Conséquences De La Représentativité Syndicale

Ses domaines de compétences sont les suivant : Sociologie des relations professionnelles, sociologie des mouvements sociaux et sociologie politique. Ses principaux thèmes de recherche sont les suivant: -Syndicalisme : recomposition syndicale, nouveaux acteurs syndicaux -Mobilisation collective : conflits, nouvelles formes d’action et d’organisation. -Changements organisationnels et relations sociales dans les entreprises. • Brèves indications sur l’ouvrage Les champs scientifiques dans lesquels

matière du droit du travail et de la personne. SOMMAIRE I) Définition 1.1 Qu’est-ce que la discrimination ? 1.2 La discrimination raciale: quelques exemples portés devant la Justice 1.3 Le dispositif jurisprudentiel contre la discrimination syndicale II) Lutte contre la discrimination 1.1 Les Associations 1.2 Moyens mis en place pour lutter contre la discrimination 1.3 Les Ruses des Recruteurs 1.4 Les entreprises luttant contre la discrimination III) La Loi Quelles sont les lois concernant

critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet = 1 ou 2 question de cours (comparaison, réflexion); Sujet de l'année dernière : délégué syndical et représentant syndical (ressemblance et dissemblance du DS et du RSS) Grand oral : faire des fiches et plus. Pouvoir répondre aux questions du jury. 2 matières sans TD du 1er semestre + 4 matières sans TD du 2nd semestre (voir le règlement du contrôle des

Chapitre 4 : L'activité commerciale * L'émission de billets de trésorerie : permet de se procurer des ressources à CT (sur marché monétaire) * La mercatique, c'est l'ensemble des actions destinées à détecter les besoins et à adopter en conséquence et de façon continue la production et la commercialisation. * Elle consiste à : * étudier le marché * définir le produit ou le service adapté aux attentes des consommateurs * déterminer le prix de vente de ce produit * choisir

jouissance des libertés que le droit reconnaît à chacun. 0. 1. L’interdiction de discrimination Le principe de non-discrimination interdit les disparités de traitement exercées par l’employeur, fondées sur un motif illicite (sexe, appartenance syndicale, etc.). 0. 2. Le droit d’expression Tous les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail sans risque de sanctions. Le droit d’expression s’exerce

Chapitre I LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SECTION 1 : LE DROIT SYNDICAL : Le droit syndical c’est le droit de se grouper dans le cadre professionnel pour la défense et la promotion des intérêts des membres de la profession .Ce droit a permis notamment aux salariés d’échapper à leur situation relativement précaire et aux rapports de travail dans les relations entre employeurs et travailleurs. Le droit syndical est actuellement l’un des droits les plus consacrés dans les législations

ou les délégués sont élus chaque année au suffrage direct, au scrutin de liste et à la proportionnelle. C'est le chef d'entreprise qui doit prendre l'initiative de l'organisations de la consultation électorale après consultation des organisations syndicales représentatives. Ils établissent ensemble un "Protocole préélectoral" qui détermine les règles d'organisation de cette consultation. Aux termes de l'article L2314-18-1 du Code du travail, les salariés mis par leur employeur à la disposition d'une

déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.  Nous pouvons nous poser comme question : Comment pouvons-nous lutter contre la discrimination à l’embauche ? A travers cette étude nous allons tout d’abord nous allons analyser la non-discrimination à l’embauche, ensuite nous allons parler du

parti d’un postulat de base. C’est que le contrat de travail qui unit le salarié à l’employeur est un contrat de dépendance par excellence parce que le salarié a volontairement accepté de se placer sous l’autorité de son employeur. Par voie de conséquence, dés l’origine, les rapports de travail sont déséquilibrés parce que l’une des parties notamment l’employeur a le pouvoir de donner des ordres et des instructions à l’autre sur le travail confié à cette dernière et le cas échéant, le pouvoir de

négocier et signer les accords collectifs. Dans les entreprises où il n’y a pas de délégués syndical, la loi depuis 2008 ouvre la possibilité aux employeurs les négociations avec les délégués élus du personnel. (Délégués, CE..) Les accords négociés avec les élus ne sont valides qu’à la condition qu’ils soient approuvés par une commission paritaire nationale de branche. Sans élus ni délégués syndicaux, la loi autorise la négociation avec des salariés mandatés pour l’occasion. Pour qu’un accord