Devoir Clause De Mobilité Et Clause De Concurrence

Compétences attendues : Apprécier l'opportunité du choix d'un statut dans une situation donnée Droits et obligations du salarié, du fonctionnaire et de l’indépendant Analyser tout ou partie d'un engagement professionnel Apprécier la validité des clauses d’un contrat de travail Définir la notion de déontologie et en mesurer la portée. Éléments du droit positif : Les particularités des différents régimes juridiques de l’activité professionnelle. Travail à faire : Étudiez les documents 1, 3

peut prevoir des clauses particulière : -La clause de non-concurrence, elle ne s'applique pas pendant l'execution du contrat , elle produit ses effets à la rupture du contrat ( licenciement , retraite et demission ) Cette clause a pour effet d'interdire au salarié apres la rupture du contrat de se faire embauché par une entreprise directement concurente ou de créer une entreprise directement concurente. Pour etre valable la clause doit renmplir quatres conditions : * La clause doit protéger

Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel

Economie droit devoir 1 Partie 1 : économie Question 1 Les années 2008 et 2009marquent le début de la crise financière, plus récemment appelée crise de la dette et qui suit la crise des subprimes survenue en 2007. Cette crise va alourdir l’économie mondiale et plus particulièrement le secteur de l’automobile, on se souviendra de la faillite de la célèbre Général Motors aux USA. A cause de cette crise, les constructeurs automobiles ont dû réduire leur capacité de production pour plusieurs raison

Devoir 1 Partie 1 – Economie générale 1. Suite à la crise économique de 2008 et donc au recul d’activité les constructeurs automobiles n’ont pas eu d’autres choix que de réduire leur capacité de production en 2008 et 2009. Les raisons de cette décision sont multiples mais repose toutes sur l’application de la loi de l’offre et de la demande et les conditions d’équilibre qui en résultent. Tout d’abord la capacité de consommation des consommateurs a beaucoup chuté suite à la crise et donc

l’entrepreneur et ce dans tous les domaines. * Restrictions : l’UE a mis des restrictions en ce qui concerne les prérogatives de la puissance publiques (magistrat, policier). Les principes constitutionnels : La constitution de 1958 instaure un devoir de travailler et le droit d’accès a l’emploi. Ils sont régit par deux principes, la liberté d’entreprendre et le droit au travail * droit a l’emploi et liberté d’entreprendre : le ressortissant a liberté de totale de création et organisation

Devoir 1 économie droit Première partie : Économie général question 1 pour quel raison, les constructeur automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 2009 ? la raison pour laquelle les constructeur automobile ont réduit leur capacité de production dans la période de 2008 à 2009 est que en mi 2008 la crise frappe le secteur automobile français et dans le même temps le secteur automobile mondial s'effondre. Cependant en ce qui concerne la France, elle a immédiatement

l'employeur et le salarié. Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération. En premier temps je parlerai des clauses et du contenu d’un CDI ainsi que des cas de recours, des avantages et les inconvénients pour l’employé et l’employeur. Après je parlerais de l’évolution des CDI et dans quels secteurs augmentent les autres types de contrats. Étant employeur il est

 Economie Générale et droit Devoir 01 Première partie Question 1 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 2009 pour les raisons suivantes : – Une baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels ce qui explique la crise. –Une chute des ventes qui peut donc accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la production se maintient), donc une chute des prix et ce qui entraine une chute de leurs marges

validité du contrat de travail 7 D. La promesse d’embauche 7 E. La période d’essai 8 1. Utilité 8 2. Le renouvellement de la période d’essai 8 3. Rupture de la période d’essai 9 IV. Les clauses particulières du contrat de travail 9 A. Clause de non concurrence 9 B. Clause de mobilité 10 C. Clause d’exclusivité 10 D. Clause de dédit formation 10 V. L’évolution du contrat de travail 11 A. La modification du contrat de travail 11 B. Le changement des conditions de travail 12 C. La modification de la situation