Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La régulation de la concurrence L’inflation dicte notre mode de vie, de consommation, dans cette économie de marché les entreprises fortement concurrencées se doivent d’être compétitives, investissements, amélioration des méthodes travail, formation de des salariés etc. La concurrence est bénéfique pour le consommateur. Mais dans certains cas d’autre entreprises concurrentes se permettent des pratiques déloyale vis à vis des autres entreprises tel que les abus de position dominante ou les ententes

CHAPITRE 7 : IDENTIFIER ET ETUDIER LA CONCURRENCE ET LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELSLa carte perceptuelle ou mapping Exemple :· Une carte perceptuelle est une représentation graphique en deux dimensions qui permet de visualiser le positionnement de différentes entreprises, unités commerciales, marques, produits en fonction de deux critères qui peuvent être de nature variable (prix, qualité perçue, modernité, etc…). Ce sont les deux critères retenus qui correspondent aux axes et qui permettent de

LE DROIT DE LA CONSOMMATION ------------- Le droit de la consommation constitue, comme le droit de la concurrence, une limite aux libertés économiques. Le droit de la consommation a pour principal objectif de protéger le consommateur subissant un déséquilibre contractuel face au professionnel. Il ne s’applique qu’au seul consommateur. Le déséquilibre est directement lié à la différence de puissance économique et d’informations entre le professionnel et le consommateur. I – NOTION DE CONSOMMATEUR

pas d'emballage. Et d'après l'OMS, des contrefacteurs ont même été découverts en plein travail, à l'ombre d'un arbre en Afrique ! «Les médicaments contrefaits sont en général fabriqués dans des laboratoires en Chine, en Inde ou au Proche-Orient, puis distribués dans les pays du Sud» a déclaré Jérôme Fournel, directeur général des Douanes dans le Figaro. L'apparition de matériel perfectionné pour fabriquer et conditionner les médicaments contrefais a rendu leur détection plus difficile du fait

Un collectif féministe a révélé, lundi 3 novembre, que les produits de consommation courante destinés aux femmes sont plus chers en moyenne que ceux fabriqués pour les hommes. Bercy a demandé une enquête. Quelle est la différence entre un stylo à bille rétractable rose d’une grande marque de papeterie et un stylo à bille rétractable bleu de la même marque ? La couleur, bien entendu, mais aussi le prix. Plus précisément 0,68 euros. Le stylo à bille est l’un des nombreux exemples relevés par le tumblr

clientèle représente l'essentiel du chiffre d'affaires. Assortiment : ensemble des produits proposés par un point de vente. DLUO : date limite d'utilisation optimale. DLC : date limite de consommation. DGCCRF : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraude. Univers : catégorie de produits appartenant à l'assortiment. Démarche de qualité : AFNOR : Association Française de Normalisation, organisme français chargée du développement de la normalisation

vendeur qui pour ce contrat utilise une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion de celui-ci (…) ». Comme tous les contrats de vente sur Internet, il est soumis aux dispositions de l’art 121-16 du code de la consommation. Il repose sur la confiance : payé ou livré et peut être sous 2 formes (B to B ou B to C) Doit au minimum inclure les éléments suivants : l’identification du vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement

a) Le marché générique : marché dans sa plus large conception (produit différent mais demande aux caractéristiques semblables), fonctionner en entonnoir. Ex : l’alimentation. b) Le marché support : produit différent mais comportement de consommation proche. Ex : marché du petit déjeuné. c) Le marché principal : marché concernant le produit commercialisé. Ex : poudre de cacao(Nesquik, Poulain, Van Houten…) d) Le marché complémentaire : marché des produits liés aux produits commercialisés

de marché, la liberté de la concurrence ? INTRODUCTION Certains s’interrogent sur le rôle des institutions européennes. En matière de respect de la concurrence, leur action est très médiatisée. Ainsi dans l’affaire Schneider- Legrand, Lagardère-Vivendi, etc. Dans une économie de marché où les entreprises doivent souvent se rassembler pour être les meilleurs sur le plan mondial, le droit ensemble des règles de la vie en société, intervient pour préserver une concurrence bénéfique aux consommateurs

marché de la contrefaçon, produites dans des usines clandestines en Chine, ne sont pas contrôlées. Elles sont composées d’Insectes morts, de bois, de substances toxiques, de métaux et la quantité de nicotine est supérieur à la normal, ce qui rend la consommation du tabac plus dangereuse pour la santé. (Doc 6) 3. La lutte anti-contrefaçon 3.1. La contrefaçon a un énorme impact économique sur le secteur du privé en France tel que les entreprises. En effet, les entreprises se doivent d’investir de grosses