinage. Le présent arrêt illustre bien cette tendance. En l’espèce une concubine avait souscrit un emprunt auprès d’un organisme de crédit sans signer le contrat. Les échéances du prêt étaient prélevées sur le compte personnel du concubin. Le tribunal d'instance s’appuie sur l’idée suivante : le concubin est condamné solidairement à payer à l’organisme de crédit le solde d’un

ni cérémonie. L’article 515-8 énonce d’autres caractéristiques du concubinage comme : « Une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité ». Cela signifie que le couple doit avoir des relations sexuelles régulières et que les concubins aient le même foyer. L’intérêt de ce sujet sera d’étudier les divergences existantes entre les textes de loi et la jurisprudence, de montrer que la réalité du concubinage est parfois autre que celle énoncée dans le code civil. -Le concubinage n’a

L'administration fiscale ne fait aucune différence entre une personne célibataire et une personne vivant en concubinage. Chacun des concubins doit donc remplir sa propre déclaration de revenus.  Les enfants mineurs pourront être rattachés à l'un ou l'autre de leurs parents lorsque les deux l'ont reconnu.  Si l'enfant a été reconnu par un seul de ses parents, il sera rattaché à la déclaration de celui-ci. L'enfant majeur doit être rattaché à celui de ses parents qui le déclarait durant sa minorité

ces personnes. Section 2. Les conséquences du concubinage Le concubinage peut soulever des difficultés entre les concubins eux même. On peut distinguer 2 séries de conséquences : I. Conséquences à l’union elle-même A. Conséquences non pécuniaires Ici, le concubinage se caractérise par l’absence d’effet. Dans le concubinage, il n’y a aucun devoir, aucun engagement entre les concubins, aucune assistance, aucune obligation de fidélité, de cohabitation. Cela dit, il y a quelque effet : en ce qui concerne