Dossier E22

distingue trois types de dossiers : les dossiers aboutissant en contentieux, les dossiers à dif ficultés temporaires ou légères et les dossiers sans dif ficultés de paiement. On a évalué sur la base d’e xpériences antérieures les proportions respecti ves des trois catégories à 1/5, 3/10 et 1/2. D’autre part, on dispose pour chaque dossier d’un score d’appréciation global du client rapporté à l’une des deux modalités sui vantes : élevé ou bas. Enfin, on sait que 90 % des dossiers en contentieux correspondaient

de toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme que le Cambodge a ratifiées (ou auxquelles l’Etat cambodgien a consenti à être lié par d’autres modes tels l’accession), en particulier le Statut de Rome instituant la Cour p é22 nale internationale , est donc nécessaire pour permettre aux justiciables d’exercer pleinement les droits et libertés qui en résultent. dans toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, lesquelles ont par l’effet de l’article

nhsitons pas donner la citoyennet romaine, tout en sauvegardant le droit local, Julianus lui-mme, son pouse Ziddina et leurs enfants Julianus, Maximus, Maximinus et Diogenianus. Dans ldition et la traduction proposes par W. Seston et M. EUZENNAT, Un dossier de chancellerie romaine la Tabula Banasitana, tude diplomatique, CRAI, 1971, p. 468 490. 1. Les empereurs Marc Aurle et Lucius Verus, qui rgnent ensemble de 161 169 ap. J.-C. 2. Gouverneur de la province de Maurtanie tingitane. 3. Peuple berbre

est donc ferme lorsqu'elle n'est assortie d'aucune condition ni d'aucune réserve. 
Par exemple ne constitue pas une offre la proposition de contracter assortie de la mention "sous réserve d'agrément" ou de la mention "sous réserve d'acceptation du dossier". Dans ce cas la réserve mentionnée empêche la propisiton de contracter d'accèder au rang d'une véritable offre.
Difficultés
 `toutes les réserves n'empêchent pas une propostion de contracter de devenir une offre, en réalité il faut distinguer les

Japon), Karim Barhoumi, Simona Delle Chiaie, Christian Glocker, Claude Lopez, Lisa Sica de Moraes (DGEI-DERIE), Guillaume Gaulier (DGEI-DEMS), Sophie Haincourt (DGEI-DIACONJ), Sophie Perez (DGO-DOM), Jean-Baptiste Haquin (SGACP-DERI) ont contribué au dossier qui a fourni la matière de cet article, ainsi que Laurent Ferrara et Evelyn Herrmann (DGEI-DERIE) qui en ont assuré la coordination. 2 Bulletin de la Banque de France • N° 184 • 2e trimestre 2011 ÉTUDES Les répercussions du séisme du 11

règlement Reach (substances dangereuses), VHU (recyclage des véhicules hors d’usage), Ecodesign (réduction de l’impact environnemental des produits par l’éco-conception)... Les conséquences économiques sont lourdes puisqu’elles imposent de constituer des dossiers, de faire certifier certains produits par des essais et des contrôles, de substituer certaines substances par Texte adopté en assemblée plénière le 14/10/2009 dont la publication officielle interviendra le 21/10/2009. 39 d’autres, etc.

fertile est incontestablenent située dans le centre-Ouest, nu pied du MBETPIT et du NKO-Y.AM. Là européens et autochtones ont créé de riches pl(mb.tions de c~~fé dans les "terres noires" .1. ~~:~~~B~ CJ Je 1')00 ;, 7500 m ~ de 900 .l 1')00 m E22 cie 700 il 900 Tetlc'\ Granitoïdes Terreo Vole.ni,!lIc, noires Tcrre\ latéritiClue.. Vall"e. Plaine nt HYDROGRAPHIE \000 Km 2 ~~ ~'\>.~, ]'} .. .au Km 2 ~._-_:'-:::J 3000 Km 2 _ _ _ _ _ .l r.::...::..::..::::.:~ 10 "'" "Ill? o