École nationale de la magistrature

Université d’Abomey-Calavi Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature(ENAM) Année Académique : 2009-2010 Filière : Diplomatie et Relations Internationales Matière : Droit International Privé Thème : La libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO(Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) Groupe n° Nom de l’enseignant : D’ALMEIDA Jenia AGOLI-AGBO Judicael

éducatifs, à la place de l’enfant dans la société et aux différentes formes de parentalité. Ce numéro revient aussi sur le rôle des centres de PMI. Enfin, il présente un programme de développement des compétences psychosociales des tout-petits dans une école maternelle parisienne et plusieurs actions menées dans l’Hérault. >> Le site de l'action sociale http://actionsociale.interieur.ader. gouv.fr/ Liens utiles >> Le site de la fondation Jean Moulin http://fjm.interieur.ader.gouv.fr/ Liens utiles

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

d’une rupture dans l’histoire. En 1789 on a voulu éradiqué le passé. 1804 avec l’apparition du code civile l’Eglise et de l’Etat deviennent deux entité bien distinct. La DDHC de 1789 et constitution de 1958 ainsi que la Révolution Industrielle, L’ENA école de l’administration sont devenus des classiques de la société Française. Louis XIV a mis en place l’absolutisme en France à partir de sa chambre au Château de Versailles . Il l’a mis en place par le biais de Mécènes à la salle des glaces. « La France

série de principes qui découlent de ces deux principes majeurs, dont celui de l'alternance du commandement et l'obéissance. Cela signifie que chaque citoyen peut être tour à tour administré et administrateur car le système des magistrature est très ouvert, l'accès aux magistratures est assez facile. Tous ces principes forment ce que l'on appelle la liberté athénienne. On est libre à Athènes car on participe à la vie politique. La question de la sphère privée n'a aucun intérêt au niveau de la cité

force. Il réunit notamment Sumer (Sumer est une civilisation et une région historique située dans le sud de l'Irak, la Mésopotamie) et Akkad (l'empire d'Akkad est un État qui domina la Mésopotamie) et tenta de faire de leurs citoyens sans sentiment national commun un peuple unit et ce par trois moyens : Par la voie militaire, par la conquête. Par la voie administrative : ces villes étaient gouvernée par des princes locaux qu’il remplaça par des gouverneurs royaux placés sous sa tutelle.

étaient alors rédigés pour apparaître aux yeux de tous et donc pour que les réclamations des citoyens soient fondées sur des principes stables/incontestables : pourtant, ils ont eu peur de s'ériger en contre-pouvoir du fait de l'histoire de la magistrature. Et différentes instances de contrôle : tribunaux ordinaires : contrôle diffus/déconcentré juridiction spéciale : contrôle concentré Les effets du contrôle sont alors différents : Effet inter partes (autorité relative de la chose jugée, l'acte

Scelle qui a étudié le droit international dit qu’il faut créer des services publics internationaux sinon c’est l’anarchie (création de l’OMC), il manque alors des gouvernants au niveau international qui sont incarnés par les gouvernants du niveau national qui projettent leur pouvoir sur la scène internationale. Cette politique va influencer la politique française. Léon Bourgeois était un dirigeant du parti radical et du parti radical socialiste. 5. L’explication psychanalytique

confiscation de la parole. Les 3 ordres vont siéger séparément et enfin le tiers état fini par être interdit de réunion, ils vont se réunir alors en cachette dans la Salle du jeu de paume : les représentant et leur alliés vont se proclamer Assemblée Nationale, ils rédigent DDHC (1789) et jurent de donner une constitution à la France. Contenu : Puisque l'ignorance l'ordre ou le mépris des droits de l'homme ont par conséquent le milieu du peuple et la conception des gouvernements, l'Assemblée se doit

manière général, les relations des Hommes entre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel… C’est un droit naturel, droit idéal, qui participerait de l’essence même de la nature humaine ou qui relèverai de la nature humaine. «  Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales ». . Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoires pour les Hommes vivant dans une société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les