Conséquences De La Représentativité Syndicale

6 1ère Partie – Le monde syndical. 6 2ème Partie – Les organismes relatifs aux syndicats : La section syndicale et le delegue syndical. 9 3ème Partie – L’influence des représentants du personnel sur les décisions managériales. 11 CHAPITRE 2. L’action syndicale et son influence au sein des entreprises 13 1ère Partie – L’influence de l’activité syndicale au sein des relations sociales des organisations. 13 2ème Partie – les effets de l’activité syndicale sur la performance des entreprises

prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle doit d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d’employeurs interprofessionnelles reconnues représentatives au niveau national) dans le but de permettre l’ouverture d’une négociation. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des

dans un contexte particulier, celui de la victoire électorale du rassemblement populaire (union des partis de gauche) en mai et surtout celui des grèves qui aboutissent à des compromis et font le plus souvent aboutir les revendications syndicales des salariés les plus désavantagés de la société et cela entraîne un essor des classes moyennes. Ces lois s’inscrivent dans un plus large mouvement historique d’élaboration progressive du droit du travail en France. Après l’obtention

causeraient des troubles sociaux, voire des révolutions. L’injustice « engendre un tel mécontentement que la paix et l’harmonie universelles sont mises en danger », préambule de la Constitution. 3°) motivation économique - toute réforme sociale, par ses conséquences inévitables sur les coûts de production, désavantagerait l’industrie ou le pays qui s’y engageraient par rapport à leurs concurrents. « La non-adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts

par la place centrale du secteur secondaire, la centralisation de la production dans les usines (factory system), l’essor du salariat et de la classe ouvrière. Au milieu du XIXème siècle, Karl Marx (1818-1883) voit dans la misère ouvrière la conséquence immédiate des rapports de production(relations déterminées par la place qu’occupent les individus dans un mode de production)caractéristiques des sociétés capitalistes (le salariat): l’exploitation (rapport de production liant le capital et le travail

de la charge de la preuve. La charge de la preuve pèse exclusivement sur l’employeur (Sociale, 27 janvier 2010). Dans cette affaire, un syndicat tentait d’établir et affirmait que l’entreprise avait atteint le seuil de 50 salariés donc un délégué syndical doit pouvoir être désigné. L’employeur se contentait d’affirmer que le seuil n’était pas atteint. La Chambre sociale dispose que l’employeur ne peut pas se contenter d’affirmer que l’effectif n’est pas atteint. Cela n’est pas incohérent puisque l’employeur

risque est de perdre de vue les conséquences collectives de ses actes individuels par effacement progressif de la dimension collective de l’individu au profit de sa seule dimension individuelle et de s’aliéner son caractère politique  On peut parler du syndrome Nimby (not in my backyard), qui entre en contradiction avec le discours généreux (le discours seulement).  L’abstentionnisme électoral  L’abstentionnisme, tant aux élections politiques que syndicales, semble donner raison à Tocqueville

compenser la subordination de chaque salarié. Avec la mise en place au niveau collectif, pour un ensemble de salariés d’institutions. Cela se caractérise par l’intervention de la négociation collective, pouvant être conclus entre des organisations syndicales et des employeurs. Les relations individuelles et collectives sont imbriquées. Chapitre 1- L’évolution du droit du travail On ne peut comprendre le droit du travail d’aujourd’hui, sans comprendre comment il est né. C’est l’héritage historique

pour l’organisation de festivals culturels. Question 1 La différence de situation des deux amies est-elle justifiée ? Question 2 Auraient-elles pu comparer d’autres points de leur situation professionnelle ? Question 3 Quelles seront les conséquences de leur projet de création ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? 10 DROIT W9613-F1/2 LA MÉTHODE DU CAS À UTILISER DANS UN EXAMEN BTS Pour répondre à chaque question de la partie juridique il faut déjà : 1. Présenter de

sur la représentativité syndicale, vers un ultime assouplissement des heures supplémentaires, via des négociations d'entreprise, qui s’apparente étrangement à un enterrement de la loi Aubry. b. Les objectifs La loir des 35 heures à pour but de : - développer l'emploi, c'est permettre de diminuer le chomâge, suite à plus de besoins de mains d'oeuvres dans les entreprises. - adapter l’organisation des entreprises - répondre aux attentes des salariés II. Quels sont les conséquences de cette