Duguit Hauriou

que les gouvernants agissent et à cet égard les gouvernants apparaissent comme des agents de l'état. Ils agissent pour le compte d'une réalité qui les dépasse. L'état est la chose de tous, la res publica, et non pas la chose des gouvernants. Pour Hauriou, l'état n'apparait qu'avec l'institutionnalisation du pouvoir détenteur de la force armée, ainsi ce pouvoir accède à la vie juridique et à la durée historique. Cette institutionnalisation suppose que les gouvernants conçoivent une certaine entreprise

l'administration ne porte anormalement atteinte aux droits des citoyens. 1. 2. 3. Développement Le service public 4/51 L’activité administrative est souvent définie en opposition avec l’activité gouvernementale. Par exemple, Hauriou souligne1 : « La fonction administrative consiste essentiellement à faire les affaires courantes du public. La fonction gouvernementale consiste à résoudre les affaires exceptionnelles qui intéressent l’unité politique, et à veiller aux grands intérêts

reconnue par la loi aux comités d’organisation. - On a une personne publique qui gère un service public et qui invoque le bénéfice de sa situation. Section 2 : Les critères proposés par la doctrine Maurice Hauriou et Léon Duguit. Maurice Hauriou (1856-1929) était un ardent défenseur de la puissance publique. Pour lui, rien d’autre que la puissance publique ne peut justifier l’existence du droit administratif. L’organisation de l’Etat ressemble à l’organisation de l’Eglise

hyper-individualisme: chacun doit s'occuper de sa famille: état très puissant face aux individus qui doivent se débrouiller seuls. Tendance où tout ce qui relève de l'état est considéré comme abominable: état doit être le plus réduit possible Léon Duguit « Le service public est le fondement et la limite du pouvoir gouvernemental » (armée, police, justice, hôpitaux...) Période où certains intérêts financiers qui cherchent à détruire l'état, de manière réciproque par rapport aux intérêts des princes

(Bertand Seiller, « Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile? »). Un tel schéma est assez courant; « le législateur a la main lourde; il faut souvent autre chose que ce qu'on lui demande. La jurisprudence a plus de doigté » (Maurice Hauriou). S'agissant de l'ajout d'abroger les textes « sans objet », il s'agirait selon la JP soit des dispositions redondantes avec d'autres dispositions, soit celles non applicables par suite d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait. Le

Le Pouvoir dans l'Etat Une définition de l'Etat : étymologiquement : statut (ce qui est debout, ce qui est établi). Ce terme est utilisé à partir du XVIIe en Europe. L'Etat est considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation

Une école, incarnée par Maurice Hauriou, l’école de la puissance publique, affirmait que la puissance publique lorsqu’elle mettait en œuvre des compétences exorbitantes du droit commun justifiait l’utilisation d’un droit à part entière. L’inconvénient de cette proposition c’est que ça ne donnait pas non plus de critères ni de limites, cela justifiait la toute puissance de l’administration. Apparition de l’école du service publique qui a eu a sa tête Léon Duguit. Pour lui l’Etat n’est là que pour

notion d'OP - l'acte de police est une action alors que la mesure de police est un document - l'ordre public se distingue de l'intérêt général - une mesure de police doit toujours suivre un but d'OP A. Conception classique de l'OP - Hauriou: l'ordre public, c'est la répression des troubles matériels et extérieurs 1. La trilogie de l'ordre public - OP = sécurité publique + salubrité publique + tranquillité publique 2. Le caractère variable du maintien de l'OP - le juge

pas les règles. 1762 Rousseau Loi > expression de la volonté générale Sûreté: Nul ne peut être privé de sa liberté sans une décision préalable de justice. Un gouvernant ne peut pas. Hauriou > l'état c'est le pouvoir institutionnalisé > ancre dans l'idée de nation.. Son adversaire Léon Duguit > état = phénomène sociologique. 18/09/13 Les conceptions politiques de l'état. Philosophes marxistes et libéra-listes prennent l'état comme une donnée, un instrument envers

écrit et éventuellement le nom de son œuvre majeure (ou d’une de ses œuvres majeures). ex. Pour le droit constitutionnel et le droit public en général certains universitaires sont quasiment incontournables (Raymond CARRE de MALBERG, Maurice HAURIOU, Léon DUGUIT, Hans KELSEN, Charles EISENMANN, Louis FAVOREU etc.), de même que certains hommes politiques (Charles de GAULLE, Michel DEBRE etc.). Enfin, il faut placer le document dans son contexte. La contextualisation du document consiste d’abord à en