Concurrence Des Juridictions Internationales

et océans) Au-delà du littoral Bateau : Eaux fluvial, bord du mittoral 2 émé remarque : Il existe certaines règles internationales en matière sociale BIT : Bureau internationale du travail (condition de travail, hygiène et sécurité) OIT : Organisation internationale définie des règles au niveau des conditions d’emploi. OI : Organisation internationale Ses principes doivent être respectés à tous les états adhérent à l’ ONU ( quasi tous les états du monde) CJCE : Cours de justice

administratives, se déclare incompétent pour connaître de certains actes : Ceux qui concernent les rapports de l’exécutif avec le législatif : les rapports entre pouvoirs publics. Exemple: la convocation du Parlement Ceux qui concernent les relations internationales Ses actes sont qualifiés « d’actes de gouvernement » et leur existence est souvent justifiée en faisant référence à une fonction gouvernementale, laquelle est distingué de la fonction administrative. On dit ce juge administratif connait tout

texte même de l'arrêté informe le ou les destinataires des mesures envisagées. Le document doit enfin être daté et signé par la personne compétente. Jurisprudence 1 PRÉSENTATION Jurisprudence, ensemble des décisions rendues par les juridictions. La jurisprudence constitue l'une des quatre sources de droit admises dans un pays, aux côtés de la loi, de la coutume et de la doctrine. 2 UN RÔLE DIFFÉRENT SELON LES PAYS Bien qu'essentiel, le rôle de la jurisprudence est moins important dans

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la

DE SOUZA Chargé de TD UEVE – Doctorant en droit public THEME N°1 : Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative TC, 8 décembre 1873, Blanco : Le TC reconnaît la spécificité du droit appliqué aux litiges impliquant l’administration. Il consacre la responsabilité de l’État du fait des dommages causés par des services publics et conclut à la compétence de la juridiction administrative. Cette notion de service public qui a permis de caractériser le droit administratif va connaître

Sources du droit du commerce international. -Le commerce international souffre d'une carence des sources. La mondialisation de l'échange n'est pas doublée d'une mondialisation du droit. On regrette l'absence d'une Code de Commerce international, l'existence d'un statut juridique pour les multinationales caractérisé par la prise de participation dans des filiales. -A cela s'ajoute l'immunité de juridiction qui fait échapper les états étrangers et les services publics à la compétence des

introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale (USA et Russie n’y ont pas adhéré). Qu’est-ce que le droit ? Michel Villey : « Le droit est forgé à coup de discours. » Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs. On applique désormais le droit

de règles commerciales dans la haute antiquité et dans l’antiquité, essentiellement du droit international et/ou Maritime Formation du droit commercial moderne à partir du moyen âge à l’occasion des grandes foires Compta, société, lettre de change (qui sert pour payer), faillite, banque, juridictions consulaires, etc Jus mercatorum ou droit des marchands, droit coutumier, corporatif et international Evolution à la Renaissance Développement des opérations de banque, apparition des valeurs

protéger les intérêts de l’Etat que ceux des citoyens. Le conseil d’état a ainsi souffert de cette image La concurrence des autres juridictions. Avec le développement du droit communautaire, on va voir la Cour de justice des communautés européenne rendre des décisions qui s’imposant à tous. Toute l’action administrative est désormais soumise au droit européen. Il y a aussi concurrence de la Cour européenne des droits de l’Homme qui siège à Strasbourg et qui regroupe 51 Etats avec le Conseil de

un état unitaire ; pour asseoir son autorité le monarque a développé sa propre administration avec en particulier les intendants de police de justice et de finance. Avec la monarchie absolue apparait un contentieux administratif confié à des juridictions spécialisées à savoir les intendants et surtout le Conseil du roi. La révolution française représente un saut qualitatif. Elle est en rupture mais aussi en continuité avec l’Ancien Régime. Il y a tout d’abord la rupture philosophique avec la