Decret Gratien 1140

Prescriptions générales de l’empereur, applicables à tout l’Empire. L’empereur peut prendre des édits à tout moment, à la différence du magistrat sous la république. L’édit de l’empereur est permanent, il a vocation à s’appliquer pour l’éternité. - Décrets : Prescriptions de nature judiciaire. Ce sont des décisions de justice prises directement par l’empereur dans le cadre de son conseil, soit des décisions prises en première instance, soit en appel. - Mandats : Instructions administratives envoyées

législatifs : l'empereur devient officiellement source de droit. L'ensemble des décisions prises par le princeps est appelé constitution impériale : elle regroupe des prescriptions d'ordre général (édits), des décisions particulières judiciaires (décrets) ou administratives (mandats), ainsi que des réponses à des questions de droit posées par un particulier (rescrits). Les constitutions ont une autorité législative : "Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi" (Ulpien, 3e siècle). D'autre

et de traités de juristes savants et d’un enseignement dans les universités. Deux évènements majeurs, à moins d’un siècle de distance vont assurer leurs essors : la découverte du digeste (doctrine) vers 1075, et la composition du « décret de Gratien » dans les années 1140. Section 1 -- Renaissance du droit romain La renaissance des droits savants a constitué un événement capital dans l’histoire juridique, c’est à elle que l’ont doit d’avoir des droits d’inspiration romaniste : si elle ne s’était

dizaine de lois ont été promulgués en l’espace de deux siècles. La dernière loi mérovingienne serait un édit d’un roi mérovingien sous le nom de Clotaire II en 614. 3 remarques : Ces lois portent les noms d’édit et de constitutions ou encore de décrets. Cad influence du modèle romain pour ce qui concerne les txt législatifs. Le souci majeur de ces lois est de garantir la paix et l’ordre social et le seul moyen d’y parvenir à cette époque est la sévérité des mesures répressives, ces lois portent

vigorem ). Il a utilisé la friction républicaine. Les décisions prises par l’empereur ont le nom de constitution, à cette époque ce sont des lois, il y en a 4 : - édit : prescription d’ordre général applicable à l’ensemble de l’empire (loi). - décret : jugement de l’empereur qui a la même force qu’une loi. - mandat : circulaire admin, ordre donné au fonctionnaire et personne de l’administration. - rescrit : réponse à la question posée. L’empereur a eu pour objectif dans le cadre du principat

qui se sont adressés à lui car ils ne pouvaient eux-mêmes résoudre une situation juridique. A partir du IVème siècle il peut arriver que la chancellerie impériale rende des rescrits à portée générale : les pragmatiques sanction. 3. Les décrets 4 sur 30 Les décrets sont les jugement rendus par l’empereur ou le conseil impérial qui peut juger en son nom. Il ne s’appliquent qu’aux affaires pour lesquelles ils ont été rendus, ils ne font pas jurisprudence. 4. Les mandats Il s’agit d’instructions administratives

que si un nouvel édit vient les remplacer. En dessous, on trouve les décrets, qui sont des jugements rendus par l’empereur, par le Conseil impérial. Comme tout jugement ces décrets n’ont de valeur que pour l’affaire pour laquelle ils sont rendus. En raison du prestige de l’empereur, ces décrets vont jouir d’une très grande autorité, ils vont donc très souvent être allégués dans des affaires analogues. De cette façon ces décrets vont acquérir l’autorité de précédent. Les rescrits, ce sont des réponses

Prise de Jérusalem par les croisés. Confection de la Tapisserie de Bayeux • 1108 : Règne de Louis VI le Gros (1108-1137) • 1130 : Apparition du gothique (Saint-Denis, Noyon, Sens, Laon, Senlis, Paris) • 1140 :Décret de Gratien • 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) • 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) • 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) • 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX

croisade armée (1096-1099) 1099 : Prise de Jérusalem par les croisés. Confection de la Tapisserie de Bayeux 1108 : Règne de Louis VI le Gros (1108-1137) 1130 : Apparition du gothique (Saint-Denis, Noyon, Sens, Laon, Senlis, Paris) 1140 :Décret de Gratien 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX 1263 : mort d'Accurse, auteur de la Glose

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de