École nationale de la magistrature

REPUBLIQUE DU BENIN * MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE * UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI * ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (E.N.A.M.) * DROIT COMMUNAUTAIRE OPTION : ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE : ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR /2 ème année/cycle2 THEME CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO NDOUBENOUE Guylain Junior ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 PLAN

judiciaire est un service publique qui relevé du pouvoir exécutif (la présence des procureurs de la Repu qui reçoive des ordres du gardes des sceaux, du ministre de la justice). 2) L’affectation précise Je cite : « lorsque le même corps de magistrature, la puissance législatif est réunie a la puissance exécutif, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le monarque ou le sénat ne fasse des lois tyrannique pour les exécuté tyranniquement. » Pour préserve la liberté et lutter contre

bénéficie d'Homme robustes. L'âge du mariage: 18 ans pour les femmes et 35 ans pour les hommes. Déduit de l'observation de la nature. §2 Le Droit Naturel moderne. Déduire le Droit de la nature de l'Homme. Philosophie individualiste. Grotius: École du droit de la nature et des gens. Seule explication du droit: nature sociale propre à l'Homme. Tenir sa parole et réparer les dommages conduits à autrui. Il n'y a du droit que dans ce qui correspond à l'Homme. => Système de droit individualiste

édictée Ensuite les personnes à qui cette règle s’applique le destinataire de la règle juridiques sont très nombreux puisque ce sont l’ensemble des individus qui composent une société qu’ils y appartiennent directement (citoyen)ou non (les extra nationaux) cela marque une différence avec les autres types de règles dont certaines s’appliquent à un groupe restreint la norme religieuse ne s’applique qu’aux croyants par exemple Également le caractère obligatoire que l’on soit d’accord ou non avec une

l'administration d'abroger un règlement illégal, contraire au droit communautaire (directive) CE, 2009, Mme Perreux Mme Perreux est entrée dans la magistrature en 1990 et occupait depuis 2002, la fonction de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux. Elle souhaitait devenir chargé de formation à l'École Nationale de la Magistrature. Mais ses tentatives ont échouées à trois reprises. Ainsi, elle a soulevé une directive portant l'égalité de traitement en matière d'emploi

REPUBLIQUE DU BENIN ********************** Ministere de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique ******************* CAMPUS D’ABOMEY-CALAVI ******************** Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature Filière : DRI3 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Devoir : Droit et Lutte contre le Terrorisme en Afrique Etudiant : AHOUANYE M. L. Sandrine Professeur : HOUNDJAHOUE Michel Année académique : 2008-2009

Société Nationale des Chemins de Fer Français, Total. SIEGE SOCIAL 12 rue Christophe Colomb 75008 PARIS Téléphone : 01 53 67 73 60 -- Fax : 01 53 67 73 62 e.mail : holding.fnep@total.com - Site Internet : http://fnep.net 9 COMITE DE PATRONAGE LA FONDATION EST PLACEE SOUS LE HAUT PATRONAGE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Président : M. le Premier Ministre M. le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale M. le Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement

1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature en créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Depuis 20 ans, le contentieux (nombre d’affaires portés devant les tribunaux) a presque doublé. L’organisation juridictionnelle pose aussi des difficultés sur le secret d’instruction, le rôle du parquet, le rôle du

ECOLE NATIONALE BURKINA FASO D’ADMINISTRATION ET DE Unité-Progrès-Justice MAGISTRATURE (ENAM) Année académique : 2011/2012 Cycle /A1 Section: GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DEVOIR DE FISCALITE DES ENTREPRISES. Présenté par :

Fontenay. Par équivalence, les élèves de ces écoles accèdent aux facultés et à des professions d’élite, chaires universitaires et directions d’entreprise. Elles se féminisent un peu également : moins de 10 % des effectifs en 1910, 27 % en 1936 ; l' École de Médecine de Paris s'ouvre aux femmes en 1868, Madeleine Brès est la première femme à soutenir une thèse de médecine. En 1884, les jeunes filles sont autorisées à étudier le droit, Jeanne Chauvin est la première avocate en 1900. En 1888, la première