Décision N 92 308 Dc

l’OCDE ou des gouvernements de ses pays membres. Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2010), Comment apprend-on ? : La recherche au service de la pratique, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/9789264086944-fr ISBN 978-92-64-08693-7 (imprimé) ISBN 978-92-64-08694-4 (PDF) Collection/Périodique : La recherche et l’innovation dans l’enseignement. ISSN 2076-9687 (imprimé) ISSN 2076-9695 (en ligne) Crédits photo : Couverture © Cultura Royalty-Free/Inmagine.com. Les corrigenda des publications

1 975 310 000 et celui de la calculatrice Casio est 1 975 309 000. Ici on peut calculer la valeur exacte grâce à une identité remarquable : 987 654 3212 – 987 654 3202 = (987 654 321 + 987 654 320)(987 654 321 – 987 654 320) = 1 975 308 641 × 1 = 1 975 308 641 c. Le résultat donné par la calculatrice est 0,999 999. Si ce résultat était correct alors on aurait 0,999 999 × 1,000 001 = 1. Or la dernière décimale de 0,999 999 × 1,000 001 est 9 donc, en raisonnant par l’absurde, on peut affirmer

réponse à leurs besoins (matériels, ressources, etc.). Le rapport Meadows a fait apparaitre un système davantage « technocraƟque », c’est-à-dire où le gouvernement donne une place importante aux scienƟfiques et aux techniciens pour la prise des décisions. CeƩe démarche, nous le verrons, s’oppose aux démarches de l’écologie poliƟque. En opposiƟon à l’idée de croissance zéro, le développement durable apparait, avec une idée de progrès « tant quanƟtaƟf que qualitaƟf »3. Les termes «développement»

toutes les informations utiles à la décision ou à la planification, que ce soit dans le domaine stratégique ou dans les activités opérationnelles » 4 . Cette définition nous permet de comprendre que le renseignement n’est pas qu’« une information qui enseigne quelque chose à quelqu’un » ni « un simple enseignement » mais il est « lié à l’action »5. Ce recueil et ce traitement de l’information par les services vont donc être une excellente et essentielle aide à la décision politique si bien sûr celle-ci

l’économie portuaire. S’il ne fait l’objet d’aucune définition précise, ce terme usuel du vocabulaire propre au monde des transports, est partie intégrante du paysage portuaire, et des chaînes de transport et de logistique19. Au détour des textes et des décisions judiciaires, se dessinent des définitions mais qui ne sont, malheureusement, qu’éparses et relatives. 2. Des références textuelles éparses L’article R 115-7-III du Code des ports maritimes, évoquant la convention d’exploitation de terminal, définit

administratifs. c) Le Conseil d'État dès l'époque de sa fondation comme juridiction administrative, est juge de premier et dernier ressort des recours pour excès de pouvoir. Il fut naturellement considéré comme juge d'appel de droit commun des décisions des ministres et des conseils de préfecture. Enfin, il est juge de cassation des jugements des juridictions statuant en premier et dernier ressort comme la Cour des comptes, ou seulement en dernier ressort comme le Conseil supérieur de l'Instruction

aux articles 103 à 109. Article 91 La nullité est absolue ou d’ordre public lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l’intérêt général. Elle est relative lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde d’un intérêt privé. Article 92 La nullité absolue peut être invoquée par toute personne justifiant d’un intérêt, ainsi que par le Ministère public. La nullité absolue ne peut être couverte par la confirmation du contrat. Celui-ci doit être refait. Article 93 La nullité relative

cliniques données ». Leur objectif principal est de fournir aux praticiens une synthèse du niveau de preuve scientifique des données actuelles de la science et de l’opinion d’experts sur un thème de pratique clinique, et d’être ainsi une aide à la décision en définissant ce qui est approprié, ce qui ne l’est pas ou ne l’est plus, et ce qui reste incertain ou controversé. Les recommandations professionnelles contenues dans ce document ont été élaborées par un groupe multidisciplinaire de professionnels

de pénétration de l’assurance demeure faible. SYSTÈME DE GOUVERNANCE Conseil d’AdministrAtion Sa mission consiste principalement à déterminer les orientations stratégiques de la Compagnie et à veiller à leur mise en œuvre. De plus, certaines décisions significatives sont soumises à son accord. En 2010, le Conseil d’Administration s’est réuni à cinq reprises pour débattre et statuer sur les questions suivantes : • l’examen de l’activité de CNIA SAADA Assurance ; • l’arrêté des comptes et la proposition

incontournable L'Etat est, de loin, le principal partenaire des collectivités locales, autant par le nombre de relations entre les deux entités que par l'extraordinaire éventail de possibilités d'intervention que celui-ci détient pour influencer les décisions économiques et financières des CL. La trésorerie des collectivités locales en France - 22 - 2.1.1. Les relations courantes entre l'Etat et les APUL Sur le plan financier, l'Etat est le premier pourvoyeur des collectivités locales