Dualisme Juridictionnel

VIARDOT Malaury 25/09/2007 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES |DROIT PRIVE |DROIT PUBLIC | |Conflits entre particuliers |L’Etat, une collectivité territoriale (département, région) | |Ex : meuble livré, cassé ou en mauvais état |intervient dans un conflit. | |

 mise  en  œuvre  du  droit  international   Section I. En  dehors  d’une  procédure  juridictionnelle § 1. Les contre-mesures § 2. Le rôle des institutions internationales (pouvoirs de suivi et de contrôle) Section II. Dans  le  cadre  d’une  procédure  juridictionnelle   § 1. Rôle du juge interne : les théories du monisme et du dualisme § 2. Rôle du juge international (renvoi infra : règlement juridictionnel des différends) 5 TROSIÈME PARTIE : LES FINALITÉS PRINCIPALES

Peut-ont envisager un Droit publique sans Droit Administratif ? Ce n'est pas impossible, avec une autre définition utilisé par la doctrine, le droit administratif serait selon Aizerman, l'ensemble des rgl soumit a l'administration, il y a un dualisme fondamentale du Droit Administratif, mais on ne fait que déplacé la Summa Divisio. Les publicistes st au courant du grand mouvement des frontières de la Summa Divisio, les administratistes observent le phénomène de banalisation des rgl administratives

B. Validité Problème du contrôle de validité ; rôle des Etats membres C. Force obligatoire Critères : Traité de base ; acte ; destinataires Section III - Principes généraux de droit A. Notion I. Distinction d’avec l’équité II. Notion juridictionnelle B. Fonctions I. Rôle supplétif II. Exemples C. Origine I. Transposition à partir des droits internes Méthode ; fondement II. Internationalisation13 Troisième partie : La normativité juridique internationale Chapitre 1 - La normativité

compétence de la juridiction administrative. Toutefois, le Conseil ajoute qu’en cas de contestations en matière de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires, le législateur peut unifier les règles de compétence juridictionnelle au sein de l'ordre juridictionnel principalement intéressé dans le cadre d’un principe important qui n’est autre que celui de bonne administration de la justice. Le Conseil Constitutionnel précise alors que si le conseil de la concurrence, qui est un organe administratif

du 16 et 24 Aout 1790 ainsi que le décret du 16 fructidor an III, ont délimités le droit commun du droit privé, autrement dit, par la séparation entre les compétences administrative et judiciaire. En droit français, il est appliqué la notion de dualisme judiciaire à l’inverse du système anglo-saxon qui témoigne d’un monisme judiciaire. En effet si les juges dans le domaine du droit privé sont chargés de statuer sur les contentieux entre particuliers, le domaine administratif, a contrario a pour

« organisé » dans la mesure où il relève d’un organe propre et fait l’objet d’une procédure spéciale qui lie notamment la procédure d’instruction à la demande. Le principe est que tout intéressé peut former un recours administratif avant un recours juridictionnel : CE section 1964 « centre médico-pédagogique de Beaulieu ». Il existe tout de même plusieurs exceptions : Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). C’est un recours qui doit obligatoirement être formé avant la saisine du juge sous

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel

compétences mesurée ? Cet arrêt qui résulte de l’affaire Blanco, au-delà d’une simple question de responsabilité, est une détermination formelle de la spécificité juridictionnelle du Droit Administratif (I), détermination de laquelle découle la controverse de cette position (II). I) Détermination formelle de le spécificité juridictionnelle du Droit Administratif Le tribunal des conflits, dans sa décision, déduit de manière logique que la juridiction administrative est la plus adaptée en l’élevant

un vrai juge, et l’arrêt Cadot du Conseil d’État du 13 décembre 1889 pour voir disparaître le système du « ministre-juge » qui avait continué d’exister en parallèle. C’est ainsi qu’aujourd’hui la France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale, les juridictions se divisant en deux grandes catégories : d’un côté, des juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes privées ou opposant l’État aux personnes privées dans le domaine pénal ; de l’autre, des juridictions