Duguit Hauriou

service public, ne peut être régi par les principes qui sont établis dans le code civil ». Léon DUGUIT, 1859-1928, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac d’Eloka – Sté cciale de l’ouest africain, (GAJA) 2°/ Pour répondre à ce but spécifique l’adm° met en œuvre des moyens spécifiques Maurice HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse => Ecole de la puissance publique Synthèse

font équilibre. Esmein, en ce sens, refuse d’admettre, « comme on l’a quelquefois prétendu », que le gouvernement parlementaire confonde les pouvoirs. « Il repose essentiellement, enseigne Duguit, sur l’égalité des deux organes de l’Etat ». « Gouvernement à base de séparation des pouvoirs souple », suivant Hauriou ; « système d’équilibre entre les pouvoirs », d’après M. Redslob, il implique, aux yeux de MM. Joseph Barthélemy et Duez, « une collaboration équilibrée entre le parlement et le chef de

doit assumer la responsabilité des préjudice qu’elle cause Une définition du droit administratif Il y a différentes écoles : ° l’école du service public : L. DUGUIT l’a fondée c’est un doyen de la faculté de droit a de Bordeaux. Pour lui le service public est une fin en soit et il agit toujours dans l’intérêt général Pour DUGUIT, il existe une assimilation entre l’état , le service public et le droit administratif, la conséquence est que le service public ne peut pas être assimilé a une activité

l’industrialisation soutient que la division du travail social accroît la dépendance de chacun envers tous, c’est la « solidarité organique ». Sa traduction plus politique donne le « solidarisme » de Léon Bourgeois, dont les grands juristes (Duguit et Hauriou) tireront la justification d’une intervention de l’État, argument pour légiférer en matière sociale, sans mettre en cause les rapports sociaux fondamentaux, mais au contraire pour les conforter. C’est ce que certains ont appelé « l’invention

assumer la responsabilité des préjudice qu’elle cause • Une définition du droit administratif Il y a différentes écoles : ° l’école du service public : L. DUGUIT l’a fondée c’est un doyen de la faculté de droit a de Bordeaux. Pour lui le service public est une fin en soit et il agit toujours dans l’intérêt général Pour DUGUIT, il existe une assimilation entre l’état , le service public et le droit administratif, la conséquence est que le service public ne peut pas être assimilé a une activité

importante, complexe comportant plusieurs sens qui de surcroît sont enchevêtrer. Elle revêt une dimension politique et juridique. Au sens politique, ce service public c’est instrument de cohésion social, cette dimension sociale était soulignée par Léon DUGUIT. Pour lui l’accomplissement d’une mission de service public était indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance social. Au sens juridique cette notion de service public, on la retrouve partout, dans différents textes, la

Cette nouvelle organisation est à l'origine de la création du droit administratif contemporain et de sa jurisprudence.. Durant cette période, des juristes développent la doctrine concernant les IA: Edouard Laferrière (1848 – 1901) Maurice Hauriou Léon Duguit L'interventionnisme de l'état dans de nouveaux domaines, notamment économique et sociaux, par la création de nouvelles administrations comme les ministères du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, ou du travail, par la création de société

de la volonté du maire et se substituera alors à l’autorité de police exercée par le maire. Ici on aune forme d’extension de la notion d’ordre public en y rattachant la notion d’ordre moral. Tant que l’on reste dans la sphère privée on revient à HAURIOU. Un dernier élément est intervenu par un arrêt d’assemblée du 27 octobre 1995, commune de MORSANG SUR ORGE. On a une forme d’extension de l’ordre public. 02/02/2011 Et qui va faire du respect de la dignité et de la personne humaine une composante

du service public A partir de quelques arrêts rendus au début du 20e siècle par le Conseil d’Etat et le Tribunal des Conflits et plus spécifiquement à travers une redécouverte de l’arrêt Blanco, les principaux auteurs de cette période notamment DUGUIT, ROLLAND et JEZE, ont cru pouvoir conclure que le droit administratif trouvait son unité dans la notion de service public. L’arrêt Blanco était conforté par trois espèces, les arrêts Terrier, Feutry et Thérond. Ces quatre arrêts font du service public

administrative il y a deux grands courants de pensée se sont affrontés pendant de nombreuses années. Il faut présenter l'école du service public et l'école de la puissance publique. L'école de la puissance publique : elle a pour père fondateur Maurice Hauriou 1856-1928 doyen de la faculté de droit de Toulouse, l'école de la puissance publique se situe dans le prolongement d'une distinction qui a été effectuée pendant un certain temps entre les actes d'autorité ( ce sont les actes qui comportent l'emploi