Duguit Hauriou

Aujourd’hui le service public est entendu comme un procéder de l’action administratif . Par ailleurs c’est avec Duguit que la notion de service public a trouver sa cohérence comme explication globale de l’état avec ses conséquence pour l’administration . A l’époque de Duguit on considérer que l’état était un pouvoir qui ne s’estimer subordonner au droit juste parce qu’il accepte . Duguit et l’école du service public considère que le droit est extérieure à l’état . Pour lui l’état n’est qu’un ensemble

jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé

lui en différentes branches aussi : -Le Droit administratif : rapport entre administrations ou entre administration et citoyen. -Le Droit fiscal ou financier : rapport entre administration fiscale et citoyen. -Le Droit Constitutionnel : André HAURIOU donne cette définition :  « Le Droit Constitutionnel est un encadrement juridique de phénomènes politiques. La condition humaine est contradictoire : l’homme est partagé entre le besoin d’autorité et de liberté. L’Homme est un individu qui aspire

connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé

inverse vis a vis de la première conception. > Troisieme théorie : deux écoles : deb 20e s : sud ouest : Toulouse : école de la puissance publique, Maurice Hauriou. Le dt adm est applicable a la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique, confiées aux personnes publiques avec une finalité d’i général. Bordeaux, Leon Duguit : école du service public : critère explicatif du dt adm : personnes publiques agissent pour le bien de tous, ce qui fonde l existence du dt adm. Il trace une limite

Une puissance publique (pouvoir politique) Paragraphe 1 : Le territoire Le territoire désigne le cadre spatial sur lequel vit la population et sur lequel s’exerce le pouvoir politique. Maurice HAURIOU « L’Etat est une corporation à base territoriale ». Dans le même sens son fils André HAURIOU « L’Etat est une communauté humaine stabilisée. »C’est-à-dire établie sur un espace délimité, c’est-à-dire que le territoire est moins un élément constitutif de l’Etat qu’une condition indispensable

Pour nous, l’institution qui va nous intéresser est l’Etat. Pour le mot institution, en France, on pense à l’oeuvre de Maurice Hauriou, qui l’a décrit ainsi : « l’institution est une organisation sociale créée par un pouvoir qui dure parce qu’elle contient une idée fondamentale acceptée par la majorité des membres du groupe ». Autrement dit, Maurice Hauriou, explique que ce qui est important dans l’institution, c’est l’idée fondamentale d’un but atteindre. C’est l’idée d’un intérêt commun

de satisfaire l’intérêt général, soumis à des méthodes de gestion détaché de tout profit. Dans cetet doctrine on comprend que la fonction publique est une catégorie à part, et que le fonctionnaire est une catégorie sociale à part (cf texte de Léon Duguit). Dans les conceptions philosophique ce concept existe en tant que fondement de la légitimité de l’Etat. Si au siècle des lumières l’Etat est légitime par son origine (le contrat social), il est aujourd’hui légitime par son action. Nous allons sous

Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle d'une république tenant une

l'institution de Maurice HAURIOU, professeur de Toulouse et il a fondé l'école de la puissance publique. On pense aussi, en parallèle à Léon DUGUIT qui est un des plus grands juristes européens, doyen de la faculté de Bordeaux et qui a été le fondateur de l'école du service public. Maurice Hauriou a eu deux successeurs qui sont Georges VEDEL, qui est le plus grand juriste français depuis 1945 et Jean RIVERO. Ils sont les disciples de Maurice Hauriou, école de la puissance publique. Et Léon Duguit, école du service