Duguit Hauriou

publique reconnue par la loi aux comités d’organisation.  On a une personne publique qui gère un service public et qui invoque le bénéfice de sa situation.            Section 2 : Les critères proposés par la doctrine           Maurice Hauriou et Léon Duguit. Maurice Hauriou (1856-1929) était un ardent défenseur de la puissance publique. Pour lui, rien d’autre que la puissance publique ne peut justifier l’existence du droit administratif. L’organisation de l’Etat ressemble à l’organisation de l’Eglise

le critère exclusif du droit administratif qui s’applique soit la compétence du juge administratif (vision doctrinale de l’école du service public du Doyen Léon Duguit à l’université de Bordeaux). En l’occurrence, l’Arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges du CE, 31 juillet 1912, le juge s’est détourné de l’approche de Léon Duguit avec l’apparition du contrat de droit privé destiné à satisfaire un service public par l’apparition des SPIC. L’Arrêt Société Commerciale de l’Ouest Africain du

politique et c au nom de cette institution que le pouvoir pol. S'exerce.) C'est au nom de l'état que les gouvernants exercent. Cette conception a été contestée par ceux qui ne voient dans l'état qu'un fait. B) Approche sociologique Pour Léon Duguit l'état est un pur produit de la force, un fait de domination des + forts sur les + faibles. Le droit se limite dnc à entériner l'existence de l'état qui est un pur fait. Max Weber : état est un groupement politique qui se distingue des autres par

d’un recours pour excès de pouvoir. 2. L’acte administratif exécutoire et l’acte administratif hiérarchique a. L’acte administratif exécutoire La notion d’acte administratif exécutoire renvoi au privilège du préalable. & renvoi à Maurice Hauriou dans le commentaire qu’il fait de la décision du CE du 30 mai 1973, Préfet de l’Eure au Siret 1913 III 9. Dans cette affaire, la question qui est posée au Préfet est de savoir laquelle de 2 communes doit prendre en charge les frais d’hospitalisation

succès et a même connu un renouveau au début du 20ème avec le doyen HAURIOU. 2. La théorie du service public Début 20ème, parallèlement à l’élargissement du rôle de l’Etat et les prémices de l’Etat providence, un autre critère apparait dans la doctrine qui va être utilisé pour définir le droit administratif et la compétence du juge administratif. Ces auteurs forment l’école du service public ou l’école de Bordeaux selon Duguit, Bonnard, Jeze, Rolland. Cette théorie entend s’appuyer sur quelques

or justement a la fin du 19 ieme siecle deux grands courant doctrinaux font leurs apparitions : l’ecole de toulouse avec Hauriou ( doyen) et la puissance publique et l’ecole de bordeaux avec le doyen Duguit avec l’ecole du service public . pour Hauriou le drt admi ne se concevait que par rapport a l’ordre publique et la police d’ou la notion de puissance publique pour Duguit pas du tout le droit admi n’est qu’un instrument de la solidarite sociale c’est pourquoi le service publique le caracterise

suivants ont cherché à préciser cette distinction. Le premier de ces auteurs de la fin du 19e est Berthélemy. Il a apporté l’idée que les biens du domaine public étaient ceux qui étaient par nature destinés à l’usage de tous. On trouve ensuite Léon Duguit. C’est le promoteur de la théorie du service public. Il a expliqué que l’Etat n’était qu’un ensemble de SP au service des gouvernés. Il avait également une conception particulière du domaine public. Comme il contestait l’idée de souveraineté, il

appellations données dans cette discipline par les auteurs qui reflètent les changements intervenus. Léon Duguit appelé cette discipline le droit politique. De nombreux auteurs accole le terme d'institution politique au droit constitutionnel afin de souligner l'élargissement du champs des investigations à la réalité politique qui ne résulte pas du seul texte constitutionnel. Maurice Hauriou a dégagé le terme d'institution. Aujourd'hui le terme de régime politique est également utilisé par la plus

gestion peut entrainer la compétence de la juridiction adm. Ces 2 notions peuvent donc se conjuguer. 2 grands auteurs ont aidé à comprendre l’évolution du DA : HAURIOU (à l’origine de l’Ecole de la puissance pub) et DUGUIT (défendant le service pub).Ils ont permi l’application de règles du DA en s’aidant de ces 2 notions. Selon Duguit, L’Etat n’est pas caractérisé par la souveraineté, il doit être au service des gouvernés (par opposition aux gouvernants). C’est un ensemble de service pub au service

assurée par une personne publique soumise à un régime de droit public. I – Une activité d'intérêt général : Le service permet les relations entre les différentes composantes de la société (les plus âgés contribuent à l'éducation des plus jeunes). Duguit s'interroge sur la place du service public dans les sociétés contemporaines et sur la définition qui peut en être donnée. Pour lui le service public est une activité qui doit être assurée, réglée et contrôlée par les gouvernants car l'accomplissement