Concubine

hypothèse être composé non seulement de deux personnes de sexes différents mais aussi de deux personnes de même sexes. L'intérêt de ce mot c'est qu'il permet de désigner plusieurs situations: un homme et une femme mariés, deux concubins vivant en union libre, et aussi deux personnes liées par un PACS. A l'égard, des enfants on peut parler de couple parental alors même que le couple conjugal peut ne plus exister (divorces...). Chapitre 1: Le couple non-marié, l'union libre

pas de statut spécifique pour l’union libre. Pour régir ces situations, on fait appel A) L’absence de regime spécifique. Les concubins sont des étrangers l’un envers l’autre. Au regard du droit, tout concubin est un célibataire qui n’a pas de droit, il ne peut utiliser le nom de l’autre. Mais il n’a pas de devoirs non plus. Aucun régime légal ne régit les concubins, pas succession, pas de régime matrimonial. Cependant, qq textes notamment sociaux et fiscaux prennent en compte cela. Pour accorder

entre concubins. Elle a dû appréhender les multiples situations et ce, en l'absence de contrat entre les parties et de cadre légal spécifique. Ainsi, dans un arrêt du 11 février 1997, la première chambre civile fait le choix d'utiliser la notion de société créée de fait pour résoudre un litige entre deux concubins. En l'espèce, un homme marié et une femme, divorcée et mère d'un enfant, vivent en concubinage. Un enfant naitra ensuite de ce concubinage. Quelques années plus tard, la concubine acquiert

(2e partie : le mariage). Augmentation forte du nombre de PACS, avec la réforme sur le PACS qui l’a amélioré et rapproché du mariage, ce qui le rend plus attractif. Mais avant l’on verra le concubinage. Napoléon : « les concubins ignorent le droit et le droit ignore les concubins ». Puis le PACS. CHAPITRE 1 : LES CONCUBINAGES. Les concubinages constituent des situations de fait, constatées par le droit. C’est du non droit : c’est reconnu par le droit mais non institué par lui. Il y a plusieurs

Les relations personnelles entre concubinsTD n°6 : Les relations personnelles entre concubins « Le concubinage repose sur une réalité factuelle ». C’est ainsi que Sophie Dumas-Lavenac a caractérisé l'un des trois régimes de vie de couple dans sa note en rapport avec l'arrêt de la 14ème chambre de la Cour d’appel de Versailles rendu le 2 février 2017 (document 15 de la fiche de TD). Ainsi, elle témoigne de la situation de fait que représente la relation de deux individus vivant en concubinage, en

relations entre concubins , comme en la vue , pour palier cette absence de statut légal , les partenaires statut d'une large liberté contractuelle, il y a une absence de statut légal, et la jurisprudence refuse l'extension par analogie des règles applicable au personne marié , ainsi dans un arrêt rendu par la 1ere chambre civil , du 17/10/2000 , la cour de cassation a affirmer qu'on l'absence de disposition légal réglant la contribution en charge de la vie commune , chaque concubin va supporter les

La question a néanmoins pris un autre tournant lorsque les couples homosexuels ont commencé à revendiquer une reconnaissance. Il faut dire que la jurisprudence leur refusait les quelques droits que le législateur avait commencé à reconnaître aux concubins hétérosexuels. C'est dans ce contexte que le législateur a fini par adopter la loi du 15 novembre 1999. Elle crée un statut du couple non marié : elle confère, en effet, une reconnaissance légale au concubinage qui fait son entrée dans le Code civil

de la famille. Fiche d’arrêt n°1 : C’est un arrêt de la cour de cassation, rendu par la première chambre civile, le 20 Juin 2006. Un couple a vécu en concubinage pendant une longue période et ont signés une convention, dans laquelle le concubin qui prévoyait d’arrêt ses fonctions professionnels dans le but de s’occuper des enfants et de l’entretient du ménage, pourrait bénéficier, lors de la rupture du couple au moins à la Moitié des revenus de son conjoint. Le couple se sépare en 2006

concernant la question de la légitimité de l’action en réparation de la concubine lorsque le concubin est victime d’un préjudice. Un individu est victime d’un accident de la route et décède du fait des lésions survenues à l’occasion de celui-ci. Sa concubine agit alors en justice afin d’obtenir réparation du préjudice subi par son concubin. Les juridictions pénales ont déclarées le défendeur responsable de l’accident ainsi la concubine a agi devant les juridictions civiles pour que lui soit fait droit

concubinage (« cum cubare » en latin). Cependant, il s’agit d’une communauté de vie puisqu’on parle de vie commune et non pas d’une communauté de lit. Cela signifie que le concubinage implique non seulement l’existence de relations sexuelles entre les concubins mais cela implique aussi leur cohabitation. Champ lexical pour l’explication d’une décision : - fait social devenu un fait juridique créateur de droit ≠ acte juridique (contrat, consentement) - union de faits - communauté de vie (cohabitation)