Conséquences De La Représentativité Syndicale

respectées * 1945 : création des comités d’entreprise, création de la sécurité sociale. * 1946 : la 4ème République est proclamée. Le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la négociation collective sont proclamés comme des droits fondamentaux. * 1950 : création du SMIG. * 1968 : Création des délégués syndicaux : les syndicats entrent officiellement dans les entreprises. * Mai 1968 : accords de Grenelle : augmentation de 25% du SMIG. * 1973 : obligation de motiver la

cas temps ou prit une entreprise determinée. -ART 1781: en cas de litige sur le paiement, le maitre est cru sur son affirmation. Ce droit n’est pas une protection des salariés. 1884: reconnaissance des syndicats: développement du droit syndical et du pouvoir de revendication des salariés; ils vont revendiqué l’exploitation de l’employeur. Le pouvoir des salariés vas ce développer au 20ieme siècle, et c’est face a cette menace d’exploitation de l’employeur que l’Etat vas intervenir pour

entreprise déterminée » (art L. 121-4, C. trav.) Chaque salarié peut à tout moment reprendre sa liberté, et l’employeur peut se séparer de lui, mais avec plus ou moins de contraintes. a) Les motifs personnels LA rupture du contrat de travail e des conséquences psychologiques, financières et familiales. C’est pourquoi la résiliation du contrat de travail est aujourd’hui très réglementée. La loi fondatrice du licenciement est celle du 13 juillet 1973. Avec cette loi, le motif de licenciement doit être

grave vont contre la Monarchie, l'Etat français n'a pas d'argent et doit par exemple céder des colonies américaines, il y aura aussi des famines régulières car les hivers seront très rudes, la France est surendettée. Roi va alourdir les impôts Conséquence: la misère du peuple français. Critique + Crise + Misère >>> Révolution. La grande bourgeoisie lutte contre les impôts etc… mais les aristocrates voient dans le roi la possibilité d’avoir plus de pouvoir. Louis XVI a conscience de la situation

Leur existence et la liberté d'adhésion sont garanties par la constitution. Les syndicats doivent être représentatifs, c’est-à-dire être en mesure de parler au nom des salariés et de les engager. La loi fixe plusieurs critères pour déterminer la représentativité d'un syndicat :   * * * Le respect des valeurs républicaines * L'indépendance * La transparence financière.... Sont représentatifs au niveau de la branche et de l’interprofession les cinq syndicats

relations professionnelles Prémices du syndicalisme ouvrier Tout d’abord, il observe différentes typologies de mouvement ouvrier et d’organisation à travers un historique des prémices des relations professionnelles. Les conséquences des révolutions industrielles du XVIII et XIX siècles ont donné naissance à des mouvements de minorité d’ouvriers qualifiés afin d’essayer de maîtriser l’offre par rapport à la demande d’emplois. Héritiers des corporations de métiers, ces mouvement

collective. En 1968, apparition d'un nouvel acteur syndical : délégué syndical et section syndicale. Jusqu'à présent, le syndicat n'était pas dans l'entreprise, il était en dehors. A partir de 1968, un salarié de l'entreprise est représentant du syndicat et la section syndicale = regroupement des salariés du syndicat. Syndicats : CGT, CFDT, FO, CFECGC, CFTC, UNSA, SUD. Dans une entreprise, on peut avoir 7 délégués syndicaux, un délégué syndical par syndicat. 3. Le moment euphorique : Les ordonnances

pour l’organisation de festivals culturels. Question 1 La différence de situation des deux amies est-elle justifiée ? Question 2 Auraient-elles pu comparer d’autres points de leur situation professionnelle ? Question 3 Quelles seront les conséquences de leur projet de création ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? 83518TEPA01 11 SEQUENCE 01 LA METHODE DU CAS A UTILISER DANS UN EXAMEN BTS Pour répondre à chaque question de la partie juridique il faut déjà : 1. Présenter

obligations des parties au contrat de travail 39 1 – Les obligations du salarié 39 2 – Les obligations de l’employeur 40 Section 2 : La modification du contrat de travail par l’employeur 42 1 – La notion de modification du contrat 42 2 – Conséquences de la distinction 43 Section 3 : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur 44 1 – La notion de sanction 44 2 – Les sanctions interdites 45 3 – La procédure disciplinaire 45 4 – Les procédures conventionnelles : exemple de la CCN des sociétés

Master Professionnel - Gestion des Ressources Humaines Le Mouvement Syndical et ses Stratégies TPC La Mondialisation et le Syndicalisme. La Mondialisation Bilan, Perspectives et Responsabilités Syndicales. Michèle Abou Diwan Plan -Introduction -Apports de la Mondialisation Les Multinationales La délocalisation La technologie -Les impacts de la Mondialisation Les Multinationales La délocalisation -Le rôle du Syndicat Contrôler les Multinational Contrôler