Decret Gratien 1140

987 : Election d’Hugues Capet comme roi des Francs. 1073-1085 : Pontificat de Grégoire VII (réforme grégorienne, querelle des investitures). 1095 : Début de la première croisade. 1099 : Prise de Jérusalem, royaumes francs de Palestine. 1140 : Décret de Gratien. 1147-1149 : Deuxième croisade. 1187 : Fin du royaume latin de Jérusalem. 1190 : Troisième croisade (Philippe Auguste, Richard Cœur de Lion). 1200 : Naissance de l’Université de Paris. 1214 : Bataille de Bouvines, victoire de Philippe

est délié des lois » Constitutions impériales : apparaisse en -27 au début de l’Empire et disparaissent en 476. Il y a en a 4 : Le mandat : décision administrative de l’empereur Le rescrit : réponse de l’empereur à une question lui étant posée. Le Décret : décision judiciaire de l’empereur. L’Edit : empereur qui se comporte comme un magistrat Ce sont des œuvres privées rédigés par des juristes et officieux donc très peu connues mais à partir du 5e siècle, d’abord le code Hermogénien, l’empereur lui-même

Distinction entre Nomos et Psphisma Dans cet Athènes, les grecs commencent à distinguer deux types de mesures : d’un coté « Nomos », qui est la loi (le côté supérieur) et à côté la forme inférieur Psphisma, le galet c’est donc ce que l’on appelle le décret. Le Nomos sont les lois fondamentales, les normes fondatrices de la Cité, les normes les plus anciennes. Donc elles sont les plus sacrées. Matériellement elles viennent des nomothètes, les auteurs de Nomos. La loi supérieure ne peut pas découler

tout à lire le droit. Dès les années 1130, une école juridique se développe dans la vallée du Rhône (Arles, Valence, Avignon). Un certain Placentin enseigne à Montpellier dans les années 1159-1180. A Oxford c’est Vacarius qui le droit dans les années 1140. Tous ces maitres se caractérisent par la méthode qu’ils utilisent pour expliquer le droit : si on les désigne comme glossateurs c’est parce qu’ils pratiquent la glose. Le maitre lit le texte et s’arrête à chaque mot important pour en proposer une

privé. Ces édits de l'empereur vont être publiés, c'est le début de l’adage que « nul n'est censé ignoré la loi ». Pour les plus importantes elles seront gravées du bronze ou dans le marbre. b) Les décrets : « Decretum » Cela signifie la décision, le verdict. Le décret n'est pas comme le décret actuel, à l'époque c'est la décision de justice de l’empereur. C'est à dire qu'il y a un tribunal de l’empereur. L'empereur est juge, c'est un juge nouveau. Ce tribunal sors de « l'ordo judiciorum ». On

est de réaffirmer des principes anciens. C’était d’abord un arsenal de textes et donc de ces recueils. Pour composer ces textes, les faussaires ont eu l’idée de les attribuer à des conciles anciens, ou à des Papes des 2e et 3e siècles. 3) Le décret de Burchard de Worms Cette troisième collection canonique est quantitativement très importante. Elle fut composée en Allemagne entre 1000 et 1025. C’est une collection qui révèle les préoccupations de son auteur. Burchard de Worms est évêque

av JC, Rome est une fédération de petits villages, gouvernés chacun par des clans politiques. Les GENS/GENTES [famille politique], avec un chef, le PATER, le PRINCEPS. Equivalent d’un chef de famille. Il prend les décisions. Rend une décision un décret (decreta, a). Chaque GENS se réunit sous l’autorité du chef. En cas de besoins l’ensemble des chefs de clans se réunit avec des intérêts communs. Ce qui donne naissance à une organisation, d’un sénat, d’une assemblée décisionnel. Assemblée : elle

façon est de réaffirmer des principes anciens. C’était d’abord un arsenal de textes et donc de ces recueils. Pour composer ces textes, les faussaires ont eu l’idée de les attribuer à des conciles anciens, ou à des Papes des 2e et 3e siècles. 3) Le décret de Burchard de Worms Cette troisième collection canonique est quantitativement très importante. Elle fut composée en Allemagne entre 1000 et 1025. C’est une collection qui révèle les préoccupations de son auteur. Burchard de Worms est évêque et il

s’attribut ouvertement le pouvoir législatif à travers les constitutions impériales (= constitue un terme générique qui comprend quatre catégories de textes ; les édits = textes de portés général, les mandats = instructions à caractère administratif, les décrets = jugements rendus par l’Empereur, les rescrits = réponses donnés par l’Empereur à des questions provenant de particuliers ou d’administrateurs sur différents problèmes juridiques). Les constitutions impériales portent sur des sujets très divers.

500 également trouvée en une centaine de manuscrit : 1- Lettre à Stéphane de Salonique, 2- un index des titres, énumération des textes contenues, 3- les 50 premiers canons des « Canons Apostoliques », (dont les traces se retrouvent dans le Décret de Gratien : D. 28 c. 14 ; D 88 c. 3). Il est à noter que l’épître dédicatoire les qualifie de « canones qui dicuntur apostolorum quibus plurimi consensum non praebuere facilem », même s’ils ont été utilisés pour la rédaction de constitutions pontificales