Duguit Hauriou

progrès significatif. Il a permis de dissocier progressivement le pouvoir de ceux qui dirige. C'est de l'Etat que les dirigeants reçoivent leurs compétences et c'est de l'Etat qu'ils exercent leurs compétences. L’approche sociologique Pour Léon DUGUIT, l'Etat est un produit de la force. CAD que l'Etat est un produit et un fait de domination des plus forts sur les plus faibles. Le droit entérine l'existence de l'Etat qui est un pur fait. WEBER : considère que l'Etat est un groupement politique

tribunal des conflits et du conseil d’état : regards vers le critère matériel : Y a-t-il des moyens et des finalités typiques ? 1) L’école de la puissance publique : Elle recherche les types de moyens utilisés par l’administration : Hauriou (1856-1929), Barthélemy, La ferrière… Ils tentes de définir le droit administratif à partir des procédés qu’il utilise en remarquant qu’un des caractères de ce droit pourrait être la présence d’ordres, d’interdiction et de règlement ( Présence d’actes

constitutionnel non écrit. Un courant « sociologique » faisant application des idées de Durkheim au domaine du droit entend montrer la primauté des règles issues de l’état de conscience sociale sur les règles de droit construites. Ainsi, le Doyen Duguit expose qu’il existe des règles de droit normatives dérivant essentiellement de l’état de conscience sociale, conditionné par les sentiments de sociabilité et de justice. Elles constituent le fondement des règles de droit constructives qui elles sont

(distinction faute, risque, garanti). Duguit, par exemple, rejette ces théories de droit civil et s’il utilise la notion de risque, il l’a conçoit de manière très spécifique. Pour lui, au fond de la responsabilité administrative, il y a l’idée de risque sociale fondée sur la solidarité . 2) Les propositions variées a)la théorie de l’égalité devant les charges publiques Dans les écrits de Duguit, il y a déjà cette idée d’égalité. Mais c’est surtout Hauriou qui fonde la responsabilité des personnes

descriptive à un angle dirigé vers l’aspect contentieux du droit administratif. Il est suivit par Morris Hauriou, qui fondit l’école de la puissance publique à Toulouse, et Léon Duguit, doyen de la faculté de droit de Bordeaux et un grand spécialiste du droit public et un fondateur de l’école du service public. Morris Hauriou est suivit par Georges Vedel et Jean Rivéro, tandis que Léon Duguit a comme disciple Gaston Jèze et Louis Rolland. C) L’évolution du droit administratif : Dans ces évolutions

Au moyen-âge, ils ont créé le double domaine pour remplacer l’abusus. Le domaine direct (=>seigneur) et le domaine usuel (Concédé au Vassal) * Dans l’espace : RIPERT : il pense que la propriété est un droit absolu => abusus DUGUIT : la propriété est un devoir qu’a le propriétaire envers la société. Autre exemple : L’OBLIGATION Ce mot a deux sens : * Un sens large : situation dans laquelle une personne qu’on appelle débiteur est tenue envers une autre appelée créancier

de vue de son auteur, de sa procédure d’adoption et également de sa valeur juridique dans la hiérarchie des normes). Du point de vue matériel en un mot, le droit constitutionnel est intimement lié aux phénomènes politiques. Le professeur André Hauriou défini ce droit constitutionnel comme l’encadrement juridique du phénomène politique car la politique c’est l’activité relative à l’exercice du pouvoir politique et ce droit a pour but d’encadré et de règlement cette activité politique pour éviter

bien comme un facteur de développement que comme un moyen de préserver la paix civile. La doctrine du service public va refonder la théorie de l’Etat sur de nouvelles bases et fonder le droit public. Les juristes fondateurs de cette doctrine (DUGUIT, HAURIOU) ne parviendront pas à ébranler l’autre mythe qu’est l’Etat, en tant que « support abstrait et transcendant du pouvoir », mais parviendront à combiner « puissance » et « service ». La souveraineté de l’Etat n’est plus inconditionnelle et irresponsable

France, notamment par les idées de Montesquieu. Les penseurs principaux sont Léon Duguit et Maurice Hauriou. Duguit va mettre en avant l’idée que les institutions ont un but, c’est de promouvoir un principe de solidarité sociale. La conséquence est que ceux qui rédigent la C° et les lois doivent avoir pour connaissance la façon dont atteindre l’équilibre social, la redistribution des richesses… Chez Hauriou, on retrouve une conception très proche de Montesquieu. Idée que les C° doivent tenir

pluraliste ne nient pas que l’Etat est une source du droit, ils veulent surtout relativiser son importance. Pour Duguit, il y a du droit dès lors qu’un individu dans un groupe social donné est plus ou moins conscient d’avoir à respecter un principe inspiré par la raison elle-même. Chaque individu va être maitre de la définition de la norme de droit ce qui pose un problème. Pour Hauriou, la vie sociale est composée d’une grande multitude de groupement qui tendent naturellement à sécréter leur propre