Duguit Hauriou

très instrumental et démagogique a cette notion en politique. IIIe République : Notion qui connaît un succès auprès des Républicains aussi bien en politique qu'en doctrine. "Le législateur ne saurait mal faire" = toute confiance en la loi. - L Duguit : en 1911 un des premier à développer la notion dans Tome 3 de traité de droit des collectivités. - Art 72 C° 46 - Art 34 C° 58 Dans le discours doctrinal et universitaire => enseignement obligatoire en licence a partir de 1950 (Libertés publiques)

administratif ? La doctrine s’est ralliée à 2 critères qui se sont ensuite entremêlés dans la jurisprudence adm. Le service public La puissance publique 2 école de doctrine= celle du service public par L. Duguit (1859-1928). L’école de la puissance publique représentée par Hauriou (1856-1929). D’autres écoles ont voulues entrecroiser ces notions= pour Chevalier. Pendant longtemps, le service public a joué le rôle d’unique critère pour c° le droit adm. Fin XIXème début XX est la notion qui

ces droits ? Parfois, on prétend faire jouer un rôle à ces déclarations alors qu'elles sont vieilles. Très peu de juristes ont pensé que la déclaration de 1789 avait une valeur positive. En effet, d'autres constitutions se sont succédées. Duguit et Hauriou ont été les seuls à penser qu'elle était positive. La première constitution avait pour préambule la DDH et vu qu'elle n'est plus d'actualité, Carré de Malberg dit donc que la DDH est morte. Il a fallu attendre le 16 juillet 1971 de la décision

entre les nécessités du service public et la protection du droit des administrés. A cet égard deux écoles principales se sont affrontées : il s’agit d’une part de l’école de Puissance Publique symbolisée par MAURICE HAURIOU et d’autre part, l’école de Service Public incarnée par LEON DUGUIT. Pour l’école de Toulouse (PP) qui met en exergue la théorie des actes d’autorités le droit administratif s’intéresse aux moyens mis en œuvre par l’administration. Le droit administratif ne s’applique que si les

d'adhésion. Saleilles (41) l'avait qualifié de «prétendu contrat » et y voyait l'oeuvre d'une volonté unilatérale dictant sa loi à une collectivité. Il en déduisait qu'il devait s'interpréter comme une loi proprement dite. A sa suite, les publicistes Hauriou et Duguit (42) ont analysé l'opération en un règlement élaboré unilatéralement par l'une des parties auquel l'autre volonté venait simplement adhérer (43). Le contrat d'adhésion reste formé par un accord de volontés. Malgré l'absence de négociation, qui

celle du Doyen Maurice Hauriou et de l’école de Toulouse. Elle est fondée sur l’idée de puissance publique et privilégie les moyens mis en œuvre par l’administration. Celle-ci se trouverait soumise au droit administratif dès lors qu’elle utilise des prérogatives de puissance publique.  A cette école de Toulouse, s’oppose celle de Bordeaux dont le fondateur et maître est Léon Duguit. Elle met l’accent sur les fins, et non plus sur les moyens. Selon Léon Duguit, l’Etat n’est pas avant

Définition de territoire : est un espace délimité par les frontières. Plus largement le territoire est l’assise physique d’un état, cette assise permet à la population d’y vivre, et au pouvoir d’être exercé. Selon Hauriou le territoire est un phénomène essentiellement spatial. Selon Duguit il existe une théorie, « la théorie du territoire limite », qui signifie que les frontières délimitent le lieu d’exercice du pouvoir. Il exerce donc ses compétences dans la limite de son territoire. (A savoir : un

a) L’Ecole du service public (l’Ecole de Bordeaux) – Léon Duguit (Bordeaux): le droit administratif s’applique pour toute activité entreprise par l’administration dans le cadre du service publique; service publique = droit administratif; des limites – certains services publics sont soumis au droit prive (S.P.I.C. – service public à caractère industriel et commercial (exemple : SNCF)) ; b) L’Ecole de la puissance publique – Maurice Hauriou (Toulouse): le droit administratif s’applique lorsque les

majeure partie de la doctrine française sous la IIIème République qui incitait à la création d'un système de contrôle de constitutionnalité des lois et qui invitait les juridictions ordinaires à accepter les exceptions d'inconstitutionnalité (Duguit, Hauriou, notamment). Ce légicentrisme a atteint des sommets sous la IIIème République en France car, entre autres raisons, la Constitution ne contenait aucune disposition de fond, notamment sur les droits fondamentaux, et laissait une totale liberté à

INTRODUCTION GENERALE La notion d’institution Institutions politiques et institutions administratives 1) La notion d’institution, au sens large Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement