Dahir

marocaine du football à la coupe du monde au Mexique 1970. Les lois régissant le secteur sportif au Maroc ont connu une grande évolution depuis leur instauration pendant l’époque du protectorat. Cette canonisation s’est renforcée à travers le Dahir (Décret) des libertés publiques de l’année 1958. Ce dernier a présenté un modèle unifié de l’association avant l’apparition de la loi de l’éducation physique et du sport (1989). Celle-ci a constitué une révolution incomplète car ses règles pratiques

douze pays européens, et du Maroc Maroc.  1911: la Banque d’État du Maroc a pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type « hassani »et l’émission des premiers billets de banque .  1959: la Banque du Maroc, est créée par le Dahir n° 1.59.233, du 30 juin 1959. Adoption, en octobre de la même année, d’une nouvelle unité p monétaire : le dirham.  1967: Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses

objet. Au Maroc, la réglementation de la société anonyme a vu le jour avec la promulgation du dahir du 11 août 1922 qui a rendu applicable la loi française du 24 juillet 1867. Le dahir du 11 août 1922 est resté pendant presque trois quarts de siècle la charte fondamentale des sociétés par actions. Le 30 août 1996, la loi numéro 17-95 relative à la société anonyme fut promulguée par le dahir numéro 1-96-124(1). Elle s’inspire de la législation française en la matière. Et sans bouleverser

kafala fait parti de la tradition marocaine, elle à pour objet de recueillir un enfant mineur dans son foyer, de le considérer comme son enfant et d’agir dans son propre intérêt. La kafala concerne les enfants ayant été abandonnés. Régit par le Dahir du 13 juin 20023, les législateurs marocains ont tenus compte des critiques exprimées par le milieu associatif en charge de la protection des enfants du fait de leur préoccupation sur les dérives, et des abus que subissent les enfants pris en charge

l’autorité et la direction d’un patron, que celle du chef de micro-entreprise. De la même façon que le code du travail du 11 septembre 2003 régit le travail sous l’autorité du patron, le dahir du 28 juillet 1963 régit le travail en dehors de toute soumission à quelque patron que ce soit. En effet l’article 2 du dahir du 28 juillet 1963 qualifie travailleur le chef de micro-entreprise, qu’il nomme d’ailleurs de façon impropre artisan, en disant que c’est « le travailleur manuel, professionnellement

susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus immobilières transparentes» dans le présent code; sont appelées «sociétés 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles 158, 159 et

n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. REFER / - Dahir n°1-09-243 du 30 décembre 2009 (BO n° 5800 bis du 31 décembre 2009). Le service est informé que la loi de finances pour l’année 2010 apporte des dispositions nouvelles intéressant l’administration des douanes et impôts indirects. Ces dispositions sont exposées ci-après : I- Les taxes Intérieures de consommation : L’article 5 de la loi de finances pour l’année 2010 apporte des modifications au dahir portant loi n° 1-77- 340 du 9 octobre 1977 relatif

INTRODUCTION GENERALE : Le dahir du 7 juillet 1914 portant règlement de la justice civile et de la transmission de la propriété immobilière, édictait, en son titre premier, certains règles relatives aux biens immeubles. Il imposait notamment la procédure d’enquête, dite « BETAQA » ou « BRAT EL BEHT » à l’occasion des actes d’aliénation passés par devant « adoul », cette procédure se faisant précisément au moyen de lettres. Le cadi, ayant d’autoriser les « adoul » à dresser un acte de vente

souhaité donner un cadre juridique et réglementaire à ces produits, faisant appel public à l’épargne. Cela permet de définir des règles de fonctionnement strictes visant à protéger l’épargnant. La création et le fonctionnement des OPCVM sont régis par Dahir. En effet, la création d’un OPCVM au Maroc est soumise à une autorisation du ministère des finances, après avis du conseil Déontologique des Valeurs Mobilières* (CDVM). Ensuite, l’OPCVM en question doit publier dans un journal d’annonces légales une

législatifs – Dahir du 16 avril 1914 : relatif aux alignements plans d’aménagement, et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie. Considéré comme base de la législation de l’urbanisme au Maroc, traitant aussi bien l’urbanisme prévisionnel que l’urbanisme opérationnel. – Dahir du 30 juillet 1952, relatif à l’urbanisme : étend le domaine d’application du Dahir de 1914, reprend ses dispositions essentielles tout en les complétant et les précisant pour assurer leur mise en œuvre. – Dahir 25 juin