Exonération Des Cotisations Sociales

siège au Maroc sont imposables en raison des produits cités par l’art 15. 1.3. Les exonérations Exonération permanentes :  Les associations SBL.  La Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires  la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer  La fondation Mohammed VI pour la solidarité  Les OPCVM  Les plus valus sur la cession des V.M réalisées par les sociétés étrangères Exonération permanentes (Suite)  Les coopératives et leurs unions : – lorsque leur C.A < 5.000

calcul de l’IR. A- Détermination du revenu net imposable [pic] Sont admises en déduction du revenu global : ✓ Les dons octroyés aux Habous publics, à l’entraide nationale, aux associations. ✓ Les dons octroyés aux œuvres sociales des entreprises publiques et privées dans la limite de 2 pour mille du chiffre d’affaires du donateur; ✓ Les intérêts des prêts obtenus pour l’acquisition ou la construction d’un logement à usage d’habitation principale dans la limite de

sectoriel ainsi que les obligations déclaratives et leur échéancier. Mohamed HDID Président de la commission Fiscalité Sommaire Introduction Quels sont vos impôts dus à l'État ? 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 2. Impôt sur le Revenu (IR) 3. Cotisation Minimale (CM) 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 5. Taxe Professionnelle (TP) 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 4 6 7 7 8 9 9 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 2. Taxe

quelle mesure l'évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France ? «La retraite faut la prendre jeune – Faut surtout la prendre vivant. C'est pas dans les moyens de tout le monde.», écrivait de Michel Audiard, pour le film Les Barbouzes en 1964. Ce credo semble plus que jamais d'actualité, tandis que la France est secouée depuis septembre par de nombreux mouvements sociaux en réaction au projet de loi sur la réforme du système

AVANTAGES 5 III. QUI PEUT BENEFICIER DE CE STATUT ? 5 1. Une seule auto-entreprise par personne 5 2. Activités pouvant être exercées en auto-entreprise 6 IV. CONDITIONS A REMPLIR 7 1. Régime fiscal subordonné à une option pour le régime micro social simplifié 7 2. Seuils de chiffre d’affaires ou de recettes et de revenus 7 V. FORMALITES ALLEGEES 8 1. Modalité d’option pour le versement libératoire 8 • Modalités simplifiées 8 2. Versement libératoire 8 • Déclarer et payer en ligne 9 • Echéances

Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux mobiles >> Un site

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: d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Vous pourrez également opérer cette déclaration par Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr Mais si vous n'avez

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Exposé sous thème : ImpÔt sur le revenu professionnel Présenté par : Tarik ROUIJEL Wassim Hani LEBARRANI Encadré par : Mr. RACHIDI Matière :

nature accordée en sus des revenus précités. *Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) Exonérations: - des allocations familiales et d’assistance à la famille ; - des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; - des pensions alimentaires ; - de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale - (I.R) - des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; - des indemnités