Contentieux Douanier

poursuivre la réflexion sur les liens entre commerce et développement dans une enceinte qui n’était pas dominée par les pays industrialisés, comme l’avait été jusqu’alors le système commercial multilatéral mis en place par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce27 de 1947. Elle a convoqué la première Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève en 1964, avec Raúl Prebisch comme Secrétaire général. En préparation de cette première CNUCED, Prebisch a rédigé

au XVIème siècle - accélération au XIX ème avec l'essor des transports intercontinentaux et des communications - nouvelle progression après 1945 - puis explosion des échanges dans les années 1980 Doc 5 p 89 Le GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1947 a créé 8 cycles de libéralisation des échanges: Le cycle d'Uruguay achevé en 1994 a conduit à la création de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Le cycle de Doha (2001) est destiné à poursuivre la libéralisation des

|de l'emploi |d'un mode de consommation | | |Accès à de nouveaux marchés sans tarifs douaniers |pression à la baisse des salaires (dumping social) | | |élevés |et concurrence des PED : baisse des salaires pour | |

Mondialisation & interdépendances La mondialisation est la mise en relation généralisée des différentes parties du monde. C’est un système de plus en plus ouvert, où les réglementations s’effacent et la mise en concurrence des territoires s’accélère. Comment se manifeste la mondialisation ? La mondialisation repose sur une mobilité sans précédent des hommes, des marchandises, des services, des informations et du capital dans l’espace. Quels sont les acteurs de la mondialisation ? La mondialisation

(General Agreement on Tariffs and Trade) Le GATT ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fut signé le 30 Octobre 1947 par 23 pays. Son but premier était de promouvoir un commerce libéral et mondial. Il voulait ainsi instaurer des règles de bonne conduite dans le commerce international afin que tous soient égaux. Le second but du GATT était de lutter contre le protectionnisme en harmonisant les tarifs douaniers des pays membres. L’accord GATT a été signé pour évité qu’il n’y ait le même

représentants de pays qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n’en administrent pas.  La cours internationales de justice qui siège à La Haye (Pays Bas) ;  Secrétariat général. B. Le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) : Siège : Genève en Suisse. Il est fondé en 1947. Mme Fatiha SAFIEDDINE C.F.A. SITE TADARTE 6 OFPPT.ii.ma Techniques juridiques à l’international T.S.C.2 But : il définit des règles concertées en vue d’une

marqué par le protectionnisme (surtout après la crise 1929). Après la 2ème guerre mondiale la majorité des pays recherchent l'ouverture de leur économie et le développement des échanges. En 1947 la création du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) qui a pour principe le libre échange confirme cette évolution. Depuis la signature des accords de Marrakech le 15 Avril 1994 tous les pays participants aux GATT deviennent membre d'une nouvelle institution internationale: L' Organisation

techniques et aux normes.  Partie C : Information, assistance, institutions, consultations et Règlement des différends. Conclusion : 1er Chapitre : Contextualisation L'article XX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) autorise les gouvernements à intervenir dans les échanges à des fins de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, à condition qu'ils n'établissent pas de discrimination

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001.Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations

la mondialisation économique est-elle irréversible ? Dans "La mondialisation, émergences et fragmentations", Pierre-Noël Giraud explique en 2008 qu’on peut considérer l’évolution de ce phénomène à l’aune de deux courants idéologiques. Le premier se base sur les Principes de l’économie politique de Ricardo, et sur leurs répercussions sur la politique de change de l’Angleterre du XIXème siècle. Il envisage ensuite l’histoire de la mondialisation suivant les périodes de succès du libre-échange et