Décision N 71 44 Du 16 Juillet 1971

Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Council of Europe Publishing Editions du Conseil de l’Europe Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Frédéric Edel Docteur en Droit Chargé de recherche à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Strasbourg (France) Editions du Conseil

à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon .......................................................................................

examens. Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8

Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8

ne soulignent l'importance que des décisions d'investissement et de financement. Pourquoi? Exercice: citer des choix et des décisions de financement. © François LONGIN www.longin.fr RESUME DU COURS « GESTION FINANCIERE » A court terme, les décisions financières doivent assurer la liquidité de l’entreprise. En effet, celle-ci doit être capable à tout moment de faire face à ses échéances sous peine de mise en faillite. A long terme, les décisions financières doivent assurer la rentabilité

mais ne soulignent l'importance que des décisions d'investissement et de financement. Pourquoi? Exercice: citer des choix et des décisions de financement.  François LONGIN www.longin.fr RESUME DU COURS « GESTION FINANCIERE » A court terme, les décisions financières doivent assurer la liquidité de l’entreprise. En effet, celle-ci doit être capable à tout moment de faire face à ses échéances sous peine de mise en faillite. A long terme, les décisions financières doivent assurer la rentabilité

fédérale de Yougoslavie contre les Etats de l’OTAN ayant participé aux bombardements aériens contre cet Etat en 1999, ou encore des actions engagées par la République démocratique du Congo la même année contre le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. Au 31 juillet 2001, la Cour internationale de justice se trouvait être saisie de (*) Guillaume Etienne est conseiller juridique au ministère de la Défense (direction des affaires juridiques), il a été membre de la délégation de la France devant la Cour internationale

œuvre de l’étude……………………………………………..10 1. Approche territoriale et démographiques………………………………..10 2. Approche en comparaison des centres aquatiques………………………16 3. Approche par la demande…………………………………….....................17 III) Partie conclusive…………………………………………………………44 Constats et préconisations……………………..………………..........................44 Conclusion…………………………………………………….……...........47 IV) Annexes…………………………………………………………….………..48 V) Bibliographie………………………………………………………………59 3 François Renard

personnes privées ne peuvent pas accuser les Etats devant la Cour pour  cause de violations des droits de l’homme. Néanmoins, un certain nombre d’affaires ont soulevé d’importantes questions relatives aux droits de l’homme, et donné lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date. Ainsi, la Cour internationale de justice qui a pour rôle d’interpréter le droit international par le biais des Conventions internationales et de la pratique des Etats, a lors de ses interventions en matière des droits

révision du 23 juillet 2008) - Discours de Michel Debré au Conseil d’Etat, 27 août 1958 - 71-44 DC, 16 juillet 1971, Liberté d’association B. Le rejet du contrôle diffuse - L’affaire Arrighi - Conclusions R. Latournerie sur CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi et Dame Coudert - CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi C – L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité - Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61, 61-1 et 62 (Version issue de la révision du 23 juillet 2008) - Schéma procédural