Dossier E22

LA MISE EN REGIE Le Cahier des Clauses Administratives Générales travaux (CCAG) ne prévoit plus la mise en régie. La mise en régie permet à l’administration, lorsqu’une entreprise titulaire d’un contrat public est défaillante dans l’exécution des prestations, de procéder à son remplacement par une autre entreprise ou d’effectuer la prestation directement par ses services. Si la définition du procédé est simple, les conditions de sa mise en œuvre sont strictement encadrées : certains faits

l’offre technique de l’attributaire ; - tout document mentionné comme pièce constitutive dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes  tels que plans, notes méthodologiques, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, liste et curriculum vitae du personnel affecté à la réalisation de la prestation ; - le bordereau des prix pour les marchés à prix unitaires ; - le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires. Le bordereau des

1. PRESENTATION DES PRODUITS a. Sols souples (PVC-Lino-Textiles-Revêtements stratifiés) b. Sols durs (Carrelages) 2. REGLEMENTATIONS a. Normes UPEC b. DTU-CPT Sols souples Préparation des sols Revêtements de sols Lino Revêtements de sols stratifiés flottants DTU 53.1 Sols textiles DTU 53.2 Sols PVC collés DTU 54.1 Revêtement de sols coulés c. DTU-CPT Sols durs DTU 26.2 Chapes DTU 52.1 Sols scellés DTU 52.2 Sols collés CPT Préparation de sol CPT Sols collés intérieurs

des Clauses Administratives Générales Contrôleur Financier Commission des Marchés Code des Marchés publics Code des Obligations de l’Administration Cellule de Passation des Marchés Direction Approvisionnement Direction Administrative et Financière Dossier d’Appel d'Offres Direction Commerciale et Clientèle Direction Centrale des Marchés Publics Direction de la Distribution Direction Equipement Direction Générale Demande à Manifestation d’Intérêt Demande de Propositions Direction Production Demande

pouvoir de suspendre la procédure, si elle constate le bien-fondé de la réclamation. La commission des marchés a également retenu la proposition de communiquer aux concurrents les motifs de leur éviction et de leur transmettre les pièces de leurs dossiers, à l’exception de celles qui étaient à l’origine de leur élimination. En revanche, la recommandation de rendre publics, ne serait-ce que partiellement, les rapports des contrôles et des audits des marchés ou encore l’estimation du marché, est restée

proposée. Le Volume 1 est complété de trois annexes : la liste des dossiers audités (Annexe 1) ; les réponses de e l’auditeur aux observations transmises par l’Administration (Annexe 2) ; les document de support ayant servi à la restitution du 12 décembre 2011 (Annexe 3). Le Volume II est constitué des constats de l’audit de matérialité. Le Volume III propose les fiches d’audit qui répertorient les éléments saisis pour chaque dossier audité. GROUPEMENT 2AC/FCA Niger –AUDIT DES MARCHES PUBLICS DES

d'engagement, sous réserve des cas prévus par les dispositions des paragraphes b) et c) de l'article 70 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité ; - le cahier des prescriptions spéciales ; - les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution et tout autre document mentionné comme pièces constitutives dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes ; - le bordereau des prix pour les marchés à

soins, prescrire les examens complémentaires, orienter si nécessaire vers d'autres professionnels de santé appelés "médecins correspondants", la consultation d'autres spécialistes n'est remboursée que sur prescription du médecin traitant ; gérer le dossier médical personnel et favorise la transmission d'informations médicales et assurer une prévention personnalisée. Le respect du parcours de soins coordonnés fixe les remboursements : c'est à dire 70% du tarif de la consultation. Si le patient ne suit

le délai d’exécution est supérieur à une année. De même une autre possibilité de révision devient facultative lorsque le délai d’exécution du marché est inférieur à quatre mois, dans ce cas le maitre d’ouvrage est tenu d’en faire mention dans le dossier d’appel d’offres. La révision et les conditions de la réalisation des prix doivent être explicitement prévues dans le contrat de marché. Lorsqu’un marché public est soumis à une révision des prix, les prix de ces marchés ont modifiés par application

REVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables ARTICLE 25 : PIECES ECRITES ET PLANS CONTRACTUELS L'entrepreneur attributaire du présent CPS recevra gratuitement un tirage de chaque plan et pièces écrites constituant le dossier de l'affaire. Tous les éléments supplémentaires lui seront remis contre remboursement des frais de tirage copie suivant les tarifs en vigueur. ARTICLE 26 : TAXES - T.V.A. Tous les prix du présent marché comprennent toutes les taxes y compris la