Délégué syndical

participant aux négociations ou instances paritaires 1) Portée 2) Maintien du salaire 3) Indemnités 4) Modalités Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale Article 8 : Liberté d'opinion Article 9 : Droit syndical Article 10 : Représentation du personnel Dispositions communes Dispositions particulières Délégué syndical Délégué du personnel Comité d'entreprise Délégation unique du personnel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) Conditions d'ancienneté

motif que la direction de SODERTOUR LACS a suspendu les huit délégués syndicaux de l’entreprise .Ainsi ils réclament la réintégration immédiate de ces derniers. « Sinon nous ne reprendrons pas le service » a insisté M .Aké juste Judicaël, délégué général du personnel, en présence de ses 280 autres collègues rassemblés dans la cours de l’Hôtel depuis 06H00. A en croire M. AKe, il leur est reproché d’avoir tenu une réunion syndicale à un jour ouvrable et aux heures de travail. « Pourtant, c’est

problèmes. 1ER PROBLEME : Un accord pré-électoral a déjà été négocié. Pour la négociation du protocole préalable aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de la société Pugilat, toutes les organisations syndicales représentatives sauf une ont été invitées par l'employeur dans une brasserie le 15 janvier. En effet, M. Jean-Paul X, délégué du syndicat SNEP-UNSA qui était au sein de cette entreprise un syndicat représentatif lors des dernières élections l'entreprise

Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? Réservez un hôtel Meilleur tarif garanti Destination Arrivée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 février 11mars 11avril 11mai 11juin 11juillet 11août 11septembre 11octobre 11novembre 11décembre 11janvier 12 Départ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 février 11mars 11avril 11mai 11juin 11juillet 11août 11septembre 11octobre 11novembre

l'employeur lorsque l'arrêt de travail débute . Organisation publique : l'exercice du droit de grève pour la fonction publique (SNCF par exemple) fait l'objet d'une réglementation renforcée. Un préavis de grève doit être établi par une organisation syndicale représentative et être adressé à la direction au moins 5 jours francs avant le début de la grève. Les obligations des grévistes : Les grévistes doivent respecter le travail des non-grévistes. Les syndicats et les grévistes sont responsables des

actualisée des élus et de leurs suppléants ( Comité d’entreprise ( Guide du CE (résumé de toutes les actions mises en place et fonctionnement) ( Comptes rendus des réunions ( Avis-consultations ( Délégués du personnel ( Comptes rendus ( CHSCT ( Comptes rendus ( Avis-consultations ( L’administration du personnel ( Congés ( Congés payés ( Absences ( Bulletin d’absence

concernant la représentativité des organisations patronales est ainsi extrêmement faible. Un autre élément variable selon les pays est la façon dont les syndicats sont reconnus comme étant représentatifs. Dans les pays nordiques, la légitimité syndicale s’acquiert par la reconnaissance mutuelle ou par contrat. Aux Etats-Unis, les syndicats sont accrédités à la suite d’un vote des salariés. En France, au contraire, la reconnaissance est un acte administratif. Un arrêté de 1966 a ainsi désigné les

collectifs Contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : hygiène et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail clandestin… 3. L’employeur est tenu d’afficher le nom, l’adresse et le téléphone de l’inspecteur du travail dès qu’il occupe a. au moins 1 salarié b. plus de

personnels élus pour deux ans par un collège composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l'entreprise. A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité peuvent faire partie du comité. Les représentants au CHSCT peuvent aussi être membres du comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux. En cas d'absence de CHSCT dans un établissement de plus de 50 salariés, par exemple

LES DELEGUES DU PERSONNEL Qu’est-ce qu’un DP ? ■ Le délégué du personnel est un représentant du personnel. Il détient un pouvoir de réclamation ■ Le délégué du personnel n’est pas un délégué syndical. A ce titre, il n’exerce pas un pouvoir de revendication et n’est pas apte à négocier des accords collectifs, sauf dans des cas particuliers déterminés par la loi. SON ROLE ■ AUPRES DE L’EMPLOYEUR : ✓ Rôle de représentation du personnel