Devoir Clause De Mobilité Et Clause De Concurrence

BTS Assistant de Manager 1re année économie général et droit. REF/ U9617-D1/1 Devoir numéro 1 Partie 1 : Q1 : Les constructeurs automobiles réduisent leurs capacités de productions en 2008 et 2009 premièrement à cause, de la crise financière qui à frapper le monde, plus précisément la France mi 2008. Deuxièmement à cause de la non compétitivité de la France face aux pays émergeants ou la main d’œuvre et l’achat de matière première est le moins couteux. Car produire en France cela revient

traité). 1 la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (1958) Ce texte régulièrement invoqué par les salariés devant les juridictions nationales consacre notamment: le respect de la vie privée au travail le respect du domicile (clause de résidence) la liberté d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat 2 la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) Les pays signataires, dont la France, s'engagent à respecter les dispositions de la convention en droit interne

83513CTPA0113 BTS Tertiaire – 1re année Préparer l’épreuve d’économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels

ou d’exercer telle profession , art ou métier qu’il trouvera bon. » La Cour de Cassation n’hésite pas à sanctionner les éventuelles atteintes au principe de liberté du travail. Par exemple elle restreint fréquemment la portée des clauses de non-concurrence qui sont parfois imposées abusivement aux salariés en cas de rupture du contrat de travail. (Le droit à l’emploi Le Droit à l’emploi est affirmé dans le préambule de la Constitution de la Ve République qui proclame « le Droit

grandes composantes de l’échange sont : - le poste : fonctions, objectifs et moyens, contexte et contraintes, organisation, projets… - le candidat : formation, compétences, expériences, qualités personnelles, motivations, ambitions, disponibilité, mobilité… Pour obtenir toutes les informations attendues et évaluer les réponses et le comportement du candidat, il faut de la méthode et une certaine habilité. Quelles questions poser ? L’objectif : connaître le candidat, vérifier et approfondir les informations

Première partie : Economie générale Devoir 01 Réponses : 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 en raison du problème de compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup ce qui constitue un frein au développement. 2) La demande de véhicules industriels en France en 2009 sont contrastés avec une hausse de 10% pour les ventes de voitures particulières grâce à l’efficacité des dispositifs de soutien

exceptions qui ont pour but de protéger l’ordre public, les bonnes moeurs, les intérêts des co-contractants. Interdiction de certaines activités / Règlementation de certaines profession. doc 5 p 9 -loi sur les pratiques auto-concurrentes doc 6 -clauses de non-concurrence et d’exclusivité En droit européen, certains emplois de la fonction publique relevant de la souveraineté nationale peuvent être réservé aux nationaux ( armée, police, justice, diplomatie > fonctions régaliennes) Subordination et

Économie  -­‐  Droit   BTS  MUC  1ère  année  -­‐  Devoir  1     PREMIÈRE  PARTIE  :  ÉCONOMIE  GÉNÉRALE         Sujet  :  L’industrie  et  le  marché  automobile  français  en  2009  et  2010       Document   présenté  :   «  L’industrie   et   le   marché   automobile   en   2009  »,   éditorial   de   Xavier   Fel,   Président

Économie générale Et Droit Devoir I PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Les raisons qui expliquent la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – La baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique. – Le recul des ventes susceptible d’accroître très fortement

intérieur : Cette question est venue en 1982 au moment des lois Auroux. On a décidé de maintenir dans les entreprises de plus de 20 salariés un règlement intérieur avec un contenu qui sera limité par la loi. Avant 1982 il y avait tout un tas de clauses qui donnaient naissance à des contentieux. Il a fallu canaliser le pouvoir de l’employeur. Le règlement intérieur doit obligatoirement porter sur les mesures d’hygiène et de sécurité, des mesures relatives à la discipline, et il peut porter atteinte