Décision N 81 132 D C Du 16 Janvier 1982 Nationalisations

France Tél : 05 62 44 42 30 Fax : 05 62 44 42 01 e mail : oxymore11@aol.com 3 4 Publications de l’auteur « Légitimer la recherche française en sciences économiques », Sciences de la Société, n°55, février 2002, 189-204 « Les économistes, la décision, l’urgence et le temps », Sciences de la Société, n°44, mai 1998, pp. 183192 « La Revue économique ou la modernité des économistes français (1980-1994) », chapitre VI, pp. 197229, in L. Marco, ed., « Les revues d’économie en France (1751-1994) »

Verantwortung, Greno, Nördlingen, 1987 Le Risque technologique majeur Politique, risque et processus de développement, Pergamon Press, Coll. « Futuribles », Paris, 1981 Major Technological Risk. An Assessment of Industrial Disasters, Pergamon Press, Oxford, 1982. Etats d'urgence Défaillances technologiques et déstabilisation sociale Le Seuil, Coll. « Science ouverte», Paris, 1988. States of Emergency - Technological Failures and Social Destabilization Butterworth-Heinemann, London, 1990 SOMMAIRE Remerciements

choisies Dans une crise qui force le choix parmi des solutions de rechange, la plupart des personnes choisiront la plus mauvais possible. La gestion stratégique est concernée par la prise des décisions au sujet du futur de la direction d'une organisation et la mis en application de ces décisions. Au cours des années, quelques organismes sont devenues extrêmement grandes et profitables en raison de la gestion stratégique efficace ; d'autre part, beaucoup d'autres ont échoué ou n'ont pas été

Verantwortung, Greno, Nördlingen, 1987 Le Risque technologique majeur Politique, risque et processus de développement, Pergamon Press, Coll. « Futuribles », Paris, 1981 Major Technological Risk. An Assessment of Industrial Disasters, Pergamon Press, Oxford, 1982. Etats d'urgence Défaillances technologiques et déstabilisation sociale Le Seuil, Coll. « Science ouverte», Paris, 1988. States of Emergency - Technological Failures and Social Destabilization Butterworth-Heinemann, London, 1990 SOMMAIRE Remerciements

un éveil des consciences en vue de solutions idoines. - de la production ou de l’approvisionnement énergétique. Ils se réalisent plus fréquemment surtout dans les zones de grandes concen1- Les dégâts en question procédant pour une bonne part : Le 16 mars 1978, l'Amoco Cadiz qui faisait route entre l'Iran et un port anglais, avec à son bord plus de 220 000 tonnes de pétrole brut, connut un incident technique qui entraîna le blocage de sa barre. Il dériva vers les côtes bretonnes où il s'éventrera

Sciences économiques et de gestion Rapport en vue de l’obtention du diplôme HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES RÉFORMES ET TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES EN ALGÉRIE tel-00684329, version 1 - 1 Apr 2012 Présenté et soutenue publiquement le 29 janvier 2010 par Fatiha TALAHITE JURY Président Saïd SOUAM Professeur, UFR de sciences économiques et de gestion, Université Paris 13 Membres Philippe BARBET Professeur, UFR de sciences économiques et de gestion, Université Paris 13 Ahmed HENNI

contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. LES FONDAMENTAUX LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ÉTUDIANT Collection créée par Caroline Benoist-Lucy Dans la même collection : Droit, Politique 9 La fiscalité en France (P. Beltrame) 16 Introduction à l’étude du droit (J.-C. Ricci) 1 7 La Constitution commentée, article par article (S.-L. Formery) 18 Finances publiques de l’État – la LOLF (J. Mekhantar) 19 Les collectivités territoriales en France (E. Vital-Durand) 22 Contentieux administratif

des bases essentielles nécessaires à un gouvernement démocratique. Ainsi, de nombreux chercheurs, décideurs et politiciens ont considéré qu‟« Afrique » et « démocratie libérale » était un oxymore. La Banque mondiale, par exemple, note que jusqu'en 1982, un dixième seulement des pays africains avait élu leurs chefs d'État suite à un processus compétitif et, même aussi tard que 1991, l'Afrique n‟avait « montré pratiquement aucune amélioration » au niveau démocratique.4 Les 30 premières années après

des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale ». Le 19 juin, le clergé, qui compte une forte minorité de curés sensibles aux

collectivités territoriales et leurs groupements 1.4.3.2. Les établissements publics 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt public 1.4.3.4. Personnes morales diverses 69 70 71 73 73 74 81 90 95 97 1.5. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS ET DES OBLIGATIONS 1.5.1. Les sources communes aux droits et aux obligations 1.5.1.1. Les décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée 1.5.1.2. La loi et les actes juridiques 1.5.1.2.1. Les actes administratifs unilatéraux 1.5.1.2.2. L'acte juridique unilatéral